Traduction de «l'accis simplifierait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe de travail ACCIS
CCCTB WG | CCCTB Working Group

Association canadienne des spécialistes en emploi et des employeurs [ ACSEE | ACCIS - Les professionnels de la main d'œuvre diplômée | Association de placement universitaire et collégiale ]
Canadian Association of Career Educators and Employers [ CACEE | SCCIS - The Graduate Workforce Professionals | University and College Placement Association ]

Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés | ACCIS [Abbr.]
common consolidated corporate tax base | CCCTB [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'ACCIS simplifierait grandement les démarches des entreprises et réduirait leurs coûts de manière considérable grâce à la création d'un ensemble unique de règles pour le calcul de l'assiette imposable d'une société ou d'un groupe et à l'instauration d'un système de guichet unique pour le dépôt des déclarations fiscales.
The CCCTB would make things far cheaper and simpler for businesses by creating one set of rules for calculating the tax base of a company or group, and by setting up a one-stop-shop system for filing tax returns.

Une chose que l’on nous dit à propos de l’ACCIS est que cela serait plus efficace et que cela simplifierait les choses.
One of the things we are told about CCCTB is that it will be more efficient and that it will simplify matters.

L'ACCIS ne simplifierait pas les problématiques fiscales de l'UE car le «système facultatif» proposé ne ferait qu'ajouter une couche supplémentaire, comme je viens de le dire.
It would not simplify EU tax issues, as the so-called ‘optional system’ proposed would add another layer, as I have just said.

De fait, outre la réduction des coûts de mise en conformité à la charge des entreprises opérant sur le marché intérieur, l'ACCIS résoudrait des problèmes de prix de transfert, simplifierait beaucoup d'opérations de restructuration internationale et éviterait bien des situations de double imposition.
Indeed, in addition to reducing compliance costs for companies operating across the Internal Market, the CCCTB would resolve transfer pricing problems, simplify many international restructuring operations and avoid many situations of double taxation.

L'assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) réduirait dans une large mesure les coûts de conformité pour les entreprises opérant sur le marché intérieur, résoudrait les problèmes actuels en matière de prix de transfert, permettrait de consolider les profits et les pertes, simplifierait nombre d'opérations internationales de restructuration, réduirait certaines complexités liées à la coexistence entre l'approche classique et l'approche par exonération de la fiscalité internationale (sans s'immiscer dans la fiscalité des personnes), éviterait bien des situations de double imposition et couperait court à de nombreuses situations discriminatoires et restrictions.
The Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) would significantly reduce the compliance costs of companies operating across the internal market, resolve existing transfer pricing problems, allow for the consolidation of profits and losses, simplify many international restructuring operations, reduce some of the complexities arising from the co-existence of the classical and exemption approaches to international taxation (without extending into the personal tax field), avoid many situations of double taxation and remove many discriminatory situations and restrictions.