Vertaling van "l' acquis inclut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

automobile [Convention sur la circulation routière, 1968] | véhicule automobile [inclut les deux-roues]
motor vehicle [Convention on Road Traffic, 1968]

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

examen analytique de l'acquis | acquis screening
screening of the acquis (1) | acquis screening (2)

validation des acquis d'expérience | validation des acquis | validation de l'apprentissage non formel et informel [ VAE ]
validation of prior learning | validation of non-formal and informal learning | accreditation of learning outcomes | assessment of learning outcomes | certification of learning outcomes | recognition of learning outcomes | transferability of learning outcomes | validation of of learning outcomes | recognition of prior learning [ VPL | RPL ]

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

droits acquis | avantages acquis
vested rights | vested benefits | irrevocable benefits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. souligne que la Serbie, partie contractante à la Communauté de l'énergie, doit rester active au sein des institutions de la Communauté de l'énergie et poursuivre la mise en œuvre de l'acquis afin de mettre en place des réseaux énergétiques sûrs et viables; invite les autorités à lancer la mise en œuvre des objectifs fixés dans la stratégie de développement du secteur de l'énergie, étant donné que le secteur de l'énergie renouvelable ne bénéficie pas d'investissements importants; encourage la Serbie à renforcer la concurrence sur le marché du gaz et à prendre des mesures pour améliorer l'alignement de sa législation sur l'acquis dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique et lui demande de privilégier autant que possible l'énergie verte; invite la Commission à aider le gouvernement serbe dans les efforts qu'il déploie pour réduire la dépendance du pays à l'égard des importations d'énergie et à diversifier l'approvisionnement en gaz de la Serbie; observe que le train de mesures IAP II 2015 récemment adopté inclut notamment un programme de 155 millions d'euros visant à contribuer au financement de grands projets d'infrastructure régionaux dans les secteurs de l'énergie et du transport dans les Balkans occidentaux; encourage la Serbie à s'aligner sur les engagements moyens de l'Union vis-à-vis du changement climatique et sur l'accord conclu à Paris lors de la COP21;
28. Stresses that Serbia, as a contracting party to the Energy Community, should remain active in the work of the Energy Community institutions and continue to implement the acquis in order to build sustainable and secure energy systems; calls on the authorities to start the implementation of the objectives set out in the energy sector development strategy, as there is no significant investment in the renewable energy sector; encourages Serbia to develop competition in the gas market and to take measures to improve alignment with the acquis in the fields of renewable energies and energy efficiency, and calls on Serbia to focus more strongly on green energy; calls on the Commission to support the Serbian Government in its efforts to decrease the country’s dependency on energy imports and to diversify Serbia’s gas supply; notes that the recently adopted IPA II 2015 package notably includes a EUR 155 million programme to help fund major regional infrastructure projects in the energy and transport sectors in the Western Balkans; encourages Serbia to align itself with the average EU commitments on climate change and the agreement reached in Paris at COP 21;

3. rappelle que d'après la Cour européenne des droits de l'homme, les États membres ont une obligation positive d'assurer le pluralisme des médias en vertu de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui inclut des dispositions similaires à celles de l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux, qui fait partie intégrante de l'acquis communautaire;
3. Recalls that the European Court of Human Rights has derived a positive obligation for Member States to ensure media pluralism from Article 10 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which includes similar provisions to those contained in Article 11 of the Charter of Fundamental Rights, being part of the acquis communautaire;

L’acquis de Schengen, tel qu’intégré dans le cadre de l’Union européenne avec l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, inclut la décision (SCH/Com-ex (98) 26 déf) portant création d’une commission permanente d’évaluation et d’application de Schengen chargée d’évaluer les États membres avant qu’ils n’appliquent intégralement l’acquis de Schengen et, d’autre part, de veiller son application correcte par les États qui l’appliquent déjà dans son intégralité.
The Schengen acquis as integrated into the framework of the European Union with the entry into force of the Amsterdam Treaty, includes the Decision (SCH/Com-ex (98) 26 def) setting up a Committee called the Standing Committee on the evaluation and implementation of Schengen which is to evaluate Member States before they apply the Schengen acquis in full and to monitor its application where it is already fully applied.

Elle inclut une rémunération décente, un accès raisonnable à la formation tout au long de la vie, des conditions de travail satisfaisantes, une protection appropriée contre la discrimination et le licenciement abusif, des mesures de soutien adaptées en cas de perte d'emploi et le droit de transférer les droits sociaux acquis en cas de mobilité de l'emploi.
It includes decent pay, access to lifelong learning, good working conditions, appropriate protection against discrimination or unfair dismissal, support in the case of job loss and the right to transfer acquired social rights in the case of job mobility.

Le programme inclut divers types de projets, dont les plus importants sont des projets sectoriels comblant les lacunes qui persistent dans la mise en oeuvre de l'acquis ou tendant à répondre aux nouvelles exigences de celui-ci.
The programme contains various types of projects, the most important ones being sectoral projects covering gaps which still exist in the implementation of the acquis or coping with new acquis requirements.

Il est un fait que l’acquis de Schengen inclut déjà certaines règles concernant la circulation des ressortissants des pays tiers.
The fact is that the Schengen acquis already contains rules on the movement of third-country nationals.

Il est nécessaire de mener à bien cette préparation administrative exigeante en recourant à toutes les possibilités de simplification offertes dans le cadre de l'acquis existant, ce qui inclut les adaptations techniques nécessaires. Dans ce cadre, la Commission a présenté au Conseil, en novembre 2001, une note d'information évoquant les principes qui devront guider les négociations d'adhésion relatives à la politique régionale.
To that end, in November 2001 the Commission presented the Council with an information note setting out the principles which should guide the accession negotiations on regional policy.

Les négociations de l'Union avec chaque pays candidat porteront sur l'acquis de l'UE dans ce domaine, ce qui inclut l'acquis de Schengen qui est annexé au Traité.
The European Union’s negotiations with each applicant country will be based upon the EU’s regulations in this area, which include the Schengen acquis incorporated into the Treaties.

L'acquis dans ce domaine prévoit le traitement non-discriminatoire des travailleurs légalement employés dans un pays autre que leur pays d'origine, ce qui inclut la possibilité de cumuler ou de transférer des droits en matière de sécurité sociale; à cet égard, la coopération administrative entre les États membres est nécessaire.
The acquis under this chapter provides for non-discriminatory treatment of workers who are legally employed in a country other than their country of origin. This includes the possibility of cumulating or transferring social security rights, which requires administrative co-operation between Member States.

Il y a toutefois trois cas dans lesquels l'acquisition d'une participation de contrôle ne constitue pas une concentration, à savoir a) l'acquisition de titres par des entreprises dont l'activité normale inclut la transaction et la négotiation de titres; b) lorsque le contrôle est acquis par une personne mandatée par l'autorité publique en vertu de la législation d'un État membre; c) lorsqu'une société de participation financière acquiert le contrôle d'une entreprise, sous réserve qu'elle ne détienne pas le droit de vote.
However, there are three cases in which acquisition of a controlling interest does not constitute a concentration, i.e (a) the acquisition of securities by companies whose normal activities include transactions and dealing in securities; (b) where control is acquired by an office-holder according to the law of a Member State; and (c) where a financial holding company acquires control, provided that this company does not have voting rights.