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Absence d' hésitation
Absence d'action
Action spontanée.
Coût de l'absence d'action au niveau de l'Europe
Coût réel de l'absence d'action
Le coût de la non-Europe
Réflexion rapide

Traduction de «l'absence d'action soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


coût de l'absence d'action au niveau de l'Europe | le coût de la non-Europe

cost of non-Europe




absence d' hésitation [ réflexion rapide | action spontanée. ]

quick thinking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(25) Vu la taille du marché des produits de l’Union et l’absence de frontières intérieures, il est impératif que les autorités de surveillance du marché des États membres soient disposées à coopérer entre elles de manière efficace et à coordonner l’action et le soutien conjoints, et qu’elles puissent le faire.

(25) Given the size of the Union market for goods and as there are no internal borders, it is imperative that the market surveillance authorities of the Member States are willing and able to cooperate with each other effectively and to coordinate joint support and action.


cerne les priorités à long terme au moment où le plan d’action national prend forme. Que le Sous-comité soit composé de neuf membres ou membres associés du Comité comme suit : cinq membres du gouvernement et quatre membres de l'opposition nommés après consultation usuelle des whips et qu'ils soient inscrits auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité permanent au plus tard le 17 février 2000, après quoi son mandat sera révisé à la lumìere du travail du Comité; Que le So ...[+++]

identify long term priorities as the national action plan takes shape That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Committee no later than February 17, 2000 at which point its mandate will be reviewed in the light of the work of the main Committee; ...[+++]


En aucun cas, cependant, le présent règlement ne devrait favoriser des investissements réalisés dans des entreprises de portefeuille établies dans des pays tiers caractérisés par l'absence d'accords de coopération appropriés entre les autorités compétentes de l'État membre d'origine du gestionnaire du fonds de capital-risque éligible et avec tout autre État membre dans lequel il est prévu que les parts ou actions du fonds de capital-risque éligible soient commercia ...[+++]

However, under no circumstances should this Regulation benefit investments made in portfolio undertakings established in third countries characterised by a lack of appropriate cooperation arrangements between the competent authorities of the home Member State of the manager of a qualifying venture capital fund and with each other Member State in which units or shares of the qualifying venture capital fund are intended to be marketed or by a lack of effective exchange of information in tax matters.


En aucun cas, cependant, le présent règlement ne devrait favoriser des investissements réalisés dans des entreprises de portefeuille établies dans des pays tiers caractérisés par l'absence d'accords de coopération appropriés entre les autorités compétentes de l'État membre d'origine du gestionnaire du fonds de capital-risque éligible et avec tout autre État membre dans lequel il est prévu que les parts ou actions du fonds de capital-risque éligible soient commercia ...[+++]

However, under no circumstances should this Regulation benefit investments made in portfolio undertakings established in third countries characterised by a lack of appropriate cooperation arrangements between the competent authorities of the home Member State of the manager of a qualifying venture capital fund and with each other Member State in which units or shares of the qualifying venture capital fund are intended to be marketed or by a lack of effective exchange of information in tax matters.


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s'agissant de la fixation des plafonds financiers en euros, plusieurs des Etats membres hors zone euro ont exprimé leurs vives préoccupations relatives aux risques de change pesant sur elles lors du remboursement de dépenses; s'agissant de l'autorité compétente pour veiller au respect du plafond des dépenses agricoles, plusieurs délégations ont exprimé le souhait que le Conseil conserve cette prérogative; en ce qui concerne l'obligation de signer la déclaration agréé, plusieurs délégations ont exprimé leurs craintes que cette disposition n'entraîne une charge administrative supplémentaire et inutile; plusieurs Etats membres ont indiqué leur opposition à ce que les conséquences financières de l'absence ...[+++]

on the setting of financial ceilings in euro, several Member States outside the euro zone voiced serious concern at the exchange risks they faced with the reimbursement of expenditure; regarding the authority to be responsible for ensuring compliance with the agricultural expenditure ceiling, several delegations asked that this prerogative should remain with the Council; as regards the obligation to sign a statement of assurance, several delegations feared that this provision would entail an additional and pointless admin ...[+++]


Malgré l’absence d’un accord sur les perspectives financières pour la période 2007-2013 , la Commission compte à brève échéance sur un accord et exhorte les Etats membres à décider du financement adéquat d'actions concernant la compétitivité qui soient porteuses de croissance et d'emploi.

Despite the absence of an agreement on the financial perspectives for the years 2007-2013 , the Commission counts on an agreement in the near future, and urges Member States to decide on adequate financing of actions relevant to competitiveness for growth and employment.


5. Les États membres veillent à ce que les mesures provisoires visées aux paragraphes 1 et 2 soient abrogées, ou cessent de produire leurs effets d'une autre manière, à la demande du défendeur, si le demandeur n'a pas engagé, dans un délai raisonnable, d'action conduisant à une décision au fond devant l'autorité judiciaire compétente, délai qui sera déterminé par l'autorité judiciaire ordonnant les mesures lorsque la législation de l'État membre le permet ou, en l'absence d'une tel ...[+++]

5. Member States shall ensure that the provisional measures referred to in paragraphs 1 and 2 are revoked or otherwise cease to have effect, upon request of the defendant, if the applicant does not institute, within a reasonable period, proceedings leading to a decision on the merits of the case before the competent judicial authority, the period to be determined by the judicial authority ordering the measures where the law of a Member State so permits or, in the absence of such determination, within a period not exceeding 20 working ...[+++]


3. Les États membres veillent à ce que les mesures de conservation des preuves soient abrogées ou cessent de produire leurs effets d'une autre manière, à la demande du défendeur, sans préjudice des dommages-intérêts qui peuvent être réclamés, si le demandeur n'a pas engagé, dans un délai raisonnable, d'action conduisant à une décision au fond devant l'autorité judiciaire compétente, délai qui sera déterminé par l'autorité judiciaire ordonnant les mesures lorsque la législation de l'État membre le permet ou, en l' ...[+++]

3. Member States shall ensure that the measures to preserve evidence are revoked or otherwise cease to have effect, upon request of the defendant, without prejudice to the damages which may be claimed, if the applicant does not institute, within a reasonable period, proceedings leading to a decision on the merits of the case before the competent judicial authority, the period to be determined by the judicial authority ordering the measures where the law of a Member State so permits or, in the absence of such determination, within a pe ...[+++]


Pour légitimes et irremplaçables qu'ils soient, les dispositifs existants constituent, en l'absence d'une structure institutionnelle spécifique sur le plan communautaire, autant d'obstacles à l'action de poursuite des policiers et des juges et d'avantages pour les criminels.

In the absence of a specific Community institutional structure the existing mechanisms, however legitimate and irreplaceable they may be, amount to obstacles to prosecution by the police and the courts and advantages for the criminal.


L'Action commune contient également des dispositions en matière de compétences destinées à éviter que les faits de corruption ne soient pas poursuivis par absence de compétence.

The Joint Action also contains provisions on jurisdiction to avoid that corruption cases are not prosecuted because of a lack of jurisdiction.




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l'absence d'action soient ->

Date index: 2023-04-22
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