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A lieu en même temps
Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Aide à soi-même et au camarade
Automatiquement
Bêtamimétique
Chèque au porteur
Chèque à l'ordre de soi-même
Chèque à soi-même
Conjugué
Courbe
Immobilisation créée par l'entreprise
Ipso facto
Morphinomimétique
Normaliser
Par le fait même
Par voie de conséquence
Production immobilisée
Production à soi-même
Qui a la même action que la morphine
Qui a le même effet qu'un bêtabloquant
Qui participe à la même fonction
Ramener à une même échelle
Rapporter
Translater

Traduction de «l'a fait même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset


par voie de conséquence [ automatiquement | par le fait même | ipso facto ]

ipso facto






conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps

conjugated | joined


chèque au porteur [ chèque à soi-même | chèque à l'ordre de soi-même ]

bearer cheque [ bearer check | cheque payable to cash | check payable to cash | cheque to bearer | check to bearer ]


bêtamimétique (a)? | qui a le même effet qu'un bêtabloquant

betamimetic


morphinomimétique | qui a la même action que la morphine

morphinomimetic | simulating effects of morphine


normaliser | rapporter | ramener à une même échelle | translater [courbe]

normalize


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[60] Jusqu'à présent, les conclusions d'incompatibilité émises par l'ANI ont été confirmées par les tribunaux ou sont devenues définitives du fait même qu'elles n'avaient fait l'objet d'aucun recours dans les délais stipulés par la loi dans 118 affaires.

[60] So far findings by ANI of incompatibilities have been finally confirmed by the courts or have become definitive by virtue of not being appealed within the time periods stipulated by law in 118 cases.


* Le fait même de l'intégration européenne implique que les avantages échéant à un État membre du fait de son action extérieure bénéficient également aux autres et justifie clairement l'intervention au niveau de l'UE, l'UE seule ayant accès à l'éventail complet des instruments disponibles dans les relations avec les pays tiers.

* The very fact of European integration means that the advantages accruing to one Member State from its external operations also benefit the others and clearly justifies intervention at EU level, the EU alone also having the full range of available instruments in dealing with third countries at its disposal.


En fait, même à l'intérieur de cette catégorie assez circonscrite, émergent des différences pour ce qui concerne les structures internes -par exemple, la composition et le mode de nomination des organes de direction-, les relations avec les institutions -par exemple, le rôle joué par la Commission-, et surtout les tâches et les pouvoirs d'action de ces agences.

At the moment, even within this fairly restricted category, there are differences in the internal structures, such as the composition of and method of appointing the governing bodies; in their relations with the institutions, for example the role played by the Commission; and, especially, in their responsibilities and powers.


Contrairement aux prétentions d'EDF, le fait même qu'à partir de données disponibles en 1996-1997, les services compétents de l'État français n'aient ni effectué eux-mêmes ni commandé une étude de cette ampleur et de cette complexité fournit une indication que la seule rentabilité pour l'actionnaire de l'investissement prétendu n'était pas la considération pertinente pour les autorités françaises avant de prendre leur décision,

Contrary to what is claimed by EDF, the very fact that, with data available in 1996-1997, the relevant authorities of the French state did not themselves carry out or commission a study on this scale and with this level of complexity indicates that the profitability of the investment for the shareholder was not the sole relevant consideration for the French authorities when they took their decision.


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Remarque importante: même autorisées, les allégations de santé ne peuvent être utilisées si leur utilisation n’est pas pleinement conforme à l’ensemble des dispositions du règlement; de ce fait, même si une allégation est autorisée et figure sur la liste des allégations de santé autorisées, les autorités nationales doivent intervenir si son utilisation n’est pas conforme à l’ensemble des dispositions du règlement.

It is important to note that even authorised health claims may not be used unless their use fully complies with all the requirements of the Regulation. Accordingly, even where a claim is authorised and included in the lists of permitted health claims, national authorities should take action if its use does not comply with all the requirements of the Regulation.


Remarque importante: même autorisées, les allégations de santé ne peuvent être utilisées si leur utilisation n’est pas pleinement conforme à l’ensemble des dispositions du règlement; de ce fait, même si une allégation est autorisée et figure sur la liste des allégations de santé autorisées, les autorités nationales doivent intervenir si son utilisation n’est pas conforme à l’ensemble des dispositions du règlement.

It is important to note that even authorised health claims may not be used unless their use fully complies with all the requirements of the Regulation. Accordingly, even where a claim is authorised and included in the lists of permitted health claims, national authorities should take action if its use does not comply with all the requirements of the Regulation.


[60] Jusqu'à présent, les conclusions d'incompatibilité émises par l'ANI ont été confirmées par les tribunaux ou sont devenues définitives du fait même qu'elles n'avaient fait l'objet d'aucun recours dans les délais stipulés par la loi dans 118 affaires.

[60] So far findings by ANI of incompatibilities have been finally confirmed by the courts or have become definitive by virtue of not being appealed within the time periods stipulated by law in 118 cases.


Cette communication se fait par voie électronique selon le modèle figurant à l’annexe VI. Cette communication doit être faite même si aucune quantité n’a été offerte.

This notification shall be made electronically using the model in Annex VI. It must be made even if no quantity of rice has been offered.


* Le fait même de l'intégration européenne implique que les avantages échéant à un État membre du fait de son action extérieure bénéficient également aux autres et justifie clairement l'intervention au niveau de l'UE, l'UE seule ayant accès à l'éventail complet des instruments disponibles dans les relations avec les pays tiers.

* The very fact of European integration means that the advantages accruing to one Member State from its external operations also benefit the others and clearly justifies intervention at EU level, the EU alone also having the full range of available instruments in dealing with third countries at its disposal.


Dans la pratique toutefois, les comptes nationaux - avec toutes leurs unités et tous leurs secteurs - sont basés sur le principe des quadruples entrées du fait que la plupart des opérations impliquent deux unités institutionnelles et doivent par ce fait même être comptabilisées deux fois pour chacune d'elles.

In practice though, national accounts - with all units and all sectors - are based on a principle of quadruple entry, since most transactions involve two institutional units.




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l'a fait même ->

Date index: 2021-09-09
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