Traduction de «l'accise permettra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

déterminer si l'imagerie médicale réalisée permettra l'établissement d'un diagnostic
analyze medical images' diagnostic suitability | appraise medical images | determine diagnostic suitabilty of the medical images | determine medical images' diagnostic suitability

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

accise | droit d'accises
excise duty | excise tax

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

percepteur de taxes d'accises [ perceptrice de taxes d'accises | agent de perception des taxes d'accises | agente de perception des taxes d'accises ]
excise tax collector

vérificateur de la taxe d'accise spéciale [ vérificatrice de la taxe d'accise spéciale | vérificateur de la taxe spéciale d'accise | vérificatrice de la taxe spéciale d'accise ]
special excise tax auditor

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie
excise duty | excise tax | excise taxes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’établissement du cadre juridique du nouveau système de contrôle des mouvements des produits soumis à accises permettra aux États membres d’accélérer leur préparation à l’introduction du système, prévue pour avril 2010.
Providing the legal basis for the new Excise Movement Control System will allow the Member States to speed up their preparation for the introduction of the system, foreseen by April 2010.

Le résultat du vote d’aujourd’hui relatif au rapport Lulling sur le régime général d’accise permettra de réduire de 50 % les niveaux indicatifs pour les importations d’alcool.
The result of today’s vote on the Lulling report on general arrangements for excise duty will entail a 50% reduction in the guide levels for the import of alcohol.

Votre rapporteur propose de créer un régime dans lequel les administrations seront en mesure de contrôler d'une manière plus efficace et moins coûteuse le mouvement des produits soumis à accise, ce qui leur permettra de mieux lutter contre la fraude fiscale.
The rapporteur proposes that a system be set up in which the authorities will be able to control the movement of excisable goods more efficiently and cheaply, and this will enable them to combat tax fraud more effectively.

La décision du Conseil des ministres du 26 septembre visant à supprimer la réserve obligatoire, suspendre les accises sur les céréales importées et prendre d'autres mesures, auxquelles vous avez fait référence, M. le commissaire, permettra d'apaiser un peu le problème, mais cela ne le résoudra pas.
The decision by the Council of Ministers on 26 September to remove the compulsory set-aside, suspend duties on imported cereals and take other measures, to which you have referred, Commissioner, will go some way towards easing the problem, but it does not solve it.

Le projet de loi C-43, qui fait désormais partie du chapitre 30 des Lois du Canada de 2005, contient une modification de l'annexe I de la Loi sur la taxe d'accise, modification qui permettra la suppression progressive de la taxe d'accise sur les bijoux par une série de réductions du taux de la taxe au cours des quatre prochaines années.
Bill C-43, which is now chapter 30 of the Statutes of Canada, 2005, contains an amendment to Schedule I of the Excise Tax Act that will phase out the excise tax on jewellery through a series of rate reductions over the next four years.

Le nouveau cadre de l'accise permettra de veiller à ce que les droits d'accise sur l'alcool et le tabac soient perçus de façon plus efficace et efficiente. En outre, il prévoit divers outils modernes d'administration et d'exécution qui assureront l'observation de la nouvelle loi (1215) En définitive, le nouveau régime de taxation des spiritueux, du vin et du tabac assurera une structure fiscale simple et plus efficace, l'égalité de traitement de toutes les parties, une meilleure administration et des coûts d'observation moins élevés, une flexibilité accrue, pour les entreprises, dans l'organisation de leur activité commerciale et une meilleure protection des recettes de l'accise.
As well, it provides an array of modern administrative and enforcement tools for ensuring compliance with the new act (1215) In summary, this new framework for the taxation of spirits, wine and tobacco products will provide a simple and more certain taxation structure, equal treatment of all parties, improved administration and lower compliance costs, greater flexibility for business to organize its commercial affairs and enhanced protection of excise revenues.

Cette possibilité de différenciation permettra aussi aux États membres de réduire l'écart que présentent les niveaux de droits d'accises applicables au gazole non professionnel utilisé dans les voitures et ceux applicables à l'essence, étant donné qu'il n'existe pas de motif environnemental ou autres qui justifient le taux minimum inférieur qui frappe actuellement l'utilisation du gazole dans ces conditions.
This possibility to differentiate will also enable Member States to reduce the gap in excise duty levels between non-commercial diesel used in cars and petrol since there are no environmental or other reasons to justify the present lower minimum rate on diesel in these circumstances.

Le CES estime en outre qu'il est déraisonnable de penser qu'harmoniser les taux d'accises vers le haut permettra d'éliminer les fraudes.
Furthermore, the ESC feels that it is unreasonable to think that harmonising excise duty upwards will eliminate fraud.

Le projet de loi C-43, qui fait désormais partie du chapitre 30 des Lois du Canada de 2005, contient une modification de l'annexe I de la Loi sur la taxe d'accise, modification qui permettra la suppression progressive de la taxe d'accise sur les bijoux par une série de réductions du taux de la taxe au cours des quatre prochaines années.
Bill C-43, which is now Chapter 30 of the Statutes of Canada 2005, contains an amendment to Schedule I of the Excise Tax Act that will phase out the excise tax on jewellery through a series of rate reductions over the next four years.