Vertaling van "l'accis pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés | ACCIS [Abbr.]
common consolidated corporate tax base | CCCTB [Abbr.]

groupe de travail ACCIS
CCCTB WG | CCCTB Working Group

Association canadienne des spécialistes en emploi et des employeurs [ ACSEE | ACCIS - Les professionnels de la main d'œuvre diplômée | Association de placement universitaire et collégiale ]
Canadian Association of Career Educators and Employers [ CACEE | SCCIS - The Graduate Workforce Professionals | University and College Placement Association ]

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'ACCIS pourrait également présenter des avantages sur le plan de la stabilité financière, les sociétés étant d'autant moins vulnérables aux chocs qu'elles disposent d'une assise financière solide.
It would also provide benefits in terms of financial stability, as companies with a stronger capital base would be less vulnerable to shocks.

L'ACCIS pourrait également constituer un instrument de lutte puissant contre l'évasion fiscale.
The CCCTB is also a potentially powerful instrument against tax avoidance.

Une fois qu'elle sera pleinement opérationnelle, l'ACCIS pourrait faire augmenter les investissements totaux dans l'Union à hauteur de 3,4 %.
Once fully operational, the CCCTB could raise total investment in the EU by up to 3.4%.

Cette consultation vise à rassembler des points de vue pour savoir, notamment, dans quelle mesure une ACCIS pourrait constituer un moyen efficace de lutte contre la planification fiscale agressive sans mettre en danger son objectif initial, qui est de faire du marché unique un environnement plus favorable aux entreprises.
This consultation wants to gather views, in particular, on the extent to which a CCCTB could function as an effective tool against aggressive tax planning without compromising its initial objective of making the Single Market a more business-friendly environment.

Il est estimé que l’ACCIS pourrait permettre aux entreprises de l’Union d’économiser 0,7 milliard d’euros par an en coûts de mise en conformité et réduirait les coûts de l'expansion transfrontalière d’environ 62 %[1].
It is estimated that the CCCTB could save businesses across the EU €0.7 billion per year in compliance costs and would reduce the costs of cross-border expansion by around 62%[1].

Cependant, l’ACCIS pourrait également être un instrument important pour lutter contre l’évasion fiscale: elle éliminerait bon nombre des failles du système actuel d'imposition des sociétés, qui permettent une planification fiscale agressive, et rendrait leur fiscalité beaucoup plus transparente dans l'Union.
However, the CCCTB could also be an important instrument to combat tax avoidance. It would eliminate many of the weaknesses in the current corporate tax framework which enable aggressive tax planning and would make corporate taxation in the EU much more transparent.

La mesure pourrait à terme être intégrée dans le champ d'application de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), l'initiative que la Commission a déjà proposée pour l'affectation des bénéfices des grands groupes multinationaux d'une manière qui tienne mieux compte du lieu où la valeur est créée.
The measure could eventually be integrated into the scope of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) – the Commission's already proposed initiative for allocating profits of large multinational groups in a way which better reflects where the value is created.

L'ACCIS permettra de diminuer de 8 % le temps consacré aux activités de mise en conformité chaque année tandis que le temps nécessaire à établissement d'une filiale pourrait être réduit (au mieux) de quelque 67 %, ce qui faciliterait l'installation des sociétés, et notamment des PME, à l'étranger.
With the CCCTB, time spent on annual compliance activities should decrease by 8% while the time spent setting up a subsidiary would decrease by up to 67%, making it easier for companies, including SMEs, to set up abroad.

L'ACCIS pourrait-elle contribuer au renforcement de la concurrence fiscale?
Could CCCTB contribute to greater tax competition?

Un État membre pourrait choisir d'appliquer un taux d'imposition différent pour l'ACCIS si sa propre assiette nationale était déterminée selon des modalités tout à fait différentes et qu'il voulait maintenir le même taux d'imposition effectif (à savoir le niveau réel d'impôt acquitté après la prise en compte du taux, de l'assiette et des différents éléments déductibles).
A Member State could choose to apply a different tax rate for the CCCTB if its own national base was extremely different and it wanted to maintain the same effective tax rate (i.e. the real level of tax paid once the rate, base and various deductibles are taken into account).