Vertaling van "l'accessibilité et s'appliquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

concevoir des stratégies d’accessibilité | créer des stratégies d’accessibilité | définir des stratégies d’accessibilité | élaborer des stratégies d’accessibilité
create a plan of action for accessibility | develop accessibility strategies | develop a strategy for accessibility | develop strategies for accessibility

testeur de la facilité d'accès | testeuse de la facilité d'accès | évaluateur d'accessibilité | testeur d'accessibilité/testeuse d'accessibilité
accessibility test specialist | usability tester | accessibility testers | ICT accessibility tester

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les principes d’accessibilité et de non-discrimination doivent être appliqués dans l’utilisation des instruments de financement de l’Union, notamment les Fonds structurels.
EU funding instruments, particularly the Structural Funds, need to be implemented in an accessible and non-discriminatory way.

Ces mesures doivent inclure l'identification et l'élimination des obstacles et barrières à l'accessibilité et s'appliquent, entre autres, aux transports.
These measures must include the identification and elimination of obstacles and barriers to accessibility and apply, inter alia, to transportation.

Cette obligation s'applique à la quantité de données à caractère personnel collectées, à l'étendue de leur traitement, à leur durée de conservation et à leur accessibilité.
That obligation applies to the amount of personal data collected, the extent of their processing, the period of their storage and their accessibility.

Ces mesures incluent l’identification et l’élimination des obstacles et barrières à l’accessibilité et s’appliquent notamment aux transports.
These measures shall include the identification and elimination of obstacles and barriers to accessibility and shall apply, inter alia, to transportation.

Les variables relatives à l'accessibilité financière des gardes d'enfants, aux besoins non satisfaits en services de ce type et aux raisons de ne pas y recourir, à l'accessibilité financière de l'enseignement formel, aux soins de santé et à la présence de personnes nécessitant des soins à domicile, ainsi que toutes les variables liées aux soins à domicile reçus s'appliquent au niveau des ménages et se réfèrent au ménage dans son ensemble.
The variables relating to the affordability of childcare services, unmet needs for such services and reasons for not making use of such services, the affordability of formal education, health care, the presence of persons in need of home care and all variables related to home care received apply at household level and refer to the household as a whole.

Les rapports portent sur les résultats du programme et sur la mesure dans laquelle les principes relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la prise en compte de la dimension de genre ont été appliqués, de même que sur la façon dont les considérations relatives à la lutte contre la discrimination, y compris les questions d'accessibilité, ont été abordées à travers ses activités.
The reports shall cover the Programme's results and the extent to which the principles of equality between women and men and gender mainstreaming have been applied, as well as how anti-discrimination considerations, including accessibility issues, have been addressed through its activities.

Par cette stratégie, la Commission européenne s'est engagée à présenter des mesures juridiquement contraignantes pour garantir l'accessibilité, notamment l'accessibilité des sites internet et l'acte européen sur l'accessibilité (4).
Through the EDS, the EC has committed itself to presenting legally-binding measures for achieving accessibility, including web accessibility and the European Accessibility Act (4).

Afin d’atteindre son objectif de manière proportionnée sans imposer de charge inutile aux autres ports, le présent règlement devrait s’appliquer aux ports du réseau transeuropéen de transport, chacun de ceux-ci jouant un rôle important dans le système européen de transport, soit parce qu'il traite plus de 0,1 % de l'ensemble des marchandises ou du nombre total de passagers dans l'UE, soit parce qu'il améliore l’accessibilité des îles ou des régions périphériques, sans préjudice, toutefois, de la possibilité qu'ont les États membres de décider d’appliquer le présent règlement aux autres ports également.
In order to achieve the aim of this Regulation in a proportionate way without imposing any unnecessary burden on other ports, this Regulation should apply to the ports of the trans-European transport network, each of which playing a significant role for the European transport system either because it handles more than 0.1% of the total EU freight or the total number of passengers or because it improves the regional accessibility of island or peripheral areas, without prejudice, however, to the possibility of Member States deciding to apply this Regulation to other ports as well.

a) envisager la création d'un "label d'accessibilité du Web" pour les biens et des services qui respectent les normes à appliquer en matière d'accessibilité de l'Internet;
(a) to consider the provision of an "eAccessibility mark" for goods and services which comply with relevant standards for eAccessibility;