Traduction de «l'a mentionné permet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]
pursuant to

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination
Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia

espace qui permet le rassemblement des passagers
espace room for allowing for the marshalling of passengers

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le transfert de données numériques permet de rendre plus efficace la mise en réseau d'instituts cliniques européens et de créer un réseau européen de centres de référence, comme le prévoit la communication sur la mobilité des patients, qui mentionne cette initiative.
Digital data transfer enables more effective networking among clinical institutions across Europe, and the creation of a European network of centres of reference - as is planned in the Communication on patient mobility, which provides for this initiative.

L'aménagement, comme je l'ai mentionné, permet de faire des profits qui financent en partie les activités courantes de la Société immobilière du Canada, tandis que le reste est versé au Trésor.
That development, as I said, leads to the profits which in part finance the ongoing operations of Canada Lands, with the rest going back into the Consolidated Revenue Fund.

l’Europass-Curriculum vitæ (CV), qui permet à toute personne de faire mention de ses certifications, de son expérience professionnelle, de ses aptitudes et de ses compétences; l’Europass-Passeport de langues, qui permet à toute personne de décrire ses compétences linguistiques; l’Europass-Supplément au certificat, que les autorités compétentes en matière d’enseignement et de formation professionnels remettent aux titulaires d’un certificat de formation professionnelle. Ce supplément contient des informations qui rendent le certificat plus compréhensible, particulièrement pour les employeurs ou les établissements établis en dehors du pays émetteur; l’Europass-Supplément au diplôme, que les établissements d’enseignement supérieur remettent aux titulaires des diplômes qu’ils délivrent pour rendre ces certifications plus compréhensibles, notamment hors du pays où ils ont été délivrés; le document Europass-Mobilité, qui mentionne toute période organisée d’apprentissage ou de formation qu’une personne passe dans un autre pays européen.
the Europass Curriculum Vitae (CV) completed by any individual to report on his/her qualifications, professional experience, skills and competences; the Europass Language Passport (ELP) completed by any individual to report on her/his language skills; the Europass Certificate Supplement (ECS) issued by vocational educational and training authorities to their students along with their award certificates adding information to make certificates more easily understandable especially by employers or institutions outside the issuing country; the Europass Diploma Supplement (EDS) issued by higher education institutions to their graduates along with their degree or diploma to make these educational qualifications more easily understandable, especially outside the country where they were awarded; the Europass Mobility Document (EMD) for recording any organised period of learning or training time that a person spends in another European country, completed by the home and host organisations.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Nous renforçons également la capacité du Centre canadien de protection de l’enfance d’aider les jeunes à se servir d’Internet en toute sécurité grâce à des initiatives comme Cyberaide.ca qui, comme je l’a déjà mentionné, permet aux citoyens de signaler les cas d’exploitation sexuelle d’enfants qu’ils peuvent trouver sur la toile.
We are also further strengthening the ability of the Canadian Centre for Child Protection to help young people stay safe online through initiatives such as Cybertip.ca, which, as I mentioned earlier, allows the public to report suspected cases of child sexual exploitation they may find online.

Le député ne pense-t-il pas que de tels propos ont pour effet de saper systématiquement la confiance des Canadiens à l'égard d'un système de justice pénale qui, comme il l'a mentionné, permet déjà d'incarcérer les jeunes délinquants très dangereux et de les traiter comme des adultes. Par contre, ce système traite les jeunes comme une catégorie distincte et nécessaire.
I would ask my hon. colleague if he thinks it is maybe a dangerous, continual undermining of Canadians' confidence in a well thought out judicial system that, as he says, can hold very dangerous youth and treat them as adults, but it also treats youth as being a separate and needed category because it is not just a national priority.

2. Lorsque la législation d'un État membre permet à une société d'acquérir ses propres actions soit par elle-même, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, elle exige que le rapport de gestion mentionne au moins:
2. Where the laws of a Member State permit a company to acquire its own shares, either itself or through a person acting in his own name but on the company's behalf, they shall require the annual report to state at least:

Les pays mentionnés ci-dessous, identifiés dans le document de programmation IEDDH 2002-2004 adopté par la Commission en décembre 2001, ont été désignés comme "pays ciblés" dans lesquels le soutien IEDDH permet d'obtenir un meilleur impact, de compléter d'autres programmes d'assistance de la Communauté et d'étoffer le dialogue politique de l'UE:
The countries concerned, have been identified in the EIDHR Programming Document for 2002-2004, adopted by the Commission in December 2001, as 'focus countries' where EIDHR support can achieve greater impact and complement other Community assistance programmes and EU political dialogue, are:

Parmi les facteurs qui ont empêché le respect de ces principes pendant la période visée par le présent rapport, il convient de mentionner surtout, à part l'arrivée récente de cet organisme sur le marché, l'étroitesse du marché publicitaire national et la fragilité de l'industrie de production nationale qui ne permet pas de placer dans les circuits nationaux des oeuvres en langue portugaise conçues spécialement pour attirer les téléspectateurs dans des conditions de concurrence proches de celles des oeuvres produites au Brésil.
Among the factors (apart from being a relatively new channel) which have prevented SIC from achieving compliance with these principles during the reporting period, particular mention should be made of the restricted nature of the national advertising market and the fragility of the national production industry, which does not allow the placing on national channels of works in Portuguese specially designed to attract viewers under competitive conditions similar to those for works produced in Brazil.

Modalités d'exercice du droit à déduction: pour pouvoir exercer le droit à déduction, l'assujetti doit, selon les cas, détenir une facture, détenir un document constatant l'importation qui le désigne comme destinataire ou importateur et qui mentionne ou permet de calculer le montant de la taxe due ou encore, remplir les formalités qui sont établies par chaque État membre.
Rules governing the exercise of the right to deduct: to have the right to exercise the right to deduct, the taxable person must, depending on the case, hold an invoice, hold an import document, specifying him as consignee or importer, and stating or permitting calculation of the amount of tax due, or comply with the formalities established by each Member State.