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Cheval qui a fait ses preuves
Commentaire portant atteinte à l'honneur
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Remarque portant atteinte à l'honneur
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «l'a fait remarquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur

defamatory remark | defamatory statement


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission fait remarquer, en particulier, que la nomination au sein du conseil d'administration d'un observateur ayant pour tâche de suivre la procédure de sélection qu'elle est chargée d'appliquer pour la nomination du directeur exécutif ne devrait pas résulter en une duplication des rôles dans les procédures de sélection et de nomination (article 51, paragraphe 1).

The Commission emphasises in particular that the appointment of an observer among the members of the Management board to follow the selection procedure applied by the Commission for the appointment of the executive director should not result in a duplication of roles in the selection and appointment procedures (Article 51(1)).


fait valoir que la manière la plus efficace de préserver la diversité génétique dans l'agriculture est de l'utiliser in vivo; fait remarquer que parmi les trois critères DUS (distinction, uniformité et stabilité) appliqués aux catalogues de semences officiels de l'Union, l'uniformité et la stabilité ne sont pas des propriétés naturelles des végétaux génétiquement divers; observe que l'adaptation au changement climatique nécessite une forte variabilité génétique; constate que les marchés de semences sont de plus en plus concentrés et que la variabilité par variété est toujo ...[+++]

Notes that the most effective way to maintain genetic diversity in agriculture is by using it in vivo; notes that of the three DUS criteria (distinctiveness, uniformity and stability) applied to official EU seed catalogues, uniformity and stability are not natural characteristics in genetically diverse plants; notes that adaptation to climate change is dependent upon high genetic variation; notes the increasingly concentrated seed markets and decreased variation per variety; encourages the role played by farm seed systems and exchanges in empowering farmers, and recognises participative breeding as a long tradition of innovation in r ...[+++]


fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement deme ...[+++]

Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of pub ...[+++]


Ce paquet de mesures issu du travail des trois institutions et du président de l'Eurogroupe — et je voudrais souligner que M. Dijsselbloem a réalisé un travail remarquable ces derniers mois, tout à fait remarquable — signifie aussi plus de croissance et plus d'investissements.

This package of the three institutions and President of the Eurogroup – and I have to underline that Mr Dijsselbloem did an excellent job for the last months, an excellent job – also means more growth and more investment.


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Le Parlement européen fait remarquer que dans le règlement (UE) no 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020, le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage, le règlement (UE) no 234/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers et le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif à l'instr ...[+++]

The European Parliament notes that Regulation (EU) No 233/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a financing instrument for development cooperation for the period 2014-2020, Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a European Neighbourhood Instrument, Regulation (EU) No 234/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a Partnership Instrument for cooperation with third countries and Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II) do not contain any explicit reference to the possibility of suspend ...[+++]


Durant son grand discours, prononcé au cours de la séance de clôture, Andris Piebalgs, commissaire européen en charge du développement, a évoqué le Pacte des Maires, qui encourage une démarche volontaire des collectivités territoriales pour atteindre et dépasser l'objectif de l'UE de réduction de 20% des émissions de carbone d'ici à 2020. Il a fait remarquer que le succès rencontré par ce Pacte démontre que les villes ont conscience qu'il y a lieu de protéger leur environnement et que "leur motivation la plus forte est de stimuler une activité économique durable et de créer des villes et des régions où il fait bon vivre".

During his keynote speech during the closing session, Andris Piebalgs, European Commissioner for Development, referred to the Covenant of Mayors - which voluntarily encourages local and regional authorities to meet and exceed the EU's 20% carbon emission reduction objective by 2020 - noting that its success demonstrates the awareness by cities to protect their environment and, "Their strongest motivation is to spark sustainable economic activity and create towns and regions worth living in".


« La Commission a, par ailleurs, fait remarquer qu’elle n’était pas tenue de produire de tels éléments et documents, que le Tribunal [de la fonction publique] procède par le biais de mesures d’organisation de la procédure, comme en l’espèce, ou même par le biais de mesures d’instruction».

‘The Commission also pointed out that it was not obliged to produce such information and documents, whether the [Civil Service] Tribunal asks for them by way of measures of organisation of procedure, as in this case, or even by way of measures of inquiry’.


Le Médiateur a fait remarquer que de tels arguments ne peuvent s'opposer à une invitation faite aux candidats de remplir un formulaire, sur une base volontaire, indiquant leur appartenance ou non à une minorité ethnique.

The Ombudsman pointed out that the Commission's arguments would not apply to an invitation to applicants to complete a form, on a voluntary basis, stating whether they belong to an ethnic minority.


En sa qualité de président du Conseil des ministres de l'environnement de l'Union européenne, Jaume Matas, ministre espagnol de l'environnement, a fait remarquer que «le fait que nous puissions annoncer aujourd'hui auprès des Nations unies que l'Union européenne a honoré son engagement politique concernant le protocole de Kyoto n'est pas simplement un acte administratif, ni même politique.

Spanish Minister of Environment Jaume Matas, as President of the Council of Ministers of Environment of the European Union, noted that "the fact that today we can come to the United Nations to announce that the European Union has fulfilled its political commitment regarding the Kyoto Protocol, is not a simple administrative act, nor is it even political.


La Commission en fait autant en ce qui concerne la législation communautaire, bien que, comme le commissaire l'a fait remarquer "en fait, il n'existe pas, au niveau communautaire, énormément de législation en matière d'emploi et de législation sociale".

The Commission is doing the same in respect of Community legislation, though as the Commissioner remarked, "there is not in fact a mass of employment and social legislation at Community level".




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l'a fait remarquer ->

Date index: 2023-06-21
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