Traduction de «l'a fait lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)
auction-plus-specialist market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur un autre sujet, je remarque que lorsqu'on parle de l'industrie du propane.En fait, lorsque l'on fait remplir sa bonbonne de propane à la coopérative ou chez un détaillant quelconque, il est intéressant de voir comment fonctionne l'équipement.
On another point, I notice when we talk about the propane industry.Actually when you fill up your propane tank at the co-op or some retail outlet, it's interesting to see how the equipment works.

Toutefois, lorsqu'on va dire la vérité à la Communauté européenne, comme l'a fait l'ancienne ministre de l'Environnement, Mme Ambrose, lorsqu'on prend des mesures contre les produits chimiques dangereux, comme le gouvernement actuel l'a fait, lorsqu'on présente un plan qui expose les coûts entraînés par le projet de loi C-288, encore une fois comme le ministre Baird l'a fait, et lorsqu'on fixe des cibles contraignantes de réduction des émissions de GES, comme le ministre Baird l'a fait.En 15 mois, nous avons fait tout cela, et tout ce qu'ils font, c'est critiquer nos chiffres et nos hypothèses.
However, when you go to the European community and speak the truth, as former Environment Minister Ambrose has done; when you take action against hazardous chemicals, as this government has done; when you put a plan on the table that outlines the costs of C-288, again as Minister Baird has done; and when you set mandatory targets for GHG emissions reductions, as Minister Baird has done; in 15 months we did all these things, and all they do is criticize our numbers and our assumptions.

La notification peut également être faite lorsque les entreprises concernées démontrent de bonne foi à la Commission leur intention de conclure un accord ou, dans le cas d'une offre publique d'achat ou d'échange, lorsqu'elles ont annoncé publiquement leur intention de faire une telle offre, à condition que l'accord ou l'offre envisagés aboutisse à une concentration de dimension communautaire.
Notification may also be made where the undertakings concerned demonstrate to the Commission a good faith intention to conclude an agreement or, in the case of a public bid, where they have publicly announced an intention to make such a bid, provided that the intended agreement or bid would result in a concentration with a Community dimension.

2. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane, conformément aux dispositions de l'article 59 du présent accord, applicables dans la Communauté ou au Chili aux matières mises en oeuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s'applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.
2. The prohibition in paragraph 1 shall apply to any arrangement for refund, remission or non-payment, partial or complete, of customs duties, as defined in Article 59 of this Agreement, applicable in the Community or Chile to materials used in the manufacture, where such refund, remission or non-payment applies, expressly or in effect, when products obtained from the said materials are exported and not when they are retained for home use there.

Les avis scientifiques sont suivis lorsqu'ils préconisent une augmentation des TAC, mais ne se traduisent pas nécessairement dans les faits lorsqu'ils suggèrent une réduction.
Scientific advice is followed whenever it implies an increase in TACs but not necessarily so when it implies a decrease.

Les autorités compétentes peuvent refuser de procéder à une enquête au titre d'une demande présentée conformément au premier alinéa ou ne pas autoriser les membres du personnel de l'autorité compétente d'un autre État membre à accompagner les membres de son propre personnel au titre d'une demande présentée conformément au deuxième alinéa, lorsque cette enquête est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public de l'État requis, ou lorsqu'une procédure judiciaire est déjà engagée pour les mêmes faits et à l'encontre des mêmes personnes devant les autorités de cet État, ou lorsque ces personnes ont déjà été définitivement jugées pour les mêmes faits dans cet État.
The competent authorities may refuse to act on a request for an investigation to be conducted as provided for in the first subparagraph, or on a request for its personnel to be accompanied by personnel of the competent authority of another Member State as provided for in the second subparagraph, where such an investigation might adversely affect the sovereignty, security or public policy of the State addressed, or where judicial proceedings have already been initiated in respect of the same actions and against the same persons before the authorities of the State addressed or where a final judgment has already been delivered in relation to such persons for the same actions in the State addressed.

3)lorsque les autorités judiciaires de l'État membre d'exécution ont décidé, soit de ne pas engager des poursuites pour l'infraction faisant l'objet du mandat d'arrêt européen, soit d'y mettre fin, ou lorsque la personne recherchée a fait l'objet dans un État membre d'une décision définitive pour les mêmes faits qui fait obstacle à l'exercice ultérieur de poursuites.
where the judicial authorities of the executing Member State have decided either not to prosecute for the offence on which the European arrest warrant is based or to halt proceedings, or where a final judgment has been passed upon the requested person in a Member State, in respect of the same acts, which prevents further proceedings.

3) lorsque les autorités judiciaires de l'État membre d'exécution ont décidé, soit de ne pas engager des poursuites pour l'infraction faisant l'objet du mandat d'arrêt européen, soit d'y mettre fin, ou lorsque la personne recherchée a fait l'objet dans un État membre d'une décision définitive pour les mêmes faits qui fait obstacle à l'exercice ultérieur de poursuites.
3. where the judicial authorities of the executing Member State have decided either not to prosecute for the offence on which the European arrest warrant is based or to halt proceedings, or where a final judgment has been passed upon the requested person in a Member State, in respect of the same acts, which prevents further proceedings.

Le sénateur Comeau: Le sénateur Taylor est peut-être surpris, mais je suis sûr qu'il saura pourquoi je ne peux appuyer ce projet de loi lorsqu'il aura entendu mes observations montrant que les libéraux peuvent, en fait, changer de couleur, comme ils l'ont fait lorsqu'ils ont pris le pouvoir.
Senator Comeau: Senator Taylor may be surprised, but I am sure that after he has heard my comments which will demonstrate that the Liberals can in fact change their stripes, as they did when they become government, he will understand why I cannot support this bill.

Ceci étant dit, lorsqu'il dit que je fais preuve d'ignorance ou que j'interprète mal les faits lorsque je laisse entendre que le Québec est la victime du gouvernement fédéral comparé à l'Ouest, je lui rappellerai simplement que dans l'intervention que j'ai faite lorsque j'ai parlé de l'agriculture, de ce dossier spécifique, j'ai dit et j'ai insisté pour dire que cela affectait autant les producteurs de lait du Québec que les producteurs de lait de l'Ontario, là où on retrouve les principaux producteurs de lait.
That said, when he accuses me of being ignorant or of misinterpreting the facts by suggesting that the federal government is discriminating against Quebec compared to western Canada, I simply want to remind him that, in my remarks regarding agriculture, I insisted that this would affect milk producers in both Quebec and Ontario, where this industry is concentrated.