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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration GES
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Lord Chancelier
Lord Chancellor
Lord Grand Chancelier
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Vertaling van "l'a déclaré lord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration




Lord Chancelier | Lord Chancellor | Lord Grand Chancelier

Lord Chancellor | Lord High Chancellor of Great Britain | LC [Abbr.]


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Déclaration concernant la décision de Lord Hill de démissionner de la Commission européenne et le transfert du portefeuille des services financiers au vice-président Valdis Dombrovskis // Bruxelles, le 25 juin 2016

Statement on the Decision of Commissioner Lord Hill to resign from the European Commission and on the transfer of the Financial Services portfolio to Vice-President Valdis Dombrovskis // Brussels, 25 June 2016


Le président Juncker a déclaré à ce sujet: «C’est avec beaucoup de regrets que j’ai accepté la décision de Lord Hill de démissionner de la Commission européenne.

President Jean-Claude Juncker said: "It is with great regret that I have accepted Lord Hill's decision to resign from the European Commission.


Déclaration concernant la décision du commissaire Lord Hill de démissionner de la Commission européenne et le transfert du portefeuille des services financiers au vice-président Valdis Dombrovskis

Statement on the Decision of Commissioner Lord Hill to resign from the European Commission and on the transfer of the Financial Services portfolio to Vice-President Valdis Dombrovskis (25/06/2016)


Peut-être l’interdiction de séjour de M. Wilders est-elle liée à la menace présumée formulée par un pair britannique, Lord Ahmed, ayant déclaré que si M. Wilders se présentait devant la chambre des Lords, 10 000 manifestants islamistes l’attendraient dehors.

Perhaps Mr Wilders’ banning had something to do with the alleged threat by a British peer, Lord Ahmed, that, were Mr Wilders to appear in the House of Lords, 10 000 Islamist demonstrators would appear outside.


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Enfin, Lord Lawson, un membre de la commission spéciale sur le changement climatique de la Chambre des Lords, déclare ce qui suit: «La température moyenne à Helsinki est inférieure à 5 °C.

Finally, Lord Lawson, who is a member of the House of Lords Select Committee on Climate Change, says this: ‘The average temperature in Helsinki is less than 5°C.


(v) le rapport sur les incidences environnementales et les résultats de la consultation doivent être pris en considération lord de l’élaboration du plan ou du programme et, lorsque ce dernier est adopté, une déclaration résumant la manière dont ces éléments ont été intégrés doit être mise à la disposition du public, des autorités responsables de l’environnement ainsi que de tous les États membres consultés.

(v) the environmental report and the results of consultation must be taken into account during the preparation of the plan or programme and, when it is adopted, a statement summarizing how this has been done must be made available to the public, environmental authorities and any Member States consulted.


I. considérant que la confirmation à Ankara des peines prononcées contre l'ancien premier ministre Necmettin Erbakan n'est pas conforme aux règles de la démocratie pluraliste, comme l'a déclaré Lord Russel-Johnston, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,

I. whereas, according to Lord Russell-Johnston, President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the confirmation by Ankara of the sentence imposed on former Prime Minister Necmettin Erbakan is not in conformity with the principles of democratic pluralism,


Bien que l'ambassade britannique à Ankara se soit employée à apaiser les inquiétudes suscitées par les déclarations de Lord Hannay, elle s'est gardée de mentionner la dissolution de l'État actuel et son remplacement par un État entièrement différent et a, de surcroît, souscrit à la déclaration concernant la création de deux États constituants.

Although the British Embassy in Ankara attempted to calm the agitation provoked by Hannay's statements, it did not comment on his observations regarding the dissolution of the present country and the creation of an entirely different one, and it also accepted his statement on the creation of two constitutive states.


Dans quelle mesure le Conseil souscrit-il à ces déclarations de Lord Hannay concernant l'existence de deux États souverains et dans quelle mesure celles-ci sont-elles compatibles avec les résolutions de l'ONU, sur la base desquelles l'UE souhaite voir régler le problème chypriote?

Could the Council say to what extent Lord Hannay's statement implies an acceptance of the existence of two sovereign states and how far it can be reconciled with the UN's decisions, which the EU also accepted as a basis for a solution to the issue?


La création du grand marché permettra à la Communauté de s'attaquer efficacement aux problèmes de chômage et de confronter les Etats-Unis et le Japon dans le domaine du développement technologique. L'option ouverte à la Communauté était très simple, a déclaré Lord Cockfield en ajoutant : "Nous pouvons demeurer un groupe de dix ou de douze Etats Membres vaguement asscoiés poursuivant chacun une voie fondamentalement individuelle.

The choice the Community faced today was a simple one, he said, adding : "We can remain a group of ten or twelve loosely associated Member States each fundamentally pursuing its own course.




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l'a déclaré lord ->

Date index: 2021-03-16
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