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Abolition des forfaits fiscaux
Abus d'une substance psycho-active
Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Affaires des anciens combattants Canada
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Anciens Combattants Canada
Anciens combattants Canada
CMAEHA
Coalition mondiale contre la vivisection
Coalition mondiale pour l'abolition de la vivisection
Comprendre le grec ancien écrit
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
FIACAT
Fabricant de copies de meubles anciens
Fabricante de copies de meubles anciens
Guéri
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Ministère des Affaires des anciens combattants
Ministère des Anciens Combattants
Ministère des Anciens combattants
Paranoïa
Professeur de latin et de grec ancien
Professeure de langues anciennes
Professeure de latin et de grec ancien
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «l'abolition de l'ancien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens

reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Coalition mondiale pour l'abolition de l'expérimentation sur l'homme et l'animal [ CMAEHA | Coalition mondiale pour l'abolition de la vivisection | Coalition mondiale pour l'abolition de l'expérimentation sur l'animal | Coalition mondiale contre la vivisection ]

World Coalition for the Abolition of Experimentation on Mankind and Animals [ World Coalition for the Abolition of Vivisection | World Coalition for the Abolition of Experimentation on the Animal | World Coalition Against Vivisection ]


Fédération internationale des ACAT - Action des chrétiens pour l'abolition de la torture [ FIACAT | Fédération internationale de l'action des chrétiens pour l'abolition de la torture | Action des chrétiens pour l'abolition de la torture ]

International Federation of the ACAT - Action of Christians for the Abolition of Torture [ IFACAT | Christian Action for the Abolition of Torture ]


ministère des Anciens Combattants [ Anciens Combattants Canada | Anciens combattants Canada | ministère des Anciens combattants | ministère des Affaires des anciens combattants | Affaires des anciens combattants Canada | Gouvernement du Canada, Affaires des anciens combattants ]

Department of Veterans Affairs [ VAC | Veterans Affairs Canada | Government of Canada, Veterans Affairs ]


Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux

Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation


professeure de langues anciennes | professeure de latin et de grec ancien | professeur de langues anciennes/professeure de langues anciennes | professeur de latin et de grec ancien

high school classical languages teacher | high school latin teacher | classical languages teacher secondary school | secondary school latin teacher


Infarctus du myocarde, ancien

Old myocardial infarction


Infarctus du myocarde:ancien découvert par ECG ou autre moyen d'investigation, mais asymptomatique au moment de l'examen | guéri

Healed myocardial infarction Past myocardial infarction diagnosed by ECG or other special investigation, but currently presenting no symptoms


comprendre le grec ancien écrit

interpret written Ancient Greek | read Ancient Greek | comprehend written Ancient Greek | understand written Ancient Greek
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que le principe général de la fiscalité des entreprises dans l'Union devrait consister à imposer les entreprises dans le pays où elles exercent réellement leurs activités économiques et où elles créent de la valeur; qu'il y a lieu d'établir des critères pour atteindre cet objectif; que, pour toute utilisation d'un régime fiscal favorable aux brevets ou d'autres régimes fiscaux préférentiels, il convient également de veiller à ce que les impôts soient payés dans le pays où la valeur est créée, conformément aux critères définis dans l'action 5 du projet BEPS, tout en établissant également des définitions communes à l'échelle européenne sur ce qui relève de la promotion de la recherche et du développement et ce qui n'en relève pa ...[+++]

whereas the overall principle of corporate taxation in the Union should be that taxes are paid in the countries where a company's actual economic activity and value creation take place; whereas criteria should be developed to ensure that this occurs; whereas any use of 'patent box' or other preferential tax regimes must also ensure that taxes are paid in the place where value is generated, according to the criteria defined in BEPS Action 5, while also setting common European definitions for what qualifies as R&D promotion, and what does not, and for harmonising the use of patent and innovation boxes including advancing to 30 June ...[+++]


— La Commission devrait présenter des propositions visant des normes et des définitions communes à l'échelle européenne sur ce qui relève de la promotion de la recherche et du développement et ce qui n'en relève pas, et visant à harmoniser le recours aux régimes fiscaux favorables aux brevets et à l'innovation, notamment en avançant au 30 juin 2017 l'abolition de l'ancien régime en raccourcissant la phase de maintien des droits acquis;

— The Commission should bring forward proposals for common European standards and definitions on what qualifies as the promotion of research and development, and what does not, and for harmonising the use of patent and innovation boxes including advancing to 30 June 2017 the abolition of the old regime by shortening the timing of grandfathering rules;


La Commission devrait présenter des propositions visant des normes et des définitions communes à l'échelle européenne sur ce qui relève de la promotion de la recherche et du développement et ce qui n'en relève pas, et visant à harmoniser le recours aux régimes fiscaux favorables aux brevets et à l'innovation, notamment en avançant au 30 juin 2017 l'abolition de l'ancien régime en raccourcissant la phase de maintien des droits acquis;

The Commission should bring forward proposals for common European standards and definitions on what qualifies as the promotion of research and development, and what does not, and for harmonising the use of patent and innovation boxes including advancing to 30 June 2017 the abolition of the old regime by shortening the timing of grandfathering rules;


(iii) considérant que le principe général de la fiscalité des entreprises dans l'Union devrait consister à imposer les entreprises dans le pays où elles exercent réellement leurs activités économiques et où elles créent de la valeur; qu'il y a lieu d'établir des critères pour atteindre cet objectif; que, pour toute utilisation d'un régime fiscal favorable aux brevets ou d'autres régimes fiscaux préférentiels, il convient également de veiller à ce que les impôts soient payés dans le pays où la valeur est créée, conformément aux critères définis dans l'action 5 du projet BEPS, tout en établissant également des définitions communes à l'échelle européenne sur ce qui relève de la promotion de la recherche et du développement et ce qui n'en rel ...[+++]

(iii) whereas the overall principle of corporate taxation in the Union should be that taxes are paid in the countries where a company's actual economic activity and value creation takes place; whereas criteria should be developed to ensure that this occurs; whereas any use of 'patent box' or other preferential tax regimes must also ensure that taxes are paid in the place where value is generated, according to the criteria defined in BEPS Action 5, while also setting common European definitions for what qualifies as RD promotion, and what does not, and for harmonising the use of patent and innovation boxes including advancing to 30 June ...[+++]


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Le traité de Lisbonne abolit l'ancien système de comités que se fondait sur les procédures classiques en "comitologie" (consultation, gestion, réglementation) et la procédure de réglementation avec contrôle.

The Treaty of Lisbon abolishes the old comitology system, which was based on the classic comitology procedures (advisory, management, regulatory) and the regulatory procedure with scrutiny.


Les organismes d'anciens combattants ont déployé beaucoup d'efforts pour mettre en lumière les éléments à améliorer, mais très peu, voire aucun, ont réclamé l'abolition pure et simple de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

Veterans' organizations have taken great pains to note the areas for improvement, but few if any have called for outright abolishment of the New Veterans Charter.


Mais est-ce que cela vous semblerait utile, si on abolit le Registre pour les armes d'épaule et qu'on revenait à l'ancien système où le marchand qui vend l'arme doit tenir des dossiers sur les armes qu'il vend?

However, do you think it would be useful if we abolished the long-gun registry and went back to the old system in which the dealer who sells the weapon has to keep files on the weapons he sells?


Avec le recul, on peut dire que l'ancien premier ministre Clyde Wells n'est jamais revenu sur l'opinion qu'il avait exprimée comme député à l'Assemblée législative le 15 avril 1969, réclamant l'abolition de l'éducation confessionnelle et préconisant la tenue d'un référendum dans la province pour conférer une légitimité à cette position.

In retrospect, it appears that former Premier Clyde Wells had not changed his opinion as expressed as an MHA on April 15, 1969, in the House of Assembly when he called for the abolition of denominational education and advocated the holding of a provincial referendum to give legitimacy to that position.


* Ancien sénateur et ancien ambassadeur au désarmement, l’honorable Douglas Roche témoigne devant le comité au nom du Réseau canadien pour l'abolition des armements nucléaires.

Former Senator and former Ambassador for Disarmament, Hon. Douglas Roche appears before the Committee on behalf of the Canadian Network to Abolish Nuclear Weapons.


Il reprend essentiellement les dispositions de l’ancien projet de loi C-53 1, sauf que, contrairement au projet de loi C-53, qui prévoyait l’abolition de la procédure expéditive pour tous les délinquants condamnés après l’entrée en vigueur du projet de loi, le projet de loi C-59 prévoit l’abolition de la procédure d’examen expéditif pour tous ceux qui n’ont pas bénéficié de cette procédure au moment de l’entrée en vigueur du projet de loi.

It is essentially the same as the former Bill C-531 except that, unlike Bill C-53 which provided for the elimination of accelerated parole review for all offenders sentenced after the coming into force of the bill, Bill C-59 provides for the elimination of accelerated parole review for all those who had not received that review upon the coming into force of the bill.


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