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Absence d'avis
Absence sans avis
Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'absence du bureau
Avis d'annulation d'absence
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Décote liée à l'absence de droit de vote
Décote pour absence de droit de vote
Escompte pour absence de droits de vote
Il peut être passé outre à l'absence d'avis
Moins-value pour absence de droit de vote

Vertaling van "l'absence d'un avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


à l'expiration du délai imparti, il peut être passé outre à l'absence d'avis

upon expiry of the time limit, the absence of an opinion shall not prevent further action


il peut être passé outre à l'absence d'avis

the absence of an opinion shall not prevent further action




avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


Avis d'absence du bureau

Notification of Absence from Office


Avis d'annulation d'absence

Absentee Cancellation Notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. En l’absence d’avis scientifiques sur le taux de mortalité par pêche compatible avec le rendement maximal durable, les possibilités de pêche sont conformes aux avis scientifiques afin de garantir la durabilité des stocks, conformément à l’approche de précaution.

2. In the absence of scientific advice on fishing mortality rate consistent with maximum sustainable yield, fishing opportunities shall be consistent with scientific advice to ensure the sustainability of the stocks in line with the precautionary approach.


Si la Commission n'a pas émis l'avis dans un délai de trois mois à compter de la demande, l'absence d'avis ne fait pas obstacle à la saisine de la Cour.

If the Commission has not delivered an opinion within three months of the date on which the matter was brought before it, the absence of such opinion shall not prevent the matter from being brought before the Court.


En l'absence d'avis scientifique, la Commission appliquera l’approche de précaution dans le respect des objectifs de la PCP.

Where no scientific advice is available, the Commission will apply the precautionary approach in line with the CFP objectives.


(14) Dans le cas des stocks capturés en tant que prises accessoires, en l'absence d'avis scientifique sur ces niveaux minimaux de biomasse féconde, des mesures de conservation spécifiques devraient être adoptées lorsque des avis scientifiques indiquent qu'un stock est menacé.

(14) In the case of stocks taken as by-catches, in the absence of scientific advice on such levels of minimum spawning biomass, specific conservation measures should be adopted when scientific advice states that a stock is under threat.


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(14) Dans le cas des stocks capturés en tant que prises accessoires, en l'absence d'avis scientifique sur ces niveaux minimaux de biomasse féconde, des mesures de conservation spécifiques devraient être adoptées lorsque d'autres indicateurs permettent de formuler des avis scientifiques qui indiquent qu'un stock est menacé.

(14) In the case of stocks taken as by-catches, in the absence of scientific advice on such levels of minimum spawning biomass, specific conservation measures should be adopted when other indicators make it possible to give scientific advice that states that a stock is under threat.


Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre.

If the measures envisaged are not in accordance with the opinion of the Committee, or if no opinion is delivered, the Commission shall, without delay, submit to the Council a proposal relating to the measures to be taken.


5. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre et en informe le Parlement européen.

5. If the measures envisaged are not in accordance with the opinion of the committee, or if no opinion is delivered, the Commission shall, without delay, submit to the Council a proposal relating to the measures to be taken and shall inform the European Parliament.


Compte tenu de l'absence d'avis scientifique à long terme - "il n'existe actuellement aucun avis scientifique officiel sur les conditions à suivre pendant la réalisation des plans de reconstitution" – quelles sont les mesures envisagées par la Commission pour obtenir des avis scientifiques plus précis et mis à jour plus rapidement que ce n'est le cas actuellement?

Given that there lacks clear long-term scientific advice - “.no formal scientific advice on conditions to be followed during the recovery plans” – what action has the Commission taken to ensure that there is more accurate advice updated at a greater rate than at present?


La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre.

If the measures envisaged are not in accordance with the opinion of the committee, or if no opinion is delivered, the Commission shall, without delay, submit to the Council a proposal relating to the measures to be taken.


Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission n'arrête pas les mesures envisagées mais informe le Parlement européen et le Conseil de l'avis du comité.

If the measures envisaged are not in accordance with the opinion of the committee, or if no opinion is delivered, the Commission shall not adopt the measures envisaged, but shall inform the European Parliament and the Council of the opinion of the committee.




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Date index: 2024-11-25
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