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Bien livrable
Bien tenu à bail
Bien à protéger
Biens assimilables à des biens d'équipement
Biens de semi-capital
Biens de semi-équipement
Droit afférent à un bien
Droit de propriété
Droit sur des biens
Droits afférents à des biens immobiliers
Droits immobiliers
Droits à des biens immobiliers
Enjeu
Intérêt dans un bien
Intérêt sur des biens
LCB
Loi sur le contrôle des biens
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Objet à protéger
Produit livrable
Produit à livrer
Tenure à bail
Tenure à bail emphytéotique
Titres de biens immobiliers

Traduction de «l'a précisé bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intérêt sur des biens [ intérêt dans un bien | droit afférent à un bien | droit de propriété | droit sur des biens ]

property interest [ interest in property ]


biens assimilables à des biens d'équipement [ biens de semi-capital | biens de semi-équipement ]

semi-capital goods


droits immobiliers [ droits à des biens immobiliers | titres de biens immobiliers ]

real property rights


tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique

leasehold | leasehold tenure


objet à protéger | bien à protéger | enjeu

structure to be protected | facility to be protected


droits afférents à des biens immobiliers

property rights


produit livrable | produit à livrer | bien livrable

deliverable | unit of production


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobiq ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les conditions d'utilisation des diverses plateformes interdisent clairement la vente d’articles portant atteinte aux droits de tiers et précisent bien que les offres de produits de contrefaçon sont susceptibles d'être supprimées.

The Terms and Conditions used by the various Internet Platforms clearly prohibit the sale of items that infringe third party rights.


4.6.11 Si la directive EIE n'exige pas spécifiquement que la santé soit envisagée dans le cadre du processus d'évaluation, elle précise bien, en son article 3, que l'évaluation identifie, décrit et évalue les effets directs et indirects d'un projet, entre autres sur l'homme.

4.6.11 While the EIA Directive does not specifically require human health to be examined as part of the assessment process, at Article 3 it does say that the assessment should identify, describe and assess the direct and indirect effects on, amongst other matters, human beings.


La Cour précise bien qu’il faut prendre la Charte en compte lorsque le législateur décide de déléguer des pouvoirs au Conseil ou à la Commission.

The Court made clear that the Charter must be taken into account when the legislator decides to delegate powers to the Council or to the Commission.


M. Dombrovskis a ajouté que la Commission était prête à continuer de travailler avec la Grèce, en précisant bien qu'elle ne pouvait pas négocier de nouveau programme sans mandat de l'Eurogroupe.

Mr. Dombrovskis said that the Commission is ready to continue to work with Greece and made clear that the Commission cannot negotiate a new programme without a mandate from the Eurogroup.


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2. Si, à la suite d'une prospection annuelle , une autorité compétente constate la présence de l'organisme en cause dans une zone tampon, l'État membre concerné informe immédiatement la Commission et les autres États membres en précisant bien que l'organisme a été observé dans une zone tampon.

2. Where as a result of an annual survey a competent authority finds a presence of the pest concerned in the buffer zone, the Member State concerned shall immediately notify that presence to the Commission and the other Member States specifying that the pest was found present in a buffer zone.


2. Si, à la suite de la prospection, une autorité compétente constate la présence de l'organisme en cause dans une zone tampon, l'État membre concerné informe immédiatement la Commission et les autres États membres en précisant bien que l'organisme a été observé dans une zone tampon.

2. Where as a result of the survey a competent authority finds a presence of the pest concerned in the buffer zone, the Member State concerned shall immediately notify that presence to the Commission and the other Member States specifying that the pest was found present in a buffer zone.


Je précise bien les choses mais tu as eu raison de me demander des précisions sur le plan linguistique.

I do spell things out, but you were right to ask me for this linguistic clarification.


Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur, à adopter des règles différentes ou particulières pour les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions particulières, à adapter la liste des biens et des mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur, à préciser les sources de données autres que la déclara ...[+++]

In particular, the Commission should be empowered to adapt the list of customs procedures or customs-approved treatment or use which determine an export or import for external trade statistics; to adopt different or specific rules for goods or movements which, for methodological reasons, call for specific provisions; to adapt the list of goods and movements excluded from external trade statistics; to specify the data sources other than the customs declaration for records on imports and exports of specific goods or movements; to specify the statistical data, including the codes to be used; to establish requirements for data related to specific goods or movements; to establish requirements on the compilation of statistics; to specify t ...[+++]


Je précise bien "la distribution de l'eau", pour bien faire la différence avec le problème de l'accès à la ressource en eau, laquelle est en dehors du champ d'application de l'accord de l'OMC sur les services.

I must specify ‘water supply’, to distinguish it clearly from the problem of access to water resources, which is outside the scope of the WTO agreement on services.


Et l'article 60, précise 1, précise bien : des propositions de la Commission ou autres documents à caractère législatif".

And Rule 60(1) specifies, “Proposals from the Commission and other documents of a legislative nature”.


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