Traduction de «l'accis seront également » (Français → Anglais) :

Tous les commentaires sur la proposition visant à mettre en œuvre l'initiative en deux étapes et sur les critères qui pourraient déterminer quelles sociétés devraient obligatoirement utiliser l'ACCIS seront également appréciés.
Feedback is also welcomed on the proposed 'two-step approach' of the initiative and on the criteria that could determine which companies should be subject to a mandatory CCCTB.

Elle permettra en outre aux entrepreneurs honnêtes de bénéficier plus aisément d'une seconde chance sans être pénalisés pour l'échec de précédents projets entrepreneuriaux, puisqu'ils seront pleinement libérés de leurs dettes après une période maximale de trois ans; une simplification des déclarations fiscales: la Commission travaille également sur une série de simplifications de nature fiscale, dont la récente proposition relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), qui propose de soutenir les entreprises innovantes et de petite taille qui souhaitent développer leurs activités par-delà les frontières.
It will also make it easier for honest entrepreneurs to benefit from a second chance without being penalised for not succeeding in previous business ventures, as they will be fully discharged of their debt after a maximum period of 3 years. Simpler tax filings: The Commission is also working on a range of taxation simplifications including the recent proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), which proposes to support small and innovative companies that want to expand their business across borders.