Vertaling van "l'accomplissement desquelles l'agence " (Frans → Engels) :

(4) Le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires(4) assigne à la Commission certaines tâches d'inspection en rapport avec le contrôle de la mise en oeuvre de ces mesures de sûreté par les États membres, et à l'accomplissement desquelles l'Agence pourrait utilement contribuer en fournissant une assistance technique.
(4) Regulation (EC) No 725/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on enhancing ship and port facility security(4) assigns to the Commission certain inspection tasks in relation to the checking of the implementation of these security measures by Member States, in the performance of which the Agency could provide useful technical assistance.

(4) Le règlement (CE) n°./2004 du Parlement européen et du Conseil du .relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires assigne à la Commission certaines tâches d'inspection en rapport avec le contrôle de la mise en œuvre de ces mesures de sûreté par les États membres, et à l'accomplissement desquelles l'Agence pourrait utilement contribuer en fournissant une assistance technique.
(4) Regulation (EC) No ./2004 of the European Parliament and of the Council of .on enhancing ship and port facility security assigns to the Commission certain inspection tasks in relation to the checking of the implementation of these security measures by Member States, in the performance of which the Agency could provide useful technical assistance.

(4) Le règlement (CE) n° xxxx/2003 du Parlement européen et du Conseil, relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires, assigne à la Commission certaines tâches d'inspection en rapport avec le contrôle de la mise en œuvre de ces mesures de sécurité par les États membres, et à l'accomplissement desquelles l'Agence pourrait utilement contribuer en fournissant une assistance technique.
(4) Regulation (EC) No xxxx/2003 of the European Parliament and of the Council on enhancing ship and port facility security assigns to the Commission certain inspection tasks in relation to the checking of the implementation of these security measures by Member States, in the performance of which the Agency could provide useful technical assistance.

3. Les conditions, critères, paramètres et modalités que l'agence exécutive doit respecter dans l'accomplissement des tâches visées au paragraphe 2, ainsi que les modalités des contrôles exercés par les services de la Commission responsables des programmes communautaires à la gestion desquels l'agence exécutive participe, sont définis par la Commission dans l'acte de délégation.
3. The terms, criteria, parameters and procedures with which an executive agency must comply when performing the tasks referred to in paragraph 2 and the details of the checks to be performed by the Commission departments responsible for Community programmes in the management of which an agency is involved shall be defined by the Commission in the instrument of delegation.