Vertaling van "l'a déclaré cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES
greenhouse gas declaration | GHG declaration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Tibor Navracsics, commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et du sport, a quant à lui déclaré: «Cela fait désormais 30 ans qu'Erasmus ouvre de nouvelles perspectives aux jeunes, en leur permettant de développer des compétences essentielles, notamment sur les plans social et interculturel, et en encourageant la citoyenneté active.
Tibor Navracsics, Commissioner for Education, Culture, Youth and Sport, said: "Erasmus has been opening up opportunities to young people for three decades now, enabling them to develop vital skills, including social and intercultural skills, and promoting active citizenship.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Comme indiqué dans la Déclaration de Nice sur les caractéristiques spécifiques du sport et de ses fonctions sociales en Europe [12], l'accès et la participation aux activités de sport et de loisirs jouent un rôle important dans le sens où cela peut contribuer à empêcher les groupes vulnérables de tomber dans l'isolement et à augmenter la participation à des activités volontaires et que cela a donc un impact positif sur les individus, groupes et zones socialement défavorisés.
As stated in the Nice Declaration on the specific characteristics of sport and its social function in Europe [12], access and participation in sport and leisure activities play an important role in contributing preventing vulnerable groups becoming isolated and in increasing participation in voluntary activities and thus has a positive impact on socially disadvantaged individuals, groups and areas.

L'expression «déclarations publiques faites par des autorités publiques» devrait s'entendre comme toute déclaration qui porte sur une infraction pénale et qui émane d'une autorité impliquée dans la procédure pénale concernant cette infraction pénale, telle que les autorités judiciaires, la police et d'autres autorités répressives, ou d'une autre autorité publique, telle que des ministres et d'autres agents publics, cela étant entendu sans préjudice des dispositions de droit national relatives à l'immunité.
The term ‘public statements made by public authorities’ should be understood to be any statement which refers to a criminal offence and which emanates from an authority involved in the criminal proceedings concerning that criminal offence, such as judicial authorities, police and other law enforcement authorities, or from another public authority, such as ministers and other public officials, it being understood that this is without prejudice to national law regarding immunity.

Mme Hedegaard a déclaré: «Cela peut constituer un formidable outil permettant aux décideurs de choisir les meilleures solutions dans l'intérêt de leurs citoyens.
Commissioner Hedegaard said: "This can be a tremendous tool helping decision makers to choose the best solutions to the benefit of their citizens.

Ce n'est pas le Canada qui a déclaré cela, c'est l'OCDE. À cela, le Parti conservateur répond aujourd'hui, par l'entremise du secrétaire parlementaire, que le ministre des Finances a écrit une lettre aux dirigeants du Panama.
This is not Canada's list; it is the OECD's. In response to that, the Conservatives told us today, through the parliamentary secretary, that the Minister of Finance wrote a letter to the leaders of Panama.

Lorsqu’il n’est pas techniquement réalisable de déterminer les données d’activité pour une période couvrant exactement une année civile, ou si cela risque d’entraîner des coûts excessifs, l’exploitant peut choisir le jour le plus approprié pour séparer une année de déclaration de l’année de déclaration suivante et reconstituer ainsi l’année civile en question.
Where the determination of activity data for the entire calendar year is technically not feasible or would incur unreasonable costs, the operator may choose the next most appropriate day to separate a reporting year from the following one, and reconcile accordingly to the calendar year required.

Le commissaire européen responsable de la santé et de la protection des consommateurs, Markos Kyprianou, a déclaré: "Cela fait maintenant quelques années que la Commission dispose de mécanismes de protection efficaces contre les risques présentés par les substances cancérogènes telles que les colorants Soudan et que ces derniers font l'objet d'une surveillance constante.
Health and Consumer Protection Commissioner Markos Kyprianou said: “The Commission has had strong safeguards in place against the dangers of carcinogens such as Sudan dyes for some years now and has kept these under continuous review.

En premier lieu, comme l'affirme solennellement la déclaration, cela suppose de resserrer encore la relation de confiance, déjà étroite et loyale, qui lie l'Europe et les États-Unis.
Firstly, as is formally stated in the Declaration, this means strengthening the bonds of mutual trust between Europe and the United States, which are already close and heartfelt.

Suite à l'adoption de cette nouvelle décision de financement, Poul Nielson a déclaré: « Cela fait plus de trois ans que la population tchétchène endure des souffrances et des privations terribles.
Commenting on the adoption of this latest financing decision, Mr Nielson noted that the people of Chechnya had suffered more than three years of terrible hardship.