Vertaling van "l'a mentionné lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur ce point, je ne sais pas si Mme Hanna Newcombe l'a mentionné lorsqu'elle était ici mais elle avait proposé de constituer une assemblée permanente des peuples qui serait chargée de dire ce qu'il fallait faire de toutes ces déclarations magnifiques (ONU).
In that regard, I'm not sure if Dr. Hanna Newcombe mentioned this when she was here, but one of her proposals is to have a permanent people's assembly at the UN to have some way of saying what to do about all these wonderful statements.

Le sénateur Joyal a peut-être raison de dire qu'il faut faire quelque chose dans le Code criminel ou que le ministre doit indiquer très clairement l'objet des mesures législatives proposées, eu égard aux articles mentionnés, lorsqu'elles seront publiées dans la Gazette du Canada.
Perhaps Senator Joyal is correct that something is needed in the Criminal Code, or the minister should make the intent of the proposed legislation as it pertains to those sections very clear when it is gazetted.

c) de la marque ð pour désigner ou mentionner des produits ou des services comme étant ceux du titulaire de la marque, en particulier ï lorsqu’elle Ö lorsque cet usage de la marque Õ est nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service, notamment en tant qu’accessoires ou pièces détachées,;
(c) the trade mark ð for the purpose of identifying or referring to goods or services as those of the proprietor of the trade mark, in particular ï where it Ö the use of the trade mark Õ is necessary to indicate the intended purpose of a product or service, in particular as accessories or spare parts; .

Comme la Saskatchewan Association of Rural Municipalities l'a mentionné lorsqu'elle a comparu devant le comité, plusieurs parties préoccupées par cette proposition ont déposé des plaintes et présenté des commentaires après la période d'avis de 60 jours.
As pointed out by the Saskatchewan Association of Rural Municipalities when it appeared before the committee, several concerned parties did not come forward with complaints and comments until after the 60-day notification period.

Ces demandes sont accueillies lorsqu'elles sont présentés par écrit dans les délais fixés au paragraphe 2 et lorsqu'elles mentionnent les raisons particulières d'une audition, sur le plan de l'intérêt de la Communauté.
Such requests shall be granted when they are submitted within the time-limits set in paragraph 2, and when they set out the reasons, in terms of the Community interest, why the parties should be heard.

Lorsqu'elle établit la politique d'exécution des ordres visée à l'article 21, paragraphe 2, de la directive 2004/39/CE, une entreprise d'investissement doit déterminer l'importance relative des facteurs mentionnés à l'article 21, paragraphe 1, de ladite directive, ou au minimum définir le processus par lequel elle détermine l'importance relative de ces facteurs, en vue de pouvoir obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients.
When establishing its execution policy in accordance with Article 21(2) of Directive 2004/39/EC, an investment firm should determine the relative importance of the factors mentioned in Article 21(1) of that Directive, or at least establish the process by which it determines the relative importance of these factors, so that it can deliver the best possible result to its clients.

Lorsque nous utilisons le mot «génocide», nous parlons habituellement d'un groupe culturel ou d'une nationalité bien défini, comme madame le sénateur l'a mentionné lorsqu'elle a parlé des procès de Nuremberg.
When we use the word " genocide," we are usually referring to a well-identified cultural group or nationality, as the honourable senator mentioned in reference to the trials at Nuremberg.

1. Lorsque, conformément à l'article 7, paragraphe 1, la juridiction requise a mentionné, dans l'accusé de réception, que la demande ne remplit pas les conditions visées à l'article 5 et à l'article 6, ou lorsqu'elle a informé la juridiction requérante, conformément à l'article 8, que la demande ne peut être exécutée parce qu'elle ne contient pas toutes les indications nécessaires visées à l'article 4, le délai visé à l'article 10, paragraphe 1, commence à courir à compter de la réception, par la juridiction requise, de la demande dûment complétée.
1. If the requested court has noted on the acknowledgement of receipt pursuant to Article 7(1) that the request does not comply with the conditions laid down in Articles 5 and 6 or has informed the requesting court pursuant to Article 8 that the request cannot be executed because it does not contain all of the necessary information pursuant to Article 4, the time limit pursuant to Article 10 shall begin to run when the requested court received the request duly completed.

S'agissant du point 6 de l'accord, la Commission déclare qu'elle tiendra compte de l'invitation éventuelle de l'une des deux branches de l'autorité budgétaire lorsqu'elle examinera la nécessité de présenter le rapport mentionné sous ce point.
In the case of paragraph 6 of the Agreement, the Commission states that it will take account of any request by one of the two arms of the budgetary authority when examining the need to present the report referred to in that paragraph.

Comme l'ancienne ministre de la Justice l'a mentionné lorsqu'elle a comparu devant vous en novembre dernier, les fournisseurs qui ne savent pas que leurs serveurs sont utilisés pour transmettre ou entreposer de la pornographie juvénile ou qui n'exercent aucun contrôle sur ce genre d'activité ne peuvent être tenus responsables d'avoir transmis ou rendu accessible de la pornographie juvénile.
As the former Minister of Justice mentioned when she appeared before you last November, ISPs that have neither knowledge nor control over the child pornography that is transmitted via, or stored on, their servers will not be liable for transmitting or making available child pornography.