Vertaling van "l'abandon des règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

restriction de conjonction [ généralisation par omission de conditions | abandon de conditions | règle de l'oubli des conjonctions | règle de l'oubli | règle de suppression des conjonctions | règle d'abandon de prédicat ]
dropping condition rule [ dropping conditions ]

abandon scolaire [ abandon de la scolarité | abandon des études | abandon en cours d'études | décrochage scolaire | jeune en décrochage scolaire | jeune en rupture scolaire | jeune quittant l'école prématurément | rupture scolaire | sortie précoce du système éducatif ]
dropout [ dropping out | early school leaver | early school leaving | educational dropout | school dropout | student dropout | university dropout | school leavers(UNBIS) ]

abandon de la règle
departure from the rule

taux d'abandon scolaire | taux d'abandon scolaire précoce | taux d'abandon scolaire prématuré | taux de décrochage scolaire | taux d'ASP [Abbr.]
early school leaving rate | ESL rate

abandon | abandon de domicile conjugal | abandon de foyer
desertion

prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]
final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]

évacuation du bord [ abandon de l'avion en parachute | abandon de bord | abandon de l'appareil | abandon de bord en détresse | évacuation en vol ]
bailout [ bail-out | bailing-out ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]
less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce séminaire a abordé des questions liées aux changements résultant de l’introduction d’un nouveau règlement financier et applicable au budget général des Communautés européennes [11] et aux implications pour les projets de préadhésion, ainsi qu'à l’abandon des règles de passation des marchés applicables à l’aide extérieure au profit des directives communautaires relatives à la passation des marchés, à partir du 1er mai 2004.
It covered issues related to changes following the introduction of a new financial regulation applicable to the general budget of the European Communities[11] and implications on the pre-accession projects, as well as the switch from external aid procurement rules to EU public procurement directives as from 1 May 2004.

Le champ d’application du titre sur les subventions devrait également tenir compte de l’introduction dans le règlement financier, d’une part, de titres spécifiques sur les prix et les instruments financiers et, d’autre part, des règles essentielles concernant les subventions et les coûts éligibles et prévoyant l’abandon du principe de dégressivité, l’utilisation des formes simplifiées de subventions (montants forfaitaires, coûts unitaires et taux forfaitaires) et la suppression de l’obligation de présenter des garanties sur les préfinancements.
The scope of the Title on grants should also take account of the introduction in the Financial Regulation of, on the one hand, specific titles on prizes and financial instruments and, on the other hand, of the key rules applicable to grants, eligible costs, deletion of the degressivity principle, use of simplified forms of grants (lump sums, unit costs and flat rates) and removal of compulsory submission of pre-financing guarantees.

La seule exception notable à cette règle est, dans la plupart des pays, la taxation du fioul lourd introduite dans le passé en réaction aux chocs pétroliers des années soixante-dix et du début des années quatre-vingts afin d'accélérer l'abandon d'un combustible considéré comme peu sûr pour le remplacer par d'autres solutions, par ailleurs nombreuses dans ce secteur.
The only notable exception to this in most countries is the taxation on heavy fuel oil introduced in the past in response to the oil crises of the seventies and early eighties in order to accelerate substitution away from an insecure fuel form in a sector that was characterised by the presence of many alternatives.

50. rappelle que, aux termes de l'article 5 du règlement (CE) n° 1848/2006 de la Commission du 14 décembre 2006, les États membres doivent fournir des informations détaillées concernant l'ouverture ou l'abandon de toute procédure visant à imposer des sanctions administratives ou pénales concernant les irrégularités notifiées, ainsi que les principaux résultats de ces procédures; rappelle aussi que ces informations doivent préciser également le caractère des sanctions appliquées et/ou indiquent si ces sanctions se rapportent à l’application du droit communautaire et/ou national, et identifient les règles communautaires et/ou nationales qui prévoient lesdites sanctions; demande à être informé en détail par une analyse complète des rapports reçus en vertu de l'article 5 du règlement (CE) n° 1848/2006 de la Commission; note que les données statistiques sur les contrôles antifraude, les procédures pénales et les résultats, fournies par les États membres, sont incomplètes, ce qui rend difficile l’analyse de la qualité des enquêtes et des poursuites pour fraude dans les États membres et l'utilisation de ces informations comme base pour une politique future;
50. Recalls that under Article 5 of Commission Regulation (EC) No 1848/2006 of 14 December 2006, Member States must provide information on the initiation or abandonment of any procedures for imposing administrative or criminal sanctions related to the reported irregularities as well as of the main results of such procedures; recalls, furthermore, that this information must also indicate the character of the sanctions applied and/or whether the sanctions in question relate to the application of Community and/or national legislation, including a reference to the Community and/or national rules in which the sanctions are laid down; requests to be informed in detail with a comprehensive analysis on the reports received under Article 5 of Commission Regulation (EC) No 1848/2006; notes that Member States must introduce anti-fraud monitoring procedures and that statistics regarding criminal cases and their outcome are incomplete, making it difficult to evaluate fraud investigation and prosecution procedures in the Member States and the effectiveness of future basic policies;

Si nous votons collectivement pour, nous optons pour l'abandon des règles que nous appliquons actuellement.
If we vote in favour, collectively, we are voting to abandon the rules under which we proceed.

- une amélioration de la flexibilité de la politique relative à l’étiquetage par la prise en compte des politiques de l’OMC, prise en compte qui passe par: 1) l’abandon de la distinction entre règles d’étiquetage des vins avec IG et règles d’étiquetage des vins sans IG et, chose plus importante, l’indication plus facile de la variété de vigne et de l’année de récolte pour les vins sans IG, en vue de permettre aux producteurs de vin de l’Union de commercialiser des vins de type «nouveau monde» (variété de vigne unique) et, partant, de les placer sur un pied d’égalité avec leurs concurrents externes, 2) le maintien et l’amélioration du système des mentions traditionnelles, 3) l’adaptation de la politique concernant les marques, 4) la modification des règles linguistiques applicables au secteur vitivinicole pour permettre une plus grande souplesse dans l’utilisation des langues, 5) l’information et la protection du consommateur en matière de santé, 6) la communication au consommateur d’informations complètes sur l’origine du produit par l’application de règles d’étiquetage et de traçabilité appropriées et 7) l’information du consommateur quant aux aspects environnementaux des pratiques de production.
– improving the flexibility of the labelling policy, in taking into account the WTO policies, by: 1) removing the distinction between the rules on labelling wines with and without GIs, most importantly facilitating the indication of vine variety and vintage on wines without GI status, in order to allow EU wine producers to market “new world” type wines (i.e. single vine variety), and thereby put EU wine producers on an equal footing with external competitors, 2) maintaining and improving the traditional terms system, 3) adapting the policy on trademarks, 4) amending the language rules in the wine sector to allow more flexibility on the use of languages, 5) ensuring health and consumer information and protection, 6) fully informing the consumer of the origin of the product through appropriate labelling rules on traceability and 7) allowing to inform consumers on the environmental aspects of production practices.

Il perpétue et accentue le tournant vers la libéralisation entamé sous Lomé IV et prolongé par les institutions internationales : libéralisation commerciale, avec l'abandon du système d'échanges non réciproques, ainsi que du Stabex et du Sysmin, au profit du futur régime commercial qui prendra probablement la forme d'APER compatibles avec les règles de l'OMC.
It perpetuates and accentuates the transition towards liberalisation initiated by Lomé IV and continued by the international institutions: that is, the liberalisation of trade, coupled with the withdrawal of the non-reciprocal trade system, as well as Stabex and Sysmin, in favour of the future trade regime which is likely to take the form of Regional Economic Partnership Agreements (REPS) that are compatible with WTO rules.

Pour faire face à l'abandon des registres nationaux, certains États membres ont établi des registres internationaux qui ont pour principale caractéristique de constituer un deuxième registre national comportant des règles strictes en ce qui concerne la gestion et l'équipage mais cependant moins strictes que les règles correspondantes dans le registre national original.
In response to the trend away from national registers, some Member States have created international registers which, in effect, are second national registers. The conditions governing management and crew are strict, but not as strict as those laid down in the original national registers.