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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration GES
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Vertaling van "l'a déclaré assez " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration




Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant avant l'âge de 65 ans, évoluant assez rapidement vers une détérioration et comportant de multiples perturbations marquées des fonctions corticales supérieures. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début présénile Démence présénile, de type Alzheimer Maladie d'Alzheimer, type 2

Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset before the age of 65, with a relatively rapid deteriorating course and with marked multiple disorders of the higher cortical functions. | Alzheimer's disease, type 2 Presenile dementia, Alzheimer's type Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, presenile onset


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dispositions de la directive sont assez détaillées, ce qui est conforme à l’objectif déclaré de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

The Directive is fairly detailed in its provisions, in line with its stated goal of protecting the health and safety of workers.


En dépit du libellé assez large de ces dispositions, dans la pratique elles sont utilisées essentiellement pour réduire les paiements en cas de non-respect des délais de paiement, des plafonds et d'autres aspects comptables similaires qui peuvent être facilement détectés dans les déclarations de dépenses.

Despite the rather broad wording of those provisions, in practice they are used essentially to reduce payments for non-compliance with payment deadlines, ceilings and similar "accounting issues" which can readily be detected in the declarations of expenditure.


Il a fréquemment été déclaré que les écoles et les structures éducatives étaient insuffisamment démocratiques et n'encourageaient pas la participation ou n'offraient pas assez de possibilités d'apprentissage.

It was frequently stated that schools and education structures were insufficiently democratic and did not encourage participation or provide sufficient learning opportunities.


Les dispositions de la directive sont assez détaillées, ce qui est conforme à l’objectif déclaré de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

The Directive is fairly detailed in its provisions, in line with its stated goal of protecting the health and safety of workers.


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La malléabilité des dispositions de la directive en ce qui concerne les travailleurs offshore explique probablement que les États membres déclarent assez unanimement que les dispositions de la directive sont adéquates pour le secteur en cause et ne devraient donc pas être modifiées.

The flexibility of the provisions of the Directive as regards offshore workers probably explains why the Member States are fairly unanimous that they are adequate for the sector in question and should not therefore be amended.


En soi, cette distance est source de problèmes. La directive y remédie de façon assez simple, en exigeant uniquement que les opérateurs non établis tiennent un registre suffisamment détaillé à l’appui de leur déclaration de TVA.

This distancing in itself creates problems and the Directive deals with it in a fairly straightforward manner by simply requiring that they keep records in sufficient detail to back up the tax return.


En soi, cette distance est source de problèmes. La directive y remédie de façon assez simple, en exigeant uniquement que les opérateurs non établis tiennent un registre suffisamment détaillé à l’appui de leur déclaration de TVA.

This distancing in itself creates problems and the Directive deals with it in a fairly straightforward manner by simply requiring that they keep records in sufficient detail to back up the tax return.


Un assez grand nombre d'intervenants estiment qu'il faudrait fixer le délai légal dans lequel la Commission peut déclarer qu'une notification qui lui a été soumise est incomplète (cette déclaration détermine le nouveau début du délai d'un mois, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du Règlement d'application (CE) n° 447/98 de la Commission).

One relatively widespread view was that there should be a legal deadline for the Commission's ability to declare a submitted notification to be incomplete (such a declaration re-starts the one-month period, see Article 4(2) of the Commission's Implementing Regulation, EC No 447/98).


Il a fréquemment été déclaré que les écoles et les structures éducatives étaient insuffisamment démocratiques et n'encourageaient pas la participation ou n'offraient pas assez de possibilités d'apprentissage.

It was frequently stated that schools and education structures were insufficiently democratic and did not encourage participation or provide sufficient learning opportunities.


Le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme restent un défi majeur pour nos sociétés : selon un sondage d'opinion Eurobaromètre de 1997, 33 % des personnes interrogées se déclarent ouvertement "assez racistes" ou "très racistes".

The continuing presence of racism, xenophobia and anti-semitism presents a major challenge to our societies: according to a 1997 Eurobarometer opinion poll, 33 % of those interviewed openly described themselves as "quite racist" or "very racist".




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l'a déclaré assez ->

Date index: 2021-05-07
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