Traduction de «l'accis permettrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention
this would allow a better distribution of intervention burdens

Association canadienne des spécialistes en emploi et des employeurs [ ACSEE | ACCIS - Les professionnels de la main d'œuvre diplômée | Association de placement universitaire et collégiale ]
Canadian Association of Career Educators and Employers [ CACEE | SCCIS - The Graduate Workforce Professionals | University and College Placement Association ]

groupe de travail ACCIS
CCCTB WG | CCCTB Working Group

Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés | ACCIS [Abbr.]
common consolidated corporate tax base | CCCTB [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'élément de consolidation de l’ACCIS permettrait également aux entreprises de compenser les pertes enregistrées dans un État membre avec les bénéfices réalisés dans un autre État membre (voir la partie sur la compensation des pertes).
The consolidation element in the CCCTB would also allow companies to offset losses in one Member State against profits in another (see section on offset losses).

L’ACCIS permettrait également d’éliminer les incohérences et les failles existant entre les systèmes fiscaux nationaux, lesquelles sont souvent exploitées par la planification fiscale agressive.
The CCCTB would also remove the mismatches and loopholes between national tax systems, which are frequently exploited by aggressive tax planners.

Enfin, avec l'introduction de l'ACCIS, la Commission a proposé une réforme ­­ambitieuse de l'impôt sur les sociétés, qui permettrait de mettre en place un système d'imposition des sociétés juste et efficace au sein de l'Union européenne.
Lastly, with the CCCTB, the Commission has proposed a far­­-reaching corporate tax reform which would put in place a fair and effective corporate tax system in the EU.

L'ACCIS permettrait aux sociétés ou groupes de sociétés de consolider tous leurs bénéfices et déficits dans l'UE, rendant ainsi possible la prise en compte de leur activité transfrontalière.
The CCCTB would make it possible for companies or groups of companies to consolidate all profits and losses across the EU, thereby recognising their cross-border activity.

L'ACCIS permettrait de réduire ces coûts de 87 000 €, soit une baisse de 62 %.
The CCCTB will reduce these costs by €87,000 or 62%.

Pour les entreprises menant des activités transfrontalières dans l'UE, il ne fait aucun doute que l'ACCIS permettrait de réaliser des économies en ce qui concerne la mise en conformité, tant au niveau du temps que des coûts.
For businesses operating cross border in the EU, the CCCTB unequivocally translates into savings in compliance time and costs.

L’ACCIS permettrait aux entreprises qui exercent des activités dans le marché intérieur de suivre les mêmes règles dans différents États membres de l’UE pour calculer l’assiette de l’impôt sur les sociétés dû dans chacun d’eux.
A CCCTB would enable companies operating in the internal market to follow the same rules for calculating their tax bases in different Member States of the EU.

L'assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) réduirait dans une large mesure les coûts de conformité pour les entreprises opérant sur le marché intérieur, résoudrait les problèmes actuels en matière de prix de transfert, permettrait de consolider les profits et les pertes, simplifierait nombre d'opérations internationales de restructuration, réduirait certaines complexités liées à la coexistence entre l'approche classique et l'approche par exonération de la fiscalité internationale (sans s'immiscer dans la fiscalité des personnes), éviterait bien des situations de double imposition et couperait court à de nombreuses situations discriminatoires et restrictions.
The Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) would significantly reduce the compliance costs of companies operating across the internal market, resolve existing transfer pricing problems, allow for the consolidation of profits and losses, simplify many international restructuring operations, reduce some of the complexities arising from the co-existence of the classical and exemption approaches to international taxation (without extending into the personal tax field), avoid many situations of double taxation and remove many discriminatory situations and restrictions.