Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Désastres
Déversoir à faîte
Expériences de camp de concentration
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Torture
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "l'a fait était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de m ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situation ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, contrairement à ce que dit l’arrêt attaqué, dans la mesure où les réexpéditions étaient dûment démontrées au niveau national et où la demande d’exemption de la partie requérante en première instance n’était pas justifiée, la seule conclusion que le Conseil et, après lui, le Tribunal, pouvaient tirer des faits était que la partie requérante en première instance avait participé à des réexpéditions.

Moreover, and contrary to the judgment under appeal, given that transhipment was correctly demonstrated at country level and that the Applicant's exemption request was not justified, the only conclusion the Council, and subsequently the General Court, could have drawn from the facts was that the Applicant has been involved in transhipment.


Certes, il y avait des vulnérabilités en Europe, mais ce que l'Union européenne a fait était de répondre.

Europe had its weaknesses, but what the European Union did was to respond.


La Cour déclare donc qu’à supposer que les autorités bulgares aient, avant de saisir la juridiction administrative, statué sur la suite à réserver à la rétention, un acte écrit motivé en droit et en fait était nécessaire.

Thus, if the Bulgarian authorities, before bringing the matter before the administrative court, had taken a decision on the continuation of the detention, there had to be a measure in writing with reasons being given in fact and in law.


Ce qu'il a fait, étaitcessaire pour sauver l'euro en tant que tel. L'objectif est important.

What he did, had to be done to save the euro as such. The objective is the important thing.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission a indiqué que le chapitre 23 nécessitait l'établissement d'un bilan crédible et convaincant et, de ce fait, était susceptible de figurer parmi les chapitres qui seraient provisoirement clôturés en dernier lieu.

The Commission noted that chapter 23 requires the establishment of convincing and credible track records and hence is likely to be among the last chapters to be provisionally closed.


Elles ont affirmé que i) la Commission ne devrait pas recourir à l'échantillonnage, étant donné notamment que cette technique n'a pas été utilisée lors de l'enquête précédente; ii) la méthode employée pour la sélection de l'échantillon était contestée, au motif qu'elle "confond trois étapes différentes", à savoir l'examen de la représentativité, la définition de l'industrie de l'Union et l'exercice d'échantillonnage; iii) l'échantillon provisoire a été constitué sur la base d'informations incorrectes et incomplètes; iv) l'échantillon provisoire retenu n'était pas représentatif car il se composait d'entités et non de groupes. Elles ont ...[+++]

They claimed that: (i) the Commission should not resort to sampling, in particular, since no sampling was used in the previous investigation; (ii) the method used for the selection of the sample was contested on the grounds that it ‧confuses three different steps‧, namely, standing exercise, definition of the Union industry and sampling exercise; (iii) the provisional sample was set up on the basis of incorrect and incomplete information; (iv) selected provisional sample is not representative because it includes entities rather than groups; it was also claimed that including companies that in one case went through a recent divestment ...[+++]


Ils rendront bientôt compte du fait de devoir remplacer ce gouvernement (1610) L'hon. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Monsieur le Président, vous avez déjà décidé, de votre siège, que l'ensemble de mes faits était fondé à un point tel qu'on en a fait une question de privilège.

They will soon reflect the need for a new government (1610) Hon. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Mr. Speaker, you have already decided from your chair that all of my facts were well-founded to such an extent that they have been made a question of privilege.


Certains importateurs ont fait valoir que l’industrie communautaire avait mis à la vente des transpalettes à main à des prix largement inférieurs à ceux des produits chinois et que ce fait était révélateur d’une absence de préjudice.

Certain importers argued that the Community industry has offered hand pallet trucks for sale at prices much lower than any Chinese-made hand pallet trucks and this indicates that it is not being injured.


À mon avis, la lettre des faits était suffisante pour garantir que le droit d'Electrabel à être entendue au sujet de ces documents était respecté.

In my view, the Letter of Facts was sufficient to ensure that Electrabel’s right to be heard was respected as regards these documents.


Le régime portant le plafond de la subvention à 750 000 pesetas espagnoles par poste de travail créé était antérieur à l'adhésion de l'Espagne à la Communauté, et, de ce fait, était une aide existante.

The scheme by which the aid ceiling was increased to ESP 750 000 per job created pre-dated Spain's accession to the Community and was thus existing aid.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

l'a fait était ->

Date index: 2024-06-08
w