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ACAC
Accord commercial anti-contrefaçon
Accord commercial anti-contrefaçon
Association des courtiers d'assurances du Canada
Il est permis de croire
Il est permis de penser
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir
Tout au plus pourrait on dire que

Vertaling van "l'acac pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


accord commercial anti-contrefaçon (1) | accord de lutte contre la contrefaçon et le piratage (2) [ ACAC ]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement [ ACTA ]


Association des courtiers d'assurances du Canada [ ACAC | Fédération canadienne des associations d'agents et de courtiers d'assurances ]

Insurance Brokers Association of Canada [ IBAC | Canadian Federation of Insurance Agents and Brokers Associations ]


le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...


dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

where the distance between the axles could cause overloading of bridges


tout au plus pourrait on dire que

most (the - that could be said was that)


Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires

Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C. considérant que la Commission s'est appuyée sur la décision du Médiateur pour justifier que l'ACAC soit négocié comme un accord commercial et non comme un traité en bonne et due forme; considérant que le Médiateur a admis que la conclusion de l'ACAC pourrait effectivement nécessiter que l'Union propose et adopte des actes législatifs; et que, dans ce cas, l'ACAC constituerait l'unique ou le principal élément qui sous-tendrait cette législation et que les citoyens auraient un intérêt évident à être tenus informés sur cet accord; considérant que certains gouvernements estiment que l'ACAC requerra des modifications du droit national a ...[+++]

C. whereas the Commission has referred to the decision of the Ombudsman to justify that ACTA is negotiated as a trade agreement and not as an enforcement treaty; whereas the Ombudsman appraised that "the conclusion of the ACTA may indeed make it necessary for the EU to propose and enact legislation. In that case, the ACTA would constitute the sole or the major consideration underpinning that legislation, and citizens would have a clear interest in being informed about the ACTA"; whereas some governments consider ACTA will require changes in national law that increase the powers of the police to act on its own initiative to enforce inte ...[+++]


J. considérant que la Commission s'est appuyée sur la décision du médiateur pour justifier que l'ACAC soit négocié comme un accord commercial et non comme un traité en bonne et due forme; que le médiateur a estimé que "la conclusion de l'ACAC pourrait effectivement nécessiter que l'Union propose et adopte des actes législatifs, et que, dans ce cas, l'ACAC constituerait l'unique ou le principal élément qui sous-tendrait cette législation et les citoyens auraient un intérêt évident à être tenus informés sur cet accord",

J. whereas the Commission has referred to the decision of the Ombudsman to justify ACTA is negotiated as a trade agreement and not as an enforcement treaty; whereas the Ombudsman appraised that ‘the conclusion of the ACTA may indeed make it necessary for the EU to propose and enact legislation. In that case, the ACTA would constitute the sole or the major consideration underpinning that legislation, and citizens would have a clear interest in being informed about the ACTA’,


I. considérant que la Commission s'est appuyée sur la décision du Médiateur pour justifier que l'ACAC soit négocié comme un accord commercial et non comme un traité en bonne et due forme; considérant que le Médiateur a admis que la conclusion de l'ACAC pourrait effectivement nécessiter que l'Union propose et adopte des actes législatifs, que, dans ce cas, l'ACAC constituerait l'unique ou le principal élément qui sous tendrait cette législation et que les citoyens auraient un intérêt évident à être tenus informés sur cet accord,

I. whereas the Commission has referred to the decision of the Ombudsman to justify ACTA is negotiated as a trade agreement and not as an enforcement treaty; whereas the Ombudsman appraised that "the conclusion of the ACTA may indeed make it necessary for the EU to propose and enact legislation. In that case, the ACTA would constitute the sole or the major consideration underpinning that legislation and citizens would have a clear interest in being informed about the ACTA",


12. se réjouit que l'adhésion à l'ACAC ne soit pas exclusive et que d'autres pays en développement ou émergents pourront y adhérer, permettant ainsi d'étendre la protection des DPI et renforçant la lutte contre la contrefaçon dans le monde; considère qu'à l'avenir, l'ACAC pourrait potentiellement atteindre un niveau multilatéral;

12. Welcomes the fact that ACTA membership is not exclusive and that additional developing and emerging countries may join, thus promoting widespread IPR protection and enhancing the fight against counterfeiting worldwide; considers that, in the future, ACTA could potentially attain a multilateral level;


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13. se réjouit que l'adhésion à l'ACAC ne soit pas exclusive et que d'autres pays en développement ou émergents pourront y adhérer, permettant ainsi d'étendre la protection des DPI et renforçant la lutte contre la contrefaçon dans le monde; considère qu'à l'avenir, l'ACAC pourrait potentiellement atteindre un niveau multilatéral;

13. Welcomes the fact that ACTA membership is not exclusive and that additional developing and emerging countries may join, thus promoting widespread IPR protection and enhancing the fight against counterfeiting worldwide; considers that, in the future, ACTA could potentially attain a multilateral level;


La plupart des critiques exprimées par les citoyens européens à l’encontre de l’ACAC se concentrent sur le danger que pourrait représenter celui‑ci pour nos droits fondamentaux.

Most of the criticism against ACTA expressed by people across Europe focused on the potential harm it could have on our fundamental rights.




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l'acac pourrait ->

Date index: 2023-12-21
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