Vertaling van "l'absence d'indices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

absence injustifiée | absence non autorisée | absence non justifiée | absence sans justification
unjustified absence from work

absence de contre-indication médicale à l'incarcération
fitness for arrest

décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote
discount for lack of voting rights

absence illégale | absence irrégulière | absence non réglementaire | AWOL [Abbr.]
absence without leave | AWOL [Abbr.]

décote d'illiquidité [ décote pour absence de liquidité | moins-value pour absence de liquidité | escompte pour absence de négociabilité ]
marketability discount [ discount for illiquidity | discount for lack of marketability ]

absence fortuite [ absence imprévue | absence occasionnelle ]
incidental absence

absence d'articulation | absence d'interdépendance | absence d'interaction
nonarticulation | non-articulation

décote pour absence de contrôle [ escompte pour absence de contrôle | moins-value pour absence de contrôle ]
discount for lack of control [ DLOC | discount for non-control ]

pseudarthrose | absence de formation ou d'ossification du cal | absence de soudure d'un os fracturé | absence de consolidation d'une fracture
nonunion | non-union

absence de substance nocive | absence de polluants
absence of harmful substances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour avoir une indication des niveaux de prix des importations chinoises en l'absence de mesures, la Commission a procédé à une évaluation des éléments suivants: i) une comparaison entre les prix des importations chinoises dans l'Union sans le droit antidumping (importations effectuées dans le cadre du régime de perfectionnement actif) et les prix de l'industrie de l'Union pendant la période d'enquête de réexamen et ii) la politique de prix des producteurs-exportateurs chinois sur les marchés tiers (en l'absence de mesures antidumping en vigueur).
To have an indication of the price levels of Chinese imports in the absence of measures, the Commission conducted an assessment of the following elements: (i) a price comparison between Chinese import prices into the Union without the anti-dumping duty (i.e. imports made under an inward processing arrangement) and Union industry prices in the review investigation period; and (ii) pricing behaviour of Chinese exporting producers on third markets (with no anti-dumping measures in place).

En l’absence d’indications sur le niveau de biomasse du stock reproducteur ou le niveau d'abondance, le seuil de déclenchement devrait correspondre au moment où des avis scientifiques indiquent qu’un stock est menacé.
In the absence of advice on spawning biomass or abundance level, the trigger should be when scientific advice states that a stock is under threat.

En ce qui concerne la limitation de l'aide à ce qui est nécessaire pour compenser la perte de valeur des actifs, plus une incitation financière elle-même plafonnée à 20 % de cette valeur, la Commission conclut à l'absence de surcompensation de la valeur réelle du quota, à la lumière des indications chiffrées figurant au considérant 43, et notamment du fait qu'une des composantes des quantités individuelles représentant 20 % de ces dernières est automatiquement exclue de la base de calcul de l'aide.
As regards strictly limiting the aid to compensation for the loss of value of assets plus an incentive payment which may not exceed 20 % of the value of the assets, the Commission concludes that there is no overcompensation of the actual value of the quota in the light of the figures cited in recital 43 and, in particular, of the fact that one of the components of the individual quantities representing 20 % of those quantities is automatically excluded from the basis for calculating the aid.

En l'absence de cadre harmonisé garantissant l'exactitude et l'intégrité des indices de référence utilisés dans le cadre d'instruments et de contrats financiers dans l'Union, il est donc probable que les différences de législation entre États membres créeront des obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur de la fourniture d'indices de référence.
In the absence of a harmonised framework to ensure the accuracy and integrity of benchmarks used in financial instruments and financial contracts in the Union it is therefore likely that differences in Member States legislation will create obstacles to the smooth functioning of the internal market for the provision of benchmarks.

51. rappelle la nécessité pour les politiques européennes relatives au handicap de tenir compte dès leur conception de l'égalité entre les hommes et les femmes, afin d'éviter que les inégalités existantes ne se maintiennent ou ne s'accroissent lors de leur mise en œuvre; souligne la nécessité de concevoir des indices reflétant à la fois les perspectives de genre et le handicap; estime que l'absence de tels indices entrave la bonne appréhension de la réalité à laquelle les femmes handicapées sont confrontées; invite la Commission à prévoir, dans les futures recherches sur les femmes et le handicap, la participation de filles et de femmes handicapées à ces études;
51. Reiterates that Community policies on disability need to take account of gender equality from the very start, so that inequalities that already exist are not continued or increased during policy development; stresses the need to establish indicators that reflect disability and gender aspects jointly; believes that the lack of indicators makes it difficult to obtain an accurate picture of the situation facing women with disabilities; calls on the Commission to invite women and girls who have disabilities to participate in future studies on women and disability;

Ce n'est que si l'examen des «indices d'absence d'abus» ne confirmait pas la nature authentique du mariage en cause que les autorités décideraient de vérifier l'existence d'«indices d'abus».
Only if the examination of "the hints that there is no abuse" has not confirmed the genuine nature of the investigated marriage, would the authorities proceed to verify the existence of "the hints of abuse".

77. souligne une nouvelle fois la nécessité de réviser l'actuel code de conduite des membres de la Commission de façon à remédier à des insuffisances telles que: a) l'absence de toute définition de l'expression «conflit d'intérêts», b) l'absence d'indication des mesures à prendre en cas de conflit d'intérêts, c) le manque de clarté en ce qui concerne l'acceptation de cadeaux et de l'hospitalité, et d) l'absence de tout organe désigné pour examiner les plaintes et dispenser le Président de la tâche (éventuelle) d'autoévaluation;
77. Emphasises once again the need to revise the present Code of Conduct of the Members of the Commission in order to remedy shortcomings such as: (a) the absence of any definition of the term ‘conflict of interest’, (b) the failure to prescribe a course of action if a conflict of interest arises, (c) a lack of clarity with regard to the acceptance of gifts and hospitality, and (d) the absence of any body designated to look into complaints as well as to relieve the President from the (possible) duty of self-assessment;

77. souligne une nouvelle fois la nécessité de réviser l'actuel code de conduite des membres de la Commission de façon à remédier à des insuffisances telles que: a) l'absence de toute définition de l'expression "conflit d'intérêts", b) l'absence d'indication des mesures à prendre en cas de conflit d'intérêts, c) le manque de clarté en ce qui concerne l'acceptation de cadeaux et de l'hospitalité, et d) l'absence de tout organe désigné pour examiner les plaintes et dispenser le Président de la tâche (éventuelle) d'autoévaluation;
77. Emphasises once again the need to revise the present Code of Conduct of the Members of the Commission in order to remedy shortcomings such as: (a) the absence of any definition of the term "conflict of interest", (b) the failure to prescribe a course of action if a conflict of interest arises, (c) a lack of clarity with regard to the acceptance of gifts and hospitality, and (d) the absence of any body designated to look into complaints as well as to relieve the President from the (possible) duty of self-assessment;

Dans cette décision, ladite chambre a considéré, après avoir rappelé le contenu de l’article 4 du règlement n° 40/94, que, en l’absence d’usage, et afin que la seule forme d’un produit puisse constituer un signe distinctif de l’origine du produit, cette forme doit présenter des caractéristiques suffisamment différentes de la forme habituelle du produit pour qu’un acheteur potentiel la perçoive d’abord comme étant une indication de l’origine du produit et non comme une représentation du produit lui-même.
In that decision the Board of Appeal, after referring to the terms of Article 4 of Regulation No 40/94, held that, in the absence of use, and in order for the shape of goods alone to be capable of constituting a distinctive indication of the origin of the goods, the shape must display features sufficiently different from the usual shape of the goods for a potential purchaser to perceive it primarily as an indication of the origin of the goods and not as a representation of the goods themselves.