Vertaling van "l'absence d'éléments probants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document probant papier [ document probant imprimé | preuve papier | élément probant papier | élément probant imprimé ]
paper evidence

document probant papier | preuve papier | élément probant papier | élément probant imprimé | document probant imprimé
paper evidence

éléments probants | informations probantes
audit evidence

éléments probants de corroboration | informations probantes de corroboration
corroborative evidence

sources principales d'éléments probants | sources premières d'éléments probants
primary sources of evidence | primary sources of audit evidence

éléments probants appropriés | éléments probants adéquats
appropriate evidence | appropriate audit evidence | competent evidence | competent evidential matter

éléments probants confirmant la validité des assertions auditées [ éléments probants confirmant la validité des assertions vérifiées ]
appropriate audit evidence with respect to the audit assertions

éléments probants adéquats [ éléments probants appropriés ]
appropriate evidence [ appropriate audit evidence | competent evidence | competent evidential matter ]

élément probant
evidence

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. constate avec inquiétude qu'en l'absence d'éléments probants suffisants et appropriés attestant l'efficacité des vérifications ex ante et ex post des opérations de subvention effectuées en 2013, la Cour n'a pas obtenu l'assurance suffisante de la légalité et de la régularité de celles-ci dans le domaine des opérations terre/mer/air conjointes;
5. Notes with concern that due to a lack of sufficient and appropriate evidence on the effectiveness of ex ante and ex post verifications in the 2013 grant transactions, the Court found insufficient insurance as to the legality and regularity of the 2013 grant transactions related to joint land/sea/air operations;

En l'absence d'éléments probants, la Commission estime que le projet de mesure de la FICORA n'est pas compatible avec les principes et objectifs des règles de l'UE dans le domaine des télécommunications, en vertu desquelles les États membres doivent promouvoir la concurrence et les intérêts des consommateurs dans l'UE ainsi que le développement du marché unique.
In the absence of such evidence, the Commission considers that FICORA’s draft measure is not compatible with the principles and objectives of the EU telecoms rules which require Member States to promote competition, EU consumers’ interests, and the development of the Single Market.

2. regrette qu'en l'absence de vérifications ex-ante et ex-post effectives, aucune assurance ne peut être raisonnablement donnée quant à la légalité et à la régularité des opérations; regrette que la Cour n'ait pu obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour étayer la légalité et la régularité des opérations d'attribution de subventions par l'agence en rapport avec ses activités en 2012, alors que les dépenses liées aux subventions se sont élevées à 56 millions d'euros, soit 63 % des dépenses opérationnelles totales;
2. Regrets that in the absence of effective ex ante and ex post verifications, there is no reasonable assurance as to the legality and regularity of transactions; regrets that the Court of Auditors could not obtain sufficient appropriate audit evidence on the legality and regularity of the audited grant transactions related to the Agency’s activities in 2012, which amount to EUR 56 000 000, representing 63 % of the operating expenditure;

19. déplore l'absence de compatibilité entre, d'une part, l'estimation par la Cour des comptes du taux d'erreur le plus probable, basée sur l'approche annuelle de la Cour des comptes et sur la méthodologie actuelle, et, de l'autre, la méthode appliquée par la Commission consistant à prendre comme référence le taux d'erreur résiduel net couvrant plus d'une année; estime que l'approche fondée sur le taux d'erreur résiduel, sous sa forme actuelle, ne fournit pas de données comparables pour la procédure annuelle de décharge; observe avec satisfaction que la Commission convient avec la Cour des comptes qu'il y a lieu de trouver des éléments probants supplémentaires; invite la Commission à achever le processus d'élaboration de l'indicateur clé afin d'estimer les incidences financières des erreurs résiduelles dans le délai fixé, c'est-à-dire d'ici à 2013;
19. Regrets the lack of compatibility between the Court of Auditors' estimation of the most likely error rate based on the annual approach of the Court of Auditors and current methodology, on one hand, and the Commission's practice to refer to the net residual error rate covering more than one year, on the other hand; believes that the approach based on the residual error rate in its current form does not provide comparable data for the annual discharge procedure; notes with satisfaction that the Commission agrees with the Court of Auditors that further quantified evidence should be found; calls on the Commission to complete the process of developing the key indicator to estimate the financial impact of residual error within the set timeframe, i.e. by 2013;

(b) tous les éléments pertinents à la disposition du demandeur ont été présentés et une explication satisfaisante a été fournie quant à l'absence d'autres éléments probants;
(b) all relevant elements, at the applicant's disposal, have been submitted, and a satisfactory explanation regarding any lack of other relevant elements has been given;

Par exemple, la Cour a mis au jour plusieurs lacunes au niveau des contrôles des États membres, notamment l'absence de contrôle ou de documentation des contrôles, l'absence de vérification des critères d'éligibilité des dépenses, ainsi que d'élément probant attestant la prestation effective des services cofinancés.
For example, the Court identified failures in the Member States' checks, including failure to perform or document checks, failure to check eligibility criteria for expenditure and failure to verify proof of delivery of the services co-financed.

tous les éléments pertinents à la disposition du demandeur ont été présentés et une explication satisfaisante a été fournie quant à l'absence d'autres éléments probants.
all relevant elements, at the applicant's disposal, have been submitted, and a satisfactory explanation regarding any lack of other relevant elements has been given.

L'idée générale est d'éviter que le consommateur puisse être abusé par des slogans affirmant, en l'absence de tout élément véritablement probant, que tel ou tel produit a un effet bénéfique sur la santé.
The key principle is that the consumer should not be misled by claims that a product can make one healthier in the absence of any real evidence.

Nous sommes convaincus qu'en l'absence d'éléments probants du préjudice causé à la société par l'usage même de drogues, il n'est pas justifié d'imposer des sanctions pénales.
Certainly we say that in the absence of solid proof that drug use itself is causing societal harm, the imposition of criminal penalties cannot be justified.