Traduction de «l'accis devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association canadienne des spécialistes en emploi et des employeurs [ ACSEE | ACCIS - Les professionnels de la main d'œuvre diplômée | Association de placement universitaire et collégiale ]
Canadian Association of Career Educators and Employers [ CACEE | SCCIS - The Graduate Workforce Professionals | University and College Placement Association ]

Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés | ACCIS [Abbr.]
common consolidated corporate tax base | CCCTB [Abbr.]

groupe de travail ACCIS
CCCTB WG | CCCTB Working Group

Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980
Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

l'Etat devra en aviser la Haute Autorité
the State shall so inform the High Authority

le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
vessel must discharge afloat | D/A clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une attention particulière sera accordée au principe selon lequel toute avancée en direction de l'ACCIS devra avoir un impact juste sur les finances publiques des Etats membres voire même aboutir le cas échéant à une augmentation globales de recettes fiscales compte tenu du dynamisme renforcé de l'économie dans l'Union.
Due consideration will be given to the principle that any step towards the CCCTB should have a fair impact on the Member States' public finances, possibly leading to an overall increase of revenues reflecting an enhanced dynamism of the EU economy.

Il s'ensuit que la législation sur l'ACCIS devra explicitement contenir des définitions qui, pour beaucoup d'États membres aujourd'hui, sont tout simplement issues de leur réglementation comptable nationale, aux fins d'établir leur assiette fiscale nationale.
It follows that the CCCTB legislation will have to explicitly contain definitions which in many Member States are currently simply taken from their national accounting rules and regulations for the purposes of their national tax base.

La proposition finale devra refléter les décisions prises au regard de l'approche globale à retenir pour l'ACCIS et par conséquent les orientations que seront données dès maintenant sont importantes.
The final proposal will reflect several decisions concerning the overall approach taken in the CCCTB and input at this stage is important.