Vertaling van "l'acceptation selon laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

R. considérant que la Commission a soutenu dans sa réponse au Médiateur sur la première question qu'elle avait abordé le sujet du recours juridique avec les autorités autrichiennes, mais qu'elle avait accepté leur position selon laquelle cela aurait posé des problèmes au niveau du droit national en matière de procédure judiciaire et qu'elle a souligné que les autorités autrichiennes s'étaient engagées à garantir que les effets cumulatifs des travaux précédents, évalués uniquement ex post, seraient pleinement pris en considération lors d'une EIE d'une nouvelle troisième piste contre laquelle un recours juridique total serait possible;
R. whereas the Commission argued in its reply to the Ombudsman on the first issue that it had raised the issue of legal redress with the Austrian authorities but had accepted their position that this would have raised problems in terms of the national law of judicial procedure, and pointed out that the Austrian authorities had committed themselves to ensure that the cumulative effects of the previous, only ex post assessed works, would be fully taken into account in an EIA of a new third runway against which full judicial review would be possible;

– (CS) (initialement sans microphone) . accepte l’idée du rapport Guellec de la période précédente selon laquelle la forme actuelle de la politique de cohésion n’aide pas à rapprocher les régions entre elles, mais uniquement les États, et c’est la raison pour laquelle les régions les plus dynamiques de l’UE sont en train de perdre leur dynamisme.
– (CS) (initially without a microphone) . agrees with the idea from the Guellec report from the previous period that the current form of cohesion policy is not helping to bring the regions closer together, only the states, and it is the reason why the EU’s most dynamic regions are losing their dynamism.

La théorie selon laquelle certaines parties du monde ne sont, pour l’une ou l’autre raison, pas tenues de respecter les droits de l’homme n’est pas acceptable, en d’autres termes, la théorie selon laquelle certains régimes ne peuvent se voir demander de respecter les libertés.
The theory that there are parts of the world which, for one reason or another, are exempt from observing human rights is not acceptable, in other words, the theory that there are regimes that cannot be required to respect freedoms.

C'est une déclaration profonde, car elle montre que la société civile, les ONG, les gens commencent à contester ce qui est véhiculé par les médias, soit l'idée, qu'on veut nous faire accepter, selon laquelle le moment de vérité est arrivé, comme le prétendent le président Bush et le premier ministre Blair.
That is a profound statement because it shows that civil society, that NGOs, that people are beginning to challenge what they see in the media; the notions of what we are led to believe are somehow the moments of truth as we hear from President Bush and Prime Minister Blair.

Deuxième remarque : je partage absolument votre sensibilité, et c’est du reste le point de vue commun au sein du Parlement européen, à savoir qu’il ne faut pas utiliser l’argument selon lequel l’identité religieuse est un élément susceptible de susciter des problèmes s’il est mentionné. Toutefois, je voudrais demander si l’Union européenne accepte que soit enseignée dans des écoles des pays de l’Union européenne, comme nous pouvons le constater tous les jours dans les madrasas des pays islamiques, la thèse selon laquelle Mahomet conseille de tuer les chrétiens et les juifs, et que cela constitue un élément de cette religion.
My second comment is this: I absolutely agree on the sensitivity issue and, anyway, it is the common view in the European Parliament that the argument of religious identity should not be used as a factor which might cause problems if it is included; but I should like to ask if the European Union agrees that schools in the Member States of the European Union should do the same as the madrasses in Islamic countries and teach the view, and we see this on a daily basis, that Muslims should kill Christians and Jews and that this is a part of their religion.

le Parlement européen accepte les valeurs limites fixées par le Conseil pour l'an 2000, ainsi que la position du Conseil selon laquelle les valeurs limites pour 2005 autres que celles concernant le soufre et les composés aromatiques devraient être fixées dans le cadre du programme "auto-oil II" ; de son côté, le Conseil accepte que les normes indicatives qu'il avait proposées pour 2005 deviennent contraignantes.
The European Parliament accepts the limit values set by the Council for the year 2000 as well as the Council's position that 2005 limit values other than for sulphur and aromatics should be set as part of the "Auto-Oil II" process; The Council accepts in return that its 2005 indicative standards become mandatory.

L'UE accueille avec satisfaction l'appréciation générale selon laquelle les élections législatives qui ont eu lieu en Albanie le 29 juin et le 6 juillet se sont déroulées de manière acceptable et elle souligne la nécessité pour les Albanais d'accepter leurs résultats ainsi que l'autorité du gouvernement nouvellement élu.
The EU welcomes the general view that the conduct of the parliamentary elections in Albania on 29 June and 6 July was acceptable and underlines the need for the Albanians to accept their results and the authority of the newly elected Government.

M. Greenwald : Je ne peux accepter l'hypothèse selon laquelle la décriminalisation tire son origine des milieux urbains et je n'accepte pas non plus l'hypothèse selon laquelle le succès de cette approche est limité aux milieux urbains.
Mr. Greenwald: I would not accept the premise that the impetus for decriminalization was rooted in an urban setting, nor would I necessarily accept the premise that the success has been confined to the urban setting.

Le sénateur Cochrane : Je veux revenir à la déclaration selon laquelle on décourage nos jeunes gens d'accepter des responsabilités plus grandes et selon laquelle il sera difficile de recruter de jeunes gens au sein de la profession. On a aussi dit que ce projet de loi pourrait les décourager en raison de la possibilité de sanctions pénales.
Senator Cochrane: I want to come back to the statement that our young people are being discouraged from accepting this senior responsibility and that it will be difficult to recruit young people to come into this profession, that this bill might be a deterrent for them to do that because of the possible criminal offence.