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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "l'a fait surtout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'approche plurifonds est en fait surtout présente dans les programmes régionaux, mais moins dans les programmes multirégionaux et beaucoup moins dans les programmes de nature sectorielle.

This approach is to be found mainly in the regional programmes, but to a lesser extent in the multiregional programmes and much less in the sectoral programmes.


23. demande aux autorités de s'abstenir de supprimer l'exercice pacifique du droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion; prie instamment, dans ce contexte, de réviser le code pénal, en particulier les articles 79, 87, 88 et 258; prend acte de l'amnistie accordée récemment à plus de 18 000 prisonniers et déplore qu'elle n'ait pas concerné les prisonniers politiques; demeure préoccupé par les quelque 60 personnes - défenseurs des droits de l'homme, journalistes, blogueurs, mais aussi défenseurs des droits fonciers, des droits des travailleurs et de l'environnement - détenues dans les geôles vietnamiennes et condamnées à la suite de procès sommaires pour de multiples faits ...[+++]

23. Calls on the authorities to refrain from suppression of peaceful exercise of the right to freedom of expression, assembly and association; urges, in this context, the revision of the Criminal Code, particularly Articles 79, 87, 88 and 258 thereof; notes the amnesty granted recently to more than 18 000 prisoners and regrets that political prisoners were not included; remains concerned about some 60 prisoners of conscience, including human rights defenders, journalists, bloggers, as well as land rights activists, workers and environmental activists held in Vietnamese prisons sentenced in summary trials of various kinds for offences concerning, a ...[+++]


Du fait de la souplesse autorisée pour cette première série de rapports, les renseignements relatifs à l'année 2000 sont tout à fait généraux et décrivent surtout l'élaboration du calendrier et l'organisation de la mise en oeuvre des programmes.

In accordance with the flexibility allowed for the first series of reports, the information on the year 2000 is very general and mainly contains a description of the planning process and the organisation of the implementation of the programs.


À l'heure actuelle, c'est le secteur de l'aménagement urbain qui pose des problèmes tout particuliers. Dans ce domaine, une interprétation, faite surtout par des tribunaux allemands, sur la base de l'arrêt Roanne C-220/05 de la Cour de justice de l'Union européenne, a étendu le champ d'application des directives relatives aux marchés publics à des domaines que celle-ci ne visait pas.

The area of town planning is particularly problematical at the moment: an unwarrantedly strict interpretation by German courts in particular of the CJEU judgment in Case C-220/05, Roanne, has served to extend the scope of the public procurement directives to areas they were never intended to encompass.


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Les questions sont nombreuses et importantes car la résistance aux antibiotiques – qui se décline désormais en multirésistance et en panrésistance – fait surtout planer une menace particulièrement grave sur la santé des enfants et des adolescents.

There are many vital questions, as antibiotic resistance – now taking the form of both multi- and pan-resistance – is above all a very serious threat to the health of children and the young.


Toutefois, une limitation dans le temps fait surtout obstacle aux investissements nécessaires.

However, time restrictions stand in the way of the requisite investment, in particular.


Les marchés des transports maritimes et aériens se caractérisent par un nombre limité d'opérateurs et par le fait, surtout, qu'ils exercent leurs activités dans des secteurs géographiques confinés et bien délimités qu'il est possible de contrôler.

The maritime and air transport markets are marked by a limited number of operators which, above all, operate in geographically confined and defined controllable areas.


Ceci tient à plusieurs raisons: à la fois au nombre élevé de documents administratifs que les deux États impliqués doivent échanger ; au fait que certains États vont même au-delà des exigences de la Convention et demandent encore plus de documents ; ainsi qu'au fait que les demandes de transfèrement, surtout quand elles émanent directement du détenu, ne sont pas traitées avec la diligence qui s'imposerait.

There are several reasons for this: the large number of administrative documents that the two States must exchange; the fact that certain States exceed the Convention's requirements and demand even more documents; and the fact that transfer requests, even when made by the prisoner himself, are not processed with due dispatch.


Les effets de l'initiative "eEurope" se sont fait surtout ressentir sur le processus législatif.

One of the most perceptible impacts of eEurope has been on the legislative process.


H. préoccupé par les conditions très défavorables qui règnent encore dans un grand nombre d"établissements pénitentiaires européens, du fait surtout que les droits de l"homme élémentaires, contrairement à ce que prévoient les conventions internationales et les constitutions des États membres, ne sont pas respectés, ce qui nuit gravement à la réinsertion ultérieure dans la vie civile,

H. expressing concern at the extremely unfavourable conditions still to be found in many European prisons, in particular because there is no respect for the elementary human rights provided for in the international conventions and the constitutions of the Member States, a fact which seriously undermines the subsequent reintegration of prisoners into society,




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l'a fait surtout ->

Date index: 2024-12-31
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