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ACCIS
ACSEE
Association de placement universitaire et collégiale
Aura
Aura migraineuse
Aura typique
Aura épileptique
Avec aura prolongée
Basilaire
Equivalents migraineux
Fournaise aura une grille à bascule
Installation aiguë de l'aura
Migraine avec aura
Migraine classique
Migraine commune
Migraine sans aura
Prodromes neurologiques sans céphalée

Vertaling van "l'accis aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Equivalents migraineux [prodromes neurologiques sans céphalée] Migraine:aura, sans céphalée | avec:aura prolongée | aura typique | installation aiguë de l'aura | basilaire | familiale, hémiplégique

Migraine:aura without headache | basilar | equivalents | familial hemiplegic | with:acute-onset aura | prolonged aura | typical aura |




Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés | ACCIS [Abbr.]

common consolidated corporate tax base | CCCTB [Abbr.]


Association canadienne des spécialistes en emploi et des employeurs [ ACSEE | ACCIS - Les professionnels de la main d'œuvre diplômée | Association de placement universitaire et collégiale ]

Canadian Association of Career Educators and Employers [ CACEE | SCCIS - The Graduate Workforce Professionals | University and College Placement Association ]






fournaise aura une grille à bascule

Boiler to be equipped with shaking and dumping grates


Le recensement aura lieu le 14 mai 1996 Soyez du nombre!

Census Day is May 14, 1996 Count Yourself In


Migraine sans aura [migraine commune]

Migraine without aura [common migraine]


Migraine avec aura [migraine classique]

Migraine with aura [classical migraine]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'ACCIS aura une incidence considérable sur la lutte contre l'évasion fiscale des entreprises.

The CCCTB will have a major impact in the fight against corporate tax avoidance.


Cet avantage est toutefois lié à la consolidation et ne sera accordé que lors de la deuxième étape de l'ACCIS, à savoir lorsque la consolidation aura été mise en œuvre.

However, this benefit is tied to consolidation and will only apply in the second step of the CCCTB, i.e. when consolidation has been implemented.


Sous le régime de l'ACCIS, une fois que l'assiette imposable de la société aura été déterminée, celle-ci sera partagée (répartie) entre tous les États membres dans lesquels la société est active sur la base d'une formule fixe de répartition.

Under the CCCTB, once the company’s tax base is determined, it will then be shared out (apportioned) to all Member States in which the company is active on the basis of a fixed apportionment formula.


La Commission peut-elle confirmer que l’initiative ACCIS proposée n’aura pas d’incidence sur la faculté qu’ont les États membres de fixer leur propre taux d’impôt sur les sociétés?

Can the Commission make a statement confirming that the proposed CCCTB initiative will not impact upon the ability of Member States to set their individual corporation tax rate?


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La Commission peut-elle confirmer que l'initiative ACCIS proposée n'aura pas d'incidence sur la faculté qu'ont les États membres de fixer leur propre taux d'impôt sur les sociétés?

Can the Commission make a statement confirming that the proposed CCCTB initiative will not impact upon the ability of Member States to set their individual corporation tax rate?


- le degré souhaitable et les modalités d'intégration du secteur financier dans l'ACCIS, dès que celle-ci aura été mise en place;

- the extent to which, and manner in which, the financial sector should be incorporated into the CCCTB from its inception,


Il est admis que les États membres ne seront pas en mesure de prendre une décision finale quant à leur adhésion ou non à l'ACCIS tant qu'aucune proposition officielle n'aura été soumise par la Commission. Il est essentiel, toutefois, que le concept général et le programme de travail bénéficient d'un soutien manifeste si l'on entend continuer d'aller de l'avant.

It is recognised that Member States will not be able to make a final decision on whether or not to support the CCCTB until a formal proposal has been presented by the Commission but clear support for the general concept and work programme is essential for progress to continue.




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l'accis aura ->

Date index: 2022-04-23
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