Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Attaque
Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
De panique
Déversoir à faîte
Etat
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "l'a fait d'ailleurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent a ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are p ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités suédoises ont par ailleurs soulevé quelques points problématiques dans la mise en oeuvre de la décision : un manque de clarté dans la délimitation entre les différentes procédures d'information ; le fait que la décision ne couvre pas les mesures adoptées par certains organismes privés ; le fait qu'elle ne couvre pas certains types de mesures comme les contacts préliminaires qui peuvent néanmoins avoir des effets sur la libre circulation des marchandises ; des difficultés relatives à l'obtention d'informations de la pa ...[+++]

Moreover, the Swedish authorities have raised several problems concerning the implementation of the Decision: the division between the different information procedures is unclear; the Decision does not cover the measures taken by certain private bodies; nor does it cover certain types de measures such as preliminary contacts, which may nonetheless affect the free movement of goods; obtaining information from other Member States is difficult; and lastly, they have some doubts concerning notifications of measures taken in fields that are in the process of harmonisation.


Celui-ci y avait d'ailleurs plaidé pour une harmonisation fiscale poussée, chose dont de nombreux Luxembourgeois n'ont jamais voulu entendre parler; la plupart des Luxembourgeois ignorent d'ailleurs ce fait, et Werner a toujours essayé de le faire tomber dans l'oubli lorsqu'il évoquait son plan au Luxembourg.

He also called for something many Luxembourgers never wanted to hear: closer tax harmonisation. Many Luxembourgers do not know that. Indeed, Werner always tried to bury that idea when talking about his plans in Luxembourg.


Toute la transformation du poisson a été faite ailleurs, aux Seychelles par exemple.

All processing of the fish has been done elsewhere, in the Seychelles, for example.


Par ailleurs, le fait que la Commission, ainsi qu’elle l’a admis lors de l’audience devant le Tribunal en réponse à une question de celui-ci, n’ait jamais fait expressément référence, en première instance, à l’article 44, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique est sans incidence, le Tribunal de la fonction publique étant tenu de choisir, de sa propre initiative, l’instrument procédural approprié pour compléter adéquatement l’instruction du dossier.

Furthermore, the fact that the Commission, as it accepted at the hearing before the Court in reply to a question from the bench, never referred expressly, at first instance, to Article 44(2) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal is of no consequence, since the Tribunal was required, of its own motion, to choose the appropriate procedural measure to complete the preliminary investigation of the case adequately.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Par ailleurs, le fait que le budget du régulateur soit approuvé par le législateur national ne fait pas obstacle à l’autonomie budgétaire.

In addition, approval of the budget of the regulator by the national legislator does not constitute an obstacle to budgetary autonomy.


Le temps doit recommencer à faire son œuvre à Minsk comme il l’a fait ailleurs.

The hands of time must begin moving again in Minsk, as they have elsewhere.


Néanmoins, la sélection s’est faite ailleurs.

The selection, however, was done elsewhere.


C’est précisément ce que le Conseil tente de faire: concrétiser, au travers de ce budget, la valeur ajoutée que l’Europe peut apporter, une valeur ajoutée par rapport à ce qui se fait ailleurs, au niveau national, de la meilleure façon possible.

This is the very thing which the Council is trying to achieve: by means of this budget, to give substance to the added value which Europe can have, the added value compared to what is happening elsewhere, to what is happening nationally, in the best possible way.


- (EN) Monsieur le Président, cette mesure est cruciale dans les pays - le Royaume-Uni, l'Irlande et la Suède - qui, à présent, sont en train d'aligner leurs règles en ce qui concerne les mouvements d'animaux de compagnie sur ce qui se fait ailleurs dans la Communauté. À l'instar du rapporteur, je crois qu'il est vraiment dommage que nous ne soyons pas parvenus à un accord avant l'étape de la concertation mais je comprends que des différences aient vu le jour.

– Mr President, this measure is of great significance in those countries – the United Kingdom, Ireland and Sweden – which are now bringing their rules on the movement of pet animals into line with practices elsewhere in the Community. Like the rapporteur, I believe it is a pity that we could not reach agreement before the conciliation stage, but I understand the differences.


La transmission de l'exécution d'une condamnation est subordonnée à l'accord de l'État de condamnation et de l'État d'exécution et ne peut intervenir par ailleurs qu'aux conditions cumulatives énumérées à l'art.5 de la Convention : a) le jugement est définitif et exécutoire ; b) les actes ou omissions qui ont donné lieu à la condamnation constituent l'une des infractions mentionnées à l'article 1 paragraphe 1 point a), au regard du droit de l'État d'exécution ou en constitueraient une s'ils intervenaient sur son territoire -« double incrimination »; c) la sanction n'est prescrite ni selon la loi de l'État de condamnation ni selon celle ...[+++]

The transfer of enforcement of a sentence needs the agreement of the sentencing State and the administering State and may take place only if it satisfies all the conditions set out in Article 5 of the Convention, namely: (a) the judgment is final and enforceable; (b) the acts or omissions on account of which the sentence has been imposed constitute one of the offences referred to in Article 1(1)(a) according to the law of the administering State or would constitute such an offence if committed in its territory ("dual criminality"); (c) under the laws of the sentencing State or the administering State, the enforcement is not barred by time limitations; (d) final judgment against the sentenced person in respect of the same acts has not bee ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

l'a fait d'ailleurs ->

Date index: 2022-07-24
w