Vertaling van "l'accise renferme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fère [ à | renfermant | qui renferme | contenant ]
ferous [ -iferous | -bearing ]

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

contenant renfermant des portions [ contenant renfermant des portions unitaires ]
pre-portion container

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

accise | droit d'accises
excise duty | excise tax

percepteur de taxes d'accises [ perceptrice de taxes d'accises | agent de perception des taxes d'accises | agente de perception des taxes d'accises ]
excise tax collector

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

convention pour la désignation des fichiers renfermant des images
image file naming convention

odeur de renfermé
stale smell

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau cadre de l'accise renferme aussi un certain nombre de mesures administratives qui permettront à l'Agence des douanes et du revenu du Canada d'améliorer son service à la clientèle et son administration générale du cadre de l'accise en ce qui a trait à l'alcool et aux produits du tabac.
The new excise framework also contains a number of administrative measures that will enable the Canada Customs and Revenue Agency to improve its level of service to clients and its overall administration of the excise framework for alcohol and tobacco products.

Outre ces changements directs aux taxes d'accise et à l'impôt sur le revenu, le projet de loi renferme un certain nombre de mesures connexes qui s'ajoutent aux nouvelles mesures fiscales et qui assurent leur efficacité à long terme.
In addition to these direct changes to excise and income taxes, the bill also contains a number of related measures that are designed to complement the new tax measures and ensure their long term effectiveness.

Dans le cadre des diverses réductions de taxe consenties par le gouvernement fédéral à la suite de certaines réductions des taux de la taxe provinciale, ce projet de loi renferme des dispositions visant à assurer le paiement de la taxe d'accise fédérale comme il se doit et à empêcher tout détournement des produits du tabac vers d'autres provinces.
In view of the variable federal tax reductions undertaken by the federal government in response to specific provincial tax reductions, the bill contains provisions that are designed to ensure payment of appropriate federal excise taxes and also to deter any interprovincial diversion of tobacco products.

La section du projet de loi qui porte sur la taxe d'accise renferme également un certain nombre de mesures relatives à la taxation des produits du tabac.
The excise tax section of this bill also contains a number of measures related to the taxation of tobacco products.

En ce qui concerne les mesures touchant l'accise, la deuxième partie du projet de loi C-40 renferme des mesures visant à mettre en oeuvre des propositions mineures à la Loi de 2001 sur l'accise dans les domaines du tabac et de l'alcool.
Turning now to excise measures, the second part of Bill C-40 contains measures to implement minor refinements to the Excise Act, 2001, related to tobacco and alcohol.