Vertaling van "l'abrogation de toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

abrogation d'un règlement | abroger un règlement
repealing a regulation | to repeal a regulation

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

somme toute [ tout bien pesé | en tout et pour tout | à tous égards | sous tous les rapports ]
all in all

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes
establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0309(09) - EN - Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union) Les dispositions du règlement (UE) n° 305/2011 prévalent sur toute disposition contradictoire des normes harmoniséesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE. - 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil - 305/2011 prévalent sur toute disposition contradictoire des normes harmonisées // (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0309(09) - EN - Commission communication in the framework of the implementation of Regulation (EU) No 305/2011 of the European Parliament and of the Council laying down harmonised conditions for the marketing of construction products and repealing Council Directive 89/106/EEC (Publication of titles and references of harmonised standards under Union harmonisation legislation) The provisions of Regulation (EU) No 305/2011 prevail over any conflicting provisions in the harmonised standardsText with EEA relevance. // Commission communication in the framework of the implementation of Regulation (EU) No 305/2011 of the European Parliament and of the Council laying down harmonised conditions for the marketing of construction products and repealing Council Directive 89/106/EEC - The provisions of Regulation (EU) No 305/2011 prevail over any conflicting provisions in the harmonised standards // (Text with EEA relevance)

Règlement (UE) n 1175/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 portant exécution du règlement (CE) n 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie, et abrogeant le règlement (UE) n 823/2010 de la Commission (JO L 316 du 4.11.2014, p. 4-43)
Commission Regulation (EU) No 1175/2014 of 30 October 2014 implementing Regulation (EC) No 452/2008 of the European Parliament and of the Council concerning the production and development of statistics on education and lifelong learning, as regards statistics on the participation of adults in lifelong learning and repealing Commission Regulation (EU) No 823/2010 (OJ L 316, 4.11.2014, pp. 4-43)

3 bis. Dans un délai raisonnable après que la décision est prise de révoquer en partie la délégation de pouvoir et, le cas échéant, d'abroger, en tout ou partie, le règlement délégué, la Commission soumet une proposition de révision du présent règlement et, le cas échéant, un règlement délégué révisé.
3a. Within a reasonable time after a decision has been taken on a revocation of part of the delegation of power and, where applicable, a repeal, in full or in part, of the delegated regulation, the Commission shall submit a proposal for the revision of this Regulation and/or a revised delegated regulation.

Le Parlement européen ou le Conseil peuvent en outre abroger, en tout ou partie, les règlements délégués qui ont été adoptés selon des pouvoirs délégués qui, en vertu de la première phrase, sont révoqués.
The European Parliament or the Council may, in addition, repeal, in full or in part, the delegated regulations that were adopted pursuant to the delegated powers revoked under the previous sentence.

- le Conseil et la Commission devraient engager les autorités libyennes à participer à des discussions sur les principaux problèmes liés aux droits de l'homme, notamment en demandant instamment la révision de la législation restreignant les droits d'expression, d'association et d'assemblée; la libération des prisonniers détenus sans procès équitable; des enquêtes sur la torture ou la maltraitance des prisonniers, sur l'exploitation et les abus sexuels envers les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants, ainsi que sur la responsabilité concernant les disparitions, les exécutions extrajudiciaires et les punitions corporelles, telles que la flagellation et l'amputation; l'interruption de toute expulsion forcée de réfugiés ou de migrants vers des pays où ils risquent d'être persécutés; la notification et l'octroi d'une réparation aux familles des personnes disparues ou tuées en détention, telles que les victimes de la prison d'Abu Selim; l'abrogation de toute discrimination à l'encontre des femmes, comme les lois sur le mariage, le divorce, les relations sexuelles extraconjugales et l'héritage; ainsi que la lutte contre l'impunité, à savoir la responsabilisation des forces de sécurité et la soumission de l'agence interne de la sécurité à un contrôle judiciaire.
- Council and Commission should engage Libyan authorities on discussions about the main human rights problems, namely urging revision of the legislation that restricts rights of expression, association and assembly; release of prisoners held without due process; investigations on torture or ill-treatment of prisoners, exploitation and sexual abuse of refugees, asylum-seekers and migrants, as well as accountability for disappearances, extrajudicial executions and corporal punishments such as flogging and amputation; ceasing all forcible expulsions of refugees or migrants to countries where they risk persecution; account and provide redress for families of persons who disappeared or were killed in custody, such as the Abu Selim prison victims; repeal all discrimination against women, such as laws on marriage, divorce, sexual relations outside marriage and inheritance; and fight impunity, namely holding security forces accountable and submitting the Internal Security Agency to judicial oversight.

Toute décision du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 12, du TFUE d’abroger tout ou partie de ses décisions est prise le plus rapidement possible et, en tout cas, au plus tard dans les deux mois suivant les dates de notification prévues par le règlement (CE) no 479/2009».
Any Council decision under Article 126(12) TFEU to abrogate some or all of its decisions shall be taken as soon as possible and in any event no later than two months after the reporting dates pursuant to Regulation (EC) No 479/2009’.

– (EN) L’UKIP soutient l’abrogation de toute législation de l’UE.
− UKIP supports the repeal of all EU legislation.

Le premier pas dans ce domaine devrait être l'abrogation de toutes les lois qui menacent de sanction les salariés d'une entreprise qui portent à la connaissance du public et des usagers tout ce qu'ils savent du fonctionnement de leur entreprise.
The first step in this area should be to repeal all laws which threaten to punish the employees of an undertaking who tell the public and users everything they know about the workings of this undertaking.

10. En élaborant ses propositions visées aux paragraphes 6 et 7, la Commission réexamine également toutes les directives énumérées à l'annexe IX. Elle propose, dans le délai prévu au paragraphe 8, une révision des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les substances figurant dans la liste de substances prioritaires et propose les mesures appropriées, y compris l'abrogation éventuelle des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les autres substances.
10. In preparing its proposals under paragraphs 6 and 7, the Commission shall also review all the Directives listed in Annex IX. It shall propose, by the deadline in paragraph 8, a revision of the controls in Annex IX for all those substances which are included in the list of priority substances and shall propose the appropriate measures including the possible repeal of the controls under Annex IX for all other substances.