Traduction de «l'accord actuel auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accords internationaux auxquels les Etats membres sont parties
international agreements to which the Member States are parties

accord actuel de réduction des armements
current arms reduction agreement

accord actuel
current arrangement

Vérification des accords actuels sur le désarmement et sur la limitation des armes : moyens et pratiques
Verification of Current Disarmament and Arms Limitations Agreements: Ways, Means and Practices

Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord
Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le cadre juridique actuel déterminant les vérifications à effectuer sur les ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures pourrait être modifié, de façon à permettre un assouplissement de ces vérifications pour certaines catégories de voyageurs, auxquelles sera accordé le statut de «voyageurs enregistrés».
The current legal framework regulating checks to be carried out on third-country nationals at the external borders could be amended to provide for relaxing the checks to be carried for certain categories of travellers, to be awarded the status of "Registered Travellers".

Mercredi, le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont mis d'accord sur certains éléments de la révision, proposée en novembre 2016, de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) et du règlement et de la directive sur les exigences de fonds propres (CRR et CRD), révision qui constitue un volet important des travaux que mène actuellement la Commission pour réduire les risques dans le secteur bancaire et s'inscrit également dans le cadre des efforts visant à l'achèvement de l'union bancaire, auxquels appelait la communication de la Commission du 11 octobre 2017.
On Wednesday, the European Parliament, the Council and the Commission agreed on elements of the review of the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and of the Capital Requirements Regulation (CRR) and Directive (CRD) proposed in November 2016, an important piece of the Commission's ongoing work to reduce risk in the banking sector and in line with the efforts to complete the Banking Union, as set out in the Commission's Communication of 11 October 2017.

Afin de maintenir l'application cohérente et correcte des actes juridiques de l'Union et d'éviter des difficultés administratives, et éventuellement juridiques, il convient de modifier l'annexe III (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord afin de prendre en compte les nouveaux actes juridiques de l'Union auxquels l'accord ne fait pas actuellement référence.
In order to maintain the consistent and correct application of legal acts of the Union and to avoid administrative, and possibly legal, difficulties, Annex III (Mutual recognition of professional qualifications) to the Agreement should be amended to take account of new legal acts of the Union to which the Agreement does not currently refer.

La coopération régionale peut, dans la mesure du possible, rester fondée sur la structure et les dispositions de l'accord actuel, auxquelles peuvent s'ajouter, le cas échéant, les déclarations adoptées lors des réunions ministérielles UE-ANASE.
Co-operation at regional level can -to the extent possible- continue to be based on the structure and provisions of the current agreement, in combination, where appropriate with declarations adopted by the EU - ASEAN Ministerial meetings.

1. L'Agence met au point, conformément aux articles 3 et 12 du règlement (CE) no 881/2004, sur la base des informations notifiées par les États membres en vertu de l'article 17, paragraphe 3, de la présente directive, ainsi que des documents techniques de la profession et des textes des accords internationaux pertinents, un projet de référentiel des règles techniques qui assurent le degré actuel d'interopérabilité des réseaux et des véhicules auxquels le champ d'application de la présente directive sera étendu conformément à l'article 1er de la présente directive.
1. The Agency shall develop, in accordance with Articles 3 and 12 of Regulation (EC) No 881/2004 and on the basis of the information notified by the Member States under Article 17(3) of this Directive, technical documents from the profession and the texts of the relevant international agreements, a draft reference system of technical rules ensuring the current degree of interoperability of the networks and vehicles that will be brought within the scope of this Directive, as defined in Article 1 of this Directive.

L'Agence met au point, conformément aux articles 3 et 12 du règlement xx/2004 , sur la base des informations notifiées par les États membres dans le cadre de l'article 16, paragraphe 3, ainsi que des documents techniques de la profession et des textes des accords internationaux pertinents, un projet de référentiel des règles techniques qui assurent le degré actuel d'interopérabilité des lignes et du matériel roulant auxquels le champ d'application de la présente directive sera étendu conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
The Agency shall develop, in accordance with Articles 3 and 12 of Regulation (EC) No xx/2004 , on the basis of the information notified by the Member States under Article 16(3), technical documents from the profession and the texts of the relevant international agreements, a draft reference system of technical rules ensuring the current degree of interoperability of the lines and rolling stock that will be brought within the scope of this Directive as defined in Article 1(3).

Les accords de normalisation ont pour objectif premier la définition d'exigences techniques ou d'exigences de qualité auxquelles des produits, processus, services ou méthodes de production actuels ou futurs peuvent répondre (95).
Standardisation agreements have as their primary objective the definition of technical or quality requirements with which current or future products, production processes, services or methods may comply (95).

Elles sont mentionnées (inc.) à la suite des espèces auxquelles elles sont actuellement rattachées, sans toutefois prendre position sur leur position taxonomique. Afin de faciliter la comparaison avec les résultats de Sibley et Monroe qui sert de liste de référence notamment dans le cadre des accords CITES, les synonymes sont indiqués et une liste qui suit la séquence de Sibley et Monroe est proposée de façon alternative.
To make it easier to compare the list with the Sibley-Monroe list which serves as a reference for the CITES agreements, synonyms are given and a list following the Sibley-Monroe sequence is proposed as an alternative.