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Accord tacite
Clause d'exemption
Clause d'opting out
Clause de désistement
Consentement silencieux
Consentement tacite
Liste d'exclusion
Opt out
Registre opt-out
Système opting-out

Vertaling van "l' opt-out moins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
clause de désistement | clause d'exemption | clause d'opting out

opting out




clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]


accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

consenting silence | opting-out system | opt-out system


liste d'exclusion | registre opt-out

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De toute façon, à la fin, on ne contribuerait pas ou on ne recevrait pas moins. Sauf que, comme le dit mon collègue, on ne peut pas faire de opting-out, ni de choses faites sur mesure.

In any case, we would ultimately not be contributing or receiving less, except that, as my colleague said, we cannot opt out or have a tailor-made solution.


Il est donc plus judicieux de rendre le recours à l'«opt-out» moins nécessaire à long terme, en prévoyant des assouplissements plus ciblés, que de rouvrir un débat sur sa suppression dans lequel aucun consensus ne semble possible entre partenaires sociaux ou entre colégislateurs.

It therefore makes more sense to reduce the need for using the opt-out in the long term, by providing more targeted forms of flexibility, than to re-open a debate on its abolition in which no consensus appears possible between the social partners or between the co-legislators.


Cette disposition est d'autant plus inacceptable qu'au moins dans certains cas, les infractions visées dans l'opt out font l'objet d'une législation européenne d'harmonisation (décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme) ou d'une proposition de législation qui n'a pas encore été formellement adoptée mais dont l'examen est en cours (décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie).

This provision is all the more unacceptable in that, at least in certain cases, the offences listed in the opt-out are subject to European harmonisation legislation (Framework Decision on the fight against terrorism) or proposed legislation that has not yet been formally adopted but which is under consideration (Framework Decision on combating racism and xenophobia).


· En plus, à travers le mécanisme de l'opt out, l'Allemagne s'est réservé le droit de subordonner, au moyen d'une déclaration, l'exécution d'un mandat européen d'obtention de preuves au contrôle de la double incrimination dans les cas qui concernent le terrorisme, la cybercriminalité, le racisme et la xénophobie, le sabotage, le racket, l'extorsion de fonds et l'escroquerie, s'il est nécessaire d'opérer une perquisition ou une saisie pour exécuter le mandat, à moins que l'autorité d'émission ait déclaré qu'en vertu du droit de l'État d'émission, l'infraction concernée répond aux critères décrits dans la déclaration (article 23.4 du texte ...[+++]

· moreover, Germany reserved its right, under an opt out mechanism, to issue a declaration making the execution of a European Evidence Warrant subject to verification of double criminality in cases relating to terrorism, computer-related crime, racism and xenophobia, sabotage, racketeering and extortion or swindling, if it is necessary to carry out a search or seizure for the execution of the warrant, except where the issuing authority has declared that the offence concerned under the law of the issuing State falls within the scope of criteria indicated in the declaration (Article 23(4) of the text sent to Parliament for re-consultation) ...[+++]


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Malheureusement, l’amendement visant à préserver la clause d’opting-out n’a pas été adopté, et le reste de l’Europe se met donc en ordre de bataille pour nous imposer une directive sur le temps de travail dont le moins qu’on puisse dire est qu’elle n’est pas du tout soutenue au Royaume-Uni.

Unfortunately, the amendment to preserve the opt-out clause was defeated and thus the rest of Europe is lining up to foist upon us a Working Time Directive which is largely unsupported within the United Kingdom.


C'est pourquoi nous devons permettre à ces systèmes de venir à leur terme naturellement et laisser à certaines installations industrielles des possibilités de opt-out et opt-in, au moins dans les premières phases du nouveau système.

Therefore we must allow the schemes in front of us to come to a natural conclusion and allow some industrial installations to opt out and opt in, at least in the earliest phases of the new scheme.


C'est pourquoi nous devons permettre à ces systèmes de venir à leur terme naturellement et laisser à certaines installations industrielles des possibilités de opt-out et opt-in , au moins dans les premières phases du nouveau système.

Therefore we must allow the schemes in front of us to come to a natural conclusion and allow some industrial installations to opt out and opt in, at least in the earliest phases of the new scheme.


[Français] M. Jean Landry (Lotbinière, BQ): Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de prendre la parole sur la motion du député réformiste. Ce dernier s'entête, rien de moins, à prôner un «opting out» ou une clause de retrait de deux ans pour les producteurs vis-à-vis de l'Agence canadienne du blé.

[Translation] Mr. Jean Landry (Lotbinière, BQ): I welcome this opportunity, Mr. Speaker, to speak on the motion put forward by the hon. member for the Reform Party, who persists in advocating a provision that would allow producers to opt out of the Canadian Wheat Board for two years.


Elle révèle aussi un effet non prévu: il est difficile d'assurer (ou du moins, de contrôler) le respect des autres dispositions de la directive en ce qui concerne les travailleurs ayant signé l'accord d'opt-out.

It also brings out an unexpected effect in that it is difficult to ensure (or at least check) that the other provisions in the Directive have been complied with, concerning whether workers have signed the opt-out agreement.




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