Vertaling van "l'accis pourrait-elle " (Frans → Engels) :

Une fois qu'elle sera pleinement opérationnelle, l'ACCIS pourrait faire augmenter les investissements totaux dans l'Union à hauteur de 3,4 %.
Once fully operational, the CCCTB could raise total investment in the EU by up to 3.4%.

L'ACCIS pourrait également présenter des avantages sur le plan de la stabilité financière, les sociétés étant d'autant moins vulnérables aux chocs qu'elles disposent d'une assise financière solide.
It would also provide benefits in terms of financial stability, as companies with a stronger capital base would be less vulnerable to shocks.

Cependant, l’ACCIS pourrait également être un instrument important pour lutter contre l’évasion fiscale: elle éliminerait bon nombre des failles du système actuel d'imposition des sociétés, qui permettent une planification fiscale agressive, et rendrait leur fiscalité beaucoup plus transparente dans l'Union.
However, the CCCTB could also be an important instrument to combat tax avoidance. It would eliminate many of the weaknesses in the current corporate tax framework which enable aggressive tax planning and would make corporate taxation in the EU much more transparent.

L'ACCIS pourrait-elle contribuer au renforcement de la concurrence fiscale?
Could CCCTB contribute to greater tax competition?

Toutefois, je ne suis pas d'accord avec l'affirmation, dans l'exposé des motifs, selon laquelle l'instauration de l’ACCIS serait nécessaire de quelque façon que ce soit pour lutter contre la fraude fiscale. À ce stade, l’ACCIS est uniquement une proposition technique, aucune communication n'a été proposée et il est donc prématuré de suggérer qu'elle pourrait être utile dans la lutte contre la fraude fiscale.
However, I do not support the inference in the explanatory memo that the introduction of the CCCTB is in any way necessary to counter fiscal fraud. At this stage the CCCTB is only a technical proposition, there is no communication proposed and as such it is premature to suggest that it could help in the fight against fiscal fraud.