Traduction de «l'a mentionné l'assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]
pursuant to

Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]
Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]

délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)
Delegate of the Synod

délégué au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | déléguée au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | délégué à l'assemblée d'arrondissement (2) | déléguée à l'assemblée d'arrondissement (2)
Member of the District Synod | Delegate of the District Synod

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]
ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]

arrêté de l'Assemblée fédérale | décision de l'Assemblée fédérale [ A Ass. féd.; A de l'Ass. féd. ]
resolution of the Federal Assembly | decision of the Federal Assembly | decree of the Federal Assembly | Federal Assembly decree [ FAD | FAD ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base des documents mentionnés ci-dessus, l'assemblée générale de chacune des sociétés qui fusionnent se prononce sur l'approbation du projet commun de fusion transfrontalière.
On the basis of the documents referred to above, the general meeting of each of the merging companies must decide on the approval of the common draft terms of cross-border merger.

Le présent article ne mentionne pas les articles 9 (nombre de juges à remplacer), 12 (personnel attaché à la Cour de justice), 16 (chambres de la Cour de justice) et 17, troisième et quatrième alinéas (quorum pour la grande chambre et l'assemblée plénière).
The present Article does not contain a reference to Article 9 (number of judges to be replaced), Article 12 (staff attached to the Court of Justice), Article 16 (chambers of the Court of Justice), the third and fourth paragraphs of Article 17 (quorum for grand chamber and full Court).

Les États membres ne sont pas tenus d'imposer le délai minimal mentionné au premier alinéa pour l'émission de la deuxième convocation ou de la convocation ultérieure à une assemblée générale tenue en raison de l'absence du quorum requis lors de la première assemblée générale, pour autant qu'il ait été satisfait aux dispositions du premier alinéa pour la première convocation, que l'ordre du jour ne comporte aucun point nouveau et qu'au moins dix jours se soient écoulés entre la convocation finale et la date de l'assemblée générale.
Member States need not apply the minimum period referred to in the first subparagraph for the second or subsequent convocation of a general meeting issued for want of a quorum required upon the first convocation, provided that the first subparagraph has been complied with for the first convocation, no new item is put on the agenda and at least 10 days elapse between the final convocation and the date of the general meeting.

On a mentionné dans cette Assemblée l'interdiction de l'importation de viandes traitées aux hormones, le conflit de la banane, les aides à l'exportation déclarées illégales par un groupe spécial de l'OMC, les discussions qui ont eu lieu à l'occasion de la mise en œuvre de la politique de la concurrence et de certaines fusions par le commissaire Monti et les aides à certains produits américains.
Mention has been made in this House of the ban on imports of hormone-treated meat; the banana war; the export aid declared illegal by a WTO panel; the discussions that took place when the competition policy and certain mergers were implemented by Commissioner Monti; and the aid for certain American products.

- (EN) En tant que membre de la délégation du Machrek, je voudrais mentionner à l'Assemblée que, depuis la dernière session, Sa Majesté le Roi du Bahreïn a déclaré que le parlement national, suspendu en 1975, reprendrait enfin ses fonctions dans le courant de cette année.
– I rise as a member of the Mashrek Delegation, to mention to the House that since the last part-session there has been an announcement by His Majesty, the King of Bahrain, that the national parliament, which was suspended in 1975, will at last be reconvened later this year.

Le processus décisionnel européen est déjà suffisamment compliqué comme cela, sans mentionner bien sûr les risques de conflits institutionnels entre cette chambre et votre propre Assemblée, avec laquelle la Commission partage et défend depuis longtemps une certaine vision et une certaine ambition pour le modèle communautaire.
The European decision-making process is already sufficiently complicated, not to mention, of course, the risks of institutional conflicts that might arise between the third chamber and this House, with which the Commission has, for many years, shared and defended a certain vision and ambition for the Community model.

En ce sens, je tiens également à vous remercier d’avoir parlé du travail des députés de mon groupe, dans cette Assemblée, que vous avez mentionnés expressément.
In this regard, I also wish to thank you for having mentioned the work of the members of my Group, who are also Members of this Parliament, but whom you mentioned specifically.

Certaines d'entre elles ont décrit ce processus comme étant des consultations, et l'une d'entre elles, l'Assemblée des Premières nations, ne l'a pas fait — pour des raisons que je mentionne dans mon rapport et que l'Assemblée mentionne aussi dans les siens.
Some of these organizations described their discussion process as consultation, and one, the Assembly of First Nations, did not — for reasons I have stated in my report, and they have stated in theirs as well.