Vertaling van "l'abolition des frais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fédération internationale des ACAT - Action des chrétiens pour l'abolition de la torture [ FIACAT | Fédération internationale de l'action des chrétiens pour l'abolition de la torture | Action des chrétiens pour l'abolition de la torture ]
International Federation of the ACAT - Action of Christians for the Abolition of Torture [ IFACAT | Christian Action for the Abolition of Torture ]

Coalition mondiale pour l'abolition de l'expérimentation sur l'homme et l'animal [ CMAEHA | Coalition mondiale pour l'abolition de la vivisection | Coalition mondiale pour l'abolition de l'expérimentation sur l'animal | Coalition mondiale contre la vivisection ]
World Coalition for the Abolition of Experimentation on Mankind and Animals [ World Coalition for the Abolition of Vivisection | World Coalition for the Abolition of Experimentation on the Animal | World Coalition Against Vivisection ]

Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux
Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation

Convention concernant l'abolition du travail forcé [ Convention sur l'abolition du travail forcé ]
Convention concerning the Abolition of Forced Labour [ Abolition of Forced Labour Convention, 1957 ]

abolition de la peine capitale | abolition de la peine de mort
abolition of capital punishment | abolition of the death penalty

Convention concernant l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955
Abolition of Penal Sanctions (Indigenous Workers) Convention, 1955

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

frais de procédure pénale | frais de procédure | frais du procès | frais de procès
procedural costs

suppression des concessions de services de télécommunication | abolition des concessions de services de télécommunication
removal of the licence obligation for telecommunication services providers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. réaffirme que l'abolition des frais d'itinérance n'a que trop tardé; souligne qu'il serait inacceptable de repousser cette échéance au-delà du 15 décembre 2015 et de continuer à autoriser l'imposition de frais supplémentaires aux personnes qui voyagent à l'intérieur de l'Union;
10. Reconfirms its belief that the elimination of roaming charges is already long overdue; stresses that pushing back the date beyond 15 December 2015 and allowing extra charges for people travelling within the EU would be unacceptable;

Nous demandons instamment au comité de mettre en évidence, dans son rapport, le besoin d'une politique canadienne solide en matière de transport aérien qui inclut au minimum les composantes suivantes : l'abolition des frais de location à la Couronne imposés aux aéroports canadiens; un examen exhaustif de la charge fiscale imposée au secteur du transport aérien canadien comparativement aux pays concurrents; un appel encourageant l'Ontario et la Colombie-Britannique à supprimer la taxe illégale qu'elles prélèvent sur le carburéacteur international; un appel encourageant les municipalités à diminuer l'impôt foncier des aéroports; un examen des coûts et des frais afférents à la sécurité et à l'immigration; et un plan fédéral d'investissement destiné à stimuler le développement des infrastructures.
We urge the committee to capture in its report the need for a sound Canadian aviation policy that includes the following components at a minimum: the discontinuance of Crown rent on Canadian airports, a full review of the tax burden on aviation in Canada compared to competing countries, a call for Ontario and B.C. to remove their illegal taxation on international jet fuel, a call for municipalities to lower property taxes on airports, a review of costs and charges for security and immigration, and a federal investment plan to stimulate infrastructure development.

Évidemment, l'abolition des frais de scolarité éliminerait cette nécessité.
Of course, abolition of tuition fees would negate the necessity of that.

D'abord, il faut faire un rappel des engagements de 1976 et faire appel à l'abolition des frais de scolarité pour l'éducation postsecondaire.
First of all, we need to recall some promises made back in 1976 when there was a commitment to eliminate tuition fees for post-secondary education.

Monsieur le Président, il y a quelques années, l'honorable Jack Layton avait prôné l'abolition des frais et l'adoption d'une loi qui interdirait à une banque d'imposer des frais à toute personne voulant retirer de l'argent d'un compte.
Mr. Speaker, the Hon. Jack Layton, a number of years ago, advocated that there should be no fees, that in fact we should bring in a law that would disallow a bank from charging a fee if someone wanted to withdraw money from an account.

Votre rapporteure est entièrement favorable à l'abolition des frais d'itinérance, abolition proposée par son groupe lors de la dernière révision du règlement relatif à l'itinérance, mais nous devons désormais plutôt croire dans le bon fonctionnement du système proposé par la Commission, tel qu'amélioré par le Parlement, et mis en place conformément au nouveau règlement l'an dernier; il s'agit ici d'une situation où la sécurité et la cohérence réglementaires en amont de la révision du règlement sur l'itinérance en 2016 (qui pourrait être promue et incluse dans la révision globale) devraient primer, à moins que la Commission ne soit en mesure d'expliquer qu'elle a simplement fait erreur il y a un an et que de nouveaux changements à l'heure actuelle présenteront plus d'avantages que d'inconvénients.
I am all in favour of abolishing roaming fees, and my Group proposed it in the last review of the roaming regulation, but we must now instead trust that the system proposed by the Commission, as improved by Parliament, and set in place under the new regulation last year works - here is a case where regulatory certainty and consistency leading up to the 2016 review of the roaming regulation (which could be advanced and included in the overall review) should take precedence unless the Commission can substantiate that it simply got it wrong as recently as a year ago and that further change now will do more good than harm.

9. estime que les mesures visant à achever le marché unique numérique devraient, dès lors, permettre d'ici à 2015 l'abolition des différences de tarif entre communications nationales et communications en itinérance, ce qui entraînera la disparition des frais d'itinérance dans l'Union (tant pour les appels que pour les SMS et la transmission de données);
9. Believes that the measures completing the digital single market should therefore result in the gap between roaming and national tariffs being closed by 2015, which will lead to a roaming-free EU (for calls, text messages and data);

Cette loi prévoit une certaine facilitation de la procédure d’enregistrement et abolit les frais d’enregistrement, mais pour autant le système n’en reste pas moins en vigueur.
The law provides some facilitation of the registration procedure and abolishes registration fees but, nevertheless, the system as such is preserved.

Contrairement à ce qu'ont fait d'autres groupes d'étudiants, les étudiants du Nouveau-Brunswick ne réclament ni traitement de faveur ni abolition des frais de scolarité.
Students in New Brunswick do not wish to ask for handouts, or even for free tuition—as other student groups have done.