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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Déclaration GES
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Vertaling van "l'a déclaré clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration




demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il n’est pas nécessaire que la déclaration soit attachée au corps de l’animal, et une déclaration peut porter sur plus d’un corps, pour autant que chaque corps d’animal soit clairement identifié et que son numéro d’identification figure sur la déclaration qui lui correspond, de même que la date, l’heure et le lieu de la mise à mort.

The declaration need not be attached to the animal body and may cover more than one animal body, provided that each animal body is appropriately identified and the declaration bears an indication of the identification number of each animal body covered by it, with the corresponding date, time and place of killing.


Si l'organisation présente une déclaration environnementale globale pour plusieurs sites géographiques, elle doit étudier la manière de structurer le document de telle sorte que les impacts environnementaux significatifs de chaque site puissent être clairement identifiés et signalés dans la déclaration globale (annexe III, point 3.7).

If the organisation produces a corporate environmental statement covering a number of geographic locations, it should consider how to structure the statement to ensure that the significant environmental impacts of each site are clearly identified and reported in the corporate statement (Annex III(3)(7)).


Au cas où la déclaration d’origine se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l’exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle «CM», dans le document sur lequel la déclaration est établie.

When the origin declaration relates in whole or in part, to products originating in Ceuta and Melilla, the exporter must clearly indicate them in the document on which the declaration is made out by means of the symbol ‘CM’.


4.6 Le règlement prévoit une surveillance et une déclaration exhaustives des émissions de gaz à effet de serre et des «puits» dans tous les secteurs au sein de l'Union européenne. Il s'agit clairement d'un élément essentiel pour obtenir une évaluation précise de la contribution globale de l'Europe au volume mondial d'émissions.

4.6 The regulation provides for comprehensive monitoring and reporting of greenhouse gas emissions and ‘sinks’ from all sectors within the European Union which is clearly one essential element to obtain an accurate assessment of the overall impact that Europe is having on global emission levels.


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Il n’est pas nécessaire que la déclaration soit attachée au corps de l’animal, et une déclaration peut porter sur plus d’un corps, pour autant que chaque corps d’animal soit clairement identifié et que son numéro d’identification figure sur la déclaration qui lui correspond, de même que la date, l’heure et le lieu de la mise à mort.

The declaration need not be attached to the animal body and may cover more than one animal body, provided that each animal body is appropriately identified and the declaration bears an indication of the identification number of each animal body covered by it, with the corresponding date, time and place of killing.


Ceux-ci indiquent clairement si les informations figurant dans la déclaration du fournisseur sont correctes et permettent de déterminer si et dans quelle mesure la déclaration du fournisseur peut être prise en considération pour délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou pour établir une déclaration sur facture.

These results shall indicate clearly whether the information given in the supplier's declaration is correct and make it possible for them to determine whether and to what extent this supplier's declaration could be taken into account for issuing a movement certificate EUR.1 or for making out an invoice declaration.


Au cas où des microplaquettes DRAM et/ou DRAM à l'état monté incorporés dans des DRAM sous formes multicombinatoires ne seraient pas clairement marqués et si leurs fabricants n'étaient pas clairement identifiables au moyen de la déclaration demandée au paragraphe 4, ces microplaquettes DRAM et/ou DRAM à l'état monté sont considérées, à défaut de preuve du contraire, comme originaires de la République de Corée et comme ayant été fabriquées par des sociétés soumises au droit compensateur.

In cases where some of the DRAM chips and/or mounted DRAMs incorporated in multi-combinational forms of DRAMs are not clearly marked and their manufacturers are not clearly identifiable from the statement required in paragraph 4, such DRAM chips and/or mounted DRAMs shall — unless the contrary is proved — be considered as originating in the Republic of Korea and as having been manufactured by companies subject to the countervailing duty.


Les recommandations d’une entreprise d’investissement qui ne constituent pas de la recherche en investissements doivent être clairement identifiables en tant qu’informations publicitaires[37] et elles doivent contenir, en bonne place, une mention indiquant clairement (ou, dans le cas d’une recommandation orale, une déclaration aux mêmes effets) qu’elle n’a pas été élaborée conformément aux normes arrêtées pour promouvoir l’objectivité de la recherche en investissements[38].

Recommendations of an investment firm that do not constitute investment research must be clearly identifiable as marketing communications[37] and must contain a clear and prominent statement that (or, in the case of oral recommendations, to the effect that) they have not been prepared in accordance with standards designed to promote the objectivity of investment research. [38]


Si l'organisation présente une déclaration environnementale globale pour plusieurs sites géographiques, elle doit étudier la manière de structurer le document de telle sorte que les impacts environnementaux significatifs de chaque site puissent être clairement identifiés et signalés dans la déclaration globale (annexe III, point 3.7).

If the organisation produces a corporate environmental statement covering a number of geographic locations, it should consider how to structure the statement to ensure that the significant environmental impacts of each site are clearly identified and reported in the corporate statement (Annex III(3)(7)).


Par son arrêt du 25 mai 2000 [19], la Cour de justice a constaté que l'Italie, en limitant les moyens de preuve qui peuvent être invoqués et en disposant notamment que certains documents doivent être délivrés ou visés par l'autorité d'un autre État membre, ainsi qu'en exigeant des étudiants qu'ils garantissent disposer de ressources d'un montant déterminé, en ne leur laissant pas clairement le choix entre une déclaration et tout autre moyen au moins équivalent et, enfin, en n'admettant pas l'utilisation d'une déclaration lorsqu'ils sont accompagnés de membres de sa famille, a ...[+++]

In a judgment of 25 May 2000, [19] the Court of Justice found that Italy had failed to fulfil its obligations under Directives 90/364, 90/365 and 93/96, by limiting the types of proof which could be submitted and, in particular, by providing that certain documents had to be issued or certified by the authorities of another Member State, and by requiring students to guarantee that they had resources of a certain amount and not clearly leaving the student a choice between making a declaration and taking any alternative but equivalent course of action, and finally by not allowing the declaration to be used where students were accompanied by ...[+++]


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