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Billet à demande
Charter
Correction automatique d'erreurs par répétition
Demande clairement infondée
Demande d'être jugé à nouveau
Demande de nouveau jugement
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Dépôt à demande
Dépôt à vue
Emprunt remboursable à vue
Emprunt à vue
Modèles à demande probabiliste
Payable sur demande
Payable sur présentation
Payable à demande
Payable à présentation
Payable à vue
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Prêt à demande
Prêt à vue
RQ automatique
Système détecteur d'erreurs avec demande de répétition
Système à demande automatique de répétition
Système à demande de répétition automatique
Transport à la demande
Vol affrété

Traduction de «l' efsa a demandé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système détecteur d'erreurs avec demande de répétition [ système à demande de répétition automatique | système à demande automatique de répétition | RQ automatique | correction automatique d'erreurs par répétition ]

automatic repeat request system [ ARQ | automatic request for repetition | error detecting and feedback system | decision feedback system | ARQ system | request repeat system ]


prêt à vue [ prêt remboursable à vue | emprunt à vue | emprunt remboursable à vue | prêt à demande | prêt remboursable sur demande ]

call loan [ demand loan ]


payable sur demande [ payable à présentation | payable à demande | payable à vue | payable sur présentation ]

payable on demand [ payable on presentation | payable at sight | due on demand ]


pôt à vue | dépôt à demande

demand deposit | callable deposit in bank






modèles à demande probabiliste

probabilistic demand models


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau

application for a re-assessment


charter | vol affrété | transport à la demande

charter | charter flight
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Si des études ont déjà été transmises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) aux fins d’une demande et, le cas échéant, dans la mesure où elles peuvent être utilisées par le demandeur conformément à l’article 31 du règlement (CE) no 1829/2003, il peut être fait référence à ces études et aux résultats de l’évaluation de l’EFSA, avec l’accord de celle-ci, dans le cadre d’une autre demande.

6. When studies have been already submitted to the European Food Safety Authority (EFSA) for the purposes of an application and, where relevant, to the extent that they may be used by the applicant in accordance with Article 31 of Regulation (EC) No 1829/2003, a reference to such studies and the results of the EFSA’s assessment may, with the agreement of EFSA, be made in the framework of another application.


Il convient que les prescriptions énoncées dans le présent règlement relatives aux études devant être prévues dans une demande d’autorisation en application du règlement (CE) no 1829/2003 n’empêchent pas l’EFSA d’inviter, le cas échéant, le demandeur à compléter les renseignements accompagnant sa demande conformément à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003.

The requirements laid down in this Regulation regarding the studies which have to be included in an application for authorisation under Regulation (EC) No 1829/2003 should not prevent the EFSA to request, where appropriate, the applicant to supplement the particulars accompanying the application in accordance with Articles 6(2) and 18(2) of Regulation (EC) No 1829/2003.


Il convient également que le demandeur tienne compte des informations scientifiques que la demande doit contenir sur l’évaluation des risques pour l’environnement présentés par les OGM ou les denrées alimentaires ou aliments pour animaux consistant en OGM ou en contenant – informations énoncées à l’annexe II (principes applicables à l’évaluation des risques pour l’environnement) de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil –, ainsi que du document d’orientation a ...[+++]

The applicant should also take into consideration the scientific information to be provided in the application as regards the environmental risk assessment of GMOs or food and feed containing or consisting of GMOs, as set out in the principles for the environmental risk assessment in Annex II to Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms and repealing Council Directive 90/220/EEC , as well as the applicable guidance published by the European Food Safety Authority (EFSA) in this regard.


21. relève l'augmentation des demandes adressées à l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA), notamment en matière d'évaluation des risques environnementaux, pour répondre à la demande, dans l'opinion publique, d'une transparence accrue et d'une garantie d'indépendance des avis formulés; est informé que l'EFSA avait prévu l'internalisation de certaines compétences afin de garantir la meilleure indépendance possible, mais qu'elle a dû y renoncer en raison de la suppression de 7 postes, en lieu et place d'une suppression, supportable, de 4 postes;

21. Notes the additional demands put forward to the European Food Safety Authority (EFSA) such as environmental risk assessments, responding to the public demand for more transparency and the reinsure the independence of the opinions issued; is informed that EFSA had planned to internalise certain expertise to guarantee best possible independence but had to abandon those plans due to staff decrease of 7 posts instead of a tolerable decrease of 4 posts;


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9. observe que le considérant 9 du règlement du Conseil (CE) n° 1/2005 demande que des dispositions spécifiques adaptées soient proposées pour la volaille dès que les évaluations de l’EFSA seront disponibles; déplore par conséquent que malgré les nouvelles connaissances scientifiques et les recommandations de l’EFSA, aucune proposition législative relative au transport de volailles n’ait été jointe au rapport de la Commission, alors que les volailles sont l’espèce la plus fréquemment transportée en Europe;

9. Points out that Recital 9 of Council Regulation (EC) No 1/2005 requires that suitable special provisions should be proposed for poultry as soon as the relevant EFSA assessments are available; regrets, therefore, that despite the existence of new scientific evidence and the EFSA recommendations, the Commission’s report has not been accompanied by any legislative proposals in relation to the transport of poultry, even though poultry constitute the most commonly transported animal type in Europe;


À la demande de la Commission, l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a récemment publié une étude sur la mortalité des abeilles et ses causes dans l’UE. L’étude de l’EFSA conclut que plusieurs facteurs tels que des agents pathogènes, le changement climatique, l’utilisation de pesticides et les médicaments vétérinaires, contribuent aux pertes de colonies.

Following a request of the Commission, the European Food Safety Authority (EFSA) has recently published a study on the mortality in bees and its causes in the EUThe EFSA study identifies that multiple factors such as disease agents, climate change, use of pesticides and veterinary drugs are involved in colony losses.


(3 bis) En 2007, la Commission a chargé l'EFSA d'évaluer les méthodes les plus appropriées pour abattre les phoques en réduisant la douleur, la détresse et les souffrances inutiles au minimum, mais cela sans demander à l'EFSA de déterminer si l'abattage qui caractérise la chasse commerciale du phoque est exempt de cruauté ou peut l'être compte tenu des conditions dans lesquelles la chasse se pratique.

(3a) In 2007, the Commission gave a mandate to the European Food Safety Authority (EFSA) to assess the most appropriate or suitable killing methods for seals which reduce unnecessary pain, distress and suffering to the greatest extent possible, but did not request that the EFSA evaluate whether the killing in commercial seal hunts is in fact humane or could ever be made humane, given the conditions under which the hunting occurs.


2. souligne l'importance du rôle joué par l'EFSA en fournissant des avis scientifiques indépendants sur toutes les questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité des aliments, mais aussi sur la santé et le bien-être des animaux et la protection des végétaux; reconnaît les progrès importants réalisés et constate que, sur les 323 demandes d'avis scientifiques adressées à l'EFSA en 2006, 132 avis et quatre rapports ont été adoptés et publiés;

2. Underlines EFSA's role in providing independent scientific advice on all matters with a direct or indirect impact on food safety, including animal health and welfare and plant protection; acknowledges significant progress, and notes that following 323 requests for scientific opinions made to EFSA in 2006, 132 opinions and four reports were adopted and published;


Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’AESA faisant suite à une demande de la Commission relative à l’ochratoxine A dans les aliments. [http ...]

Opinion of the Scientific Panel on contaminants in the Food Chain of the EFSA on a request from the Commission related to ochratoxin A in food. [http ...]


Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’AESA faisant suite à une demande de la Commission relative à l’ochratoxine A dans les aliments. [http ...]

Opinion of the Scientific Panel on contaminants in the Food Chain of the EFSA on a request from the Commission related to ochratoxin A in food. [http ...]


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