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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "l'a fait apparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






le revenu fait nettement apparaître un durcissement secondaire

during tempering a secondary hardening effect is very clearly produced


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La concurrence ne fait pas seulement baisser les prix mais fait apparaître également de nouveaux modes de tarification.

Competition not only drives down prices but also leads to innovative pricing models.


En outre, l'analyse financière de certains projets d'investissement a fait apparaître qu'après avoir revu leur analyse coût-bénéfices, certains promoteurs de projet déclaraient que les projets d'investissement avaient en fait besoin de contributions communautaires significativement moins élevées.

In addition, the financial analysis of some investment projects revealed that, after revising their cost-benefit analysis, project promoters realised that investment projects actually needed significantly lower EU contributions.


34. prend acte des conclusions du service d'audit interne selon lesquelles le processus de suivi de 2012 a fait apparaître des améliorations générales, avec la validation de la clôture de 80 des 153 actions ouvertes, ainsi qu'une réduction du nombre d'actions critiques à haut risque (de huit à trois); s'inquiète toutefois du nombre relativement élevé de 73 actions en souffrance qui ont été reportées à 2013; reconnaît que le profil de risque du Parlement pour les actions ouvertes à la fin de l'année fait apparaître une proportion plus ...[+++]

34. Notes the conclusions of the Internal Audit Service that the 2012 follow-up process showed overall evidence of improvement, with the closure of 80 of the 153 open actions validated as well as a reduction in the number of high-risk critical actions (from eight to three); is concerned, however, about the relatively high number of 73 overdue actions which were carried forward to 2013; recognises that the Parliament's risk profile for the open actions at year-end shows a higher proportion of actions in the moderate risk category than at the beginning of 2012, indicating that the services made progress, even in areas were the actions ha ...[+++]


34. prend acte des conclusions du service d'audit interne selon lesquelles le processus de suivi de 2012 a fait apparaître des améliorations générales, avec la validation de la clôture de 80 des 153 actions ouvertes, ainsi qu'une réduction du nombre d'actions critiques à haut risque (de huit à trois); s'inquiète toutefois du nombre relativement élevé de 73 actions en souffrance qui ont été reportées à 2013; reconnaît que le profil de risque du Parlement pour les actions ouvertes à la fin de l'année fait apparaître une proportion plus ...[+++]

34. Notes the conclusions of the Internal Audit Service that the 2012 follow-up process showed overall evidence of improvement, with the closure of 80 of the 153 open actions validated as well as a reduction in the number of high-risk critical actions (from eight to three); is concerned, however, about the relatively high number of 73 overdue actions which were carried forward to 2013; recognises that the Parliament's risk profile for the open actions at year-end shows a higher proportion of actions in the moderate risk category than at the beginning of 2012, indicating that the services made progress, even in areas were the actions ha ...[+++]


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Pourraient notamment constituer des motifs raisonnables les cas où le suspect ou la personne poursuivie invoque, de manière circonstanciée, le fait qu’il fait l’objet d’une procédure pénale parallèle pour les mêmes faits dans un autre État membre, les cas où une demande d’entraide judiciaire pertinente émanant d’une autorité compétente d’un autre État membre fait apparaître l’éventuelle existence d’une telle procédure pénale parallèle ou encore les cas où les autorités de police communiquent des informations à cet effet.

Reasonable grounds could, inter alia, include cases where a suspected or accused person invokes, while giving details, that he is subject to parallel criminal proceedings in respect of the same facts in another Member State, or in case a relevant request for mutual legal assistance by a competent authority in another Member State reveals the possible existence of such parallel criminal proceedings, or in case a police authority provides information to this effect.


La révision effectuée par la Commission conformément à l'article 138, paragraphe 4, a fait apparaître qu'il convenait de supprimer de l'annexe IV trois des substances qui y figurent, car les informations disponibles à leur sujet ne sont pas suffisantes pour que l'on puisse considérer que ces substances présentent un risque minimal du fait de leurs propriétés intrinsèques.

The review carried out by the Commission pursuant to Article 138(4) has revealed that three substances listed in Annex IV should be removed from that Annex, as insufficient information is known about these substances for them to be considered as causing minimum risk because of their intrinsic properties.


En effet, l’association de deux formes géométriques de base, telle que la tablette litigieuse la fait apparaître, fait partie des variantes de la présentation du produit concerné venant naturellement à l’esprit. En l’absence de tout élément de présentation supplémentaire, susceptible d’influencer la perception du consommateur, cette combinaison de formes ne permet pas au public concerné de distinguer les produits ainsi présentés de ceux ayant une origine commerciale différente.

Associating two basic geometric shapes in such a way as is seen in the tablet at issue is one of the most obvious variations on the get-up of the product concerned. In the absence of any additional features, capable of having an impact on consumers’ perception, that combination of shapes does not enable the public concerned to distinguish the products presented in that way from those having a different trade origin.


K. considérant que le rapport de la Commission fait apparaître un déséquilibre préoccupant et très net entre les États membres en ce qui concerne les offres d'emploi EURES, certains d'entre eux étant manifestement sous-représentés - ce qui démontre clairement que certains États membres attachent plus d'importance à EURES que d'autres -, et que ce rapport fait par ailleurs apparaître une très faible participation des organisations patronales,

K. whereas the Commission report reveals very marked and worrying disparities in the contributions of the different Member States to the EURES facility, for some countries are manifestly underrepresented (which makes it obvious that certain Member States have a greater interest in EURES than others), and also shows that employers' organisations are hardly involved at all,


Lorsque l'on parle de faire des réductions ou de prendre de l'argent à la rubrique 4 pour donner des ressources à certaines priorités, il ne faut pas oublier quelles sont les priorités de l’Assemblée. Nous avons fait apparaître ce fait clairement lors du vote en commission.

When people talk about making reductions or finding the money within category 4 to fund certain priorities, do not forget that Parliament has its priorities, We made that clear in the vote in committee.


Il fait apparaître une moindre contribution en matière de ristourne britannique et il fait apparaître un rendement plus important des ressources propres, notamment des droits de douane. Tout cela vient en déduction des charges qui pèsent sur lui.

It includes a lower contribution in terms of the British rebate and a greater yield in own resources, for example customs duties, all of which is deducted from the costs it has to bear.




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l'a fait apparaître ->

Date index: 2023-02-08
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