Traduction de «justifiés par l'impossibilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impossibilité d'exprimer une assurance | impossibilité de fournir une assurance | impossibilité de conclure pour limitation ou incertitude | impossibilité de conclure
denial of assurance

impossibilité de l'exécution du renvoi | impossibilité d'exécuter le renvoi | impossibilité du renvoi
impossibility of the enforcement of removal | impossibility of removal

signal de numéro inaccessible | signal d'impossibilité | signal d'impossibilité d'accès
not-obtainable signal | number obtainable signal

mise en garde sur l'impossibilité d'exprimer une opinion [ impossibilité d'exprimer une opinion ]
disclaimer of opinion [ disclaimer of responsibility | disclaimer ]

justifier/justifié au regard des dispositions du ...
justify/justified (in accordance with the provisions of ...)

congédiement justifié | renvoi justifié | congédiement pour cause | renvoi pour cause | congédiement motivé
dismissal for just cause | dismissal for cause | discharge for just cause | discharge for cause

impossibilité postérieure
supervening impossibility

impossibilité d'exécution
frustration

retard injustifié | retard non justifié
delay in justice

accord réputé justifié
agreement deemed justified

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les rapports doivent également inclure une explication justifiant l'impossibilité de remplacer les lampes et luminaires lorsque leurs caractéristiques physiques ne permettent pas l'utilisation de lampes et de luminaires économiques.
The reports shall also include the explanation on the impossibility to substitute lamps and luminaires where physical characteristics do not allow use of energy-saving lamps and luminaires.

Le cas échéant, le notifiant justifie, dans l'évaluation des risques pour l'environnement, l'impossibilité de générer des données au moyen d'études.
Where applicable, the notifier shall justify in the e.r.a. why generating data by studies is not possible.

5. Dans les circonstances décrites au paragraphe 4, le conducteur peut continuer à conduire son véhicule sans carte de conducteur durant une période maximale de quinze jours civils, ou pendant une période plus longue s’il le faut pour permettre au véhicule de regagner les locaux où il est basé, à condition qu’il puisse justifier de l’impossibilité de présenter ou d’utiliser sa carte durant cette période.
5. In the circumstances set out in paragraph 4, the driver may continue to drive without a driver card for a maximum period of 15 calendar days or for a longer period if this is necessary for the vehicle to return to the premises where it is based, provided that the driver can prove the impossibility of producing or using the card during that period.

On n'a pas besoin de 16 raisons pour justifier l'impossibilité de mettre cette mesure en oeuvre.
We do not need 16 reasons why it cannot be done.

Dans ces conditions, le Tribunal constate que le Conseil est dans l’impossibilité de fournir davantage d’éléments que ceux déjà connus par la SUT et qu’il n’a avancé aucun élément en vue de justifier l’impossibilité de divulguer les informations confidentielles.
That being the case, the Court holds that the Council finds itself unable to provide additional information beyond that already known to SUT and that the Council has provided no explanation of its inability to disclose the confidential information.

7. Dans sa communication à la Commission, l’État membre identifie également les assignations de fréquence qui ne peuvent être converties et justifie les raisons de l’impossibilité de les convertir.
7. The communication to the Commission shall also identify the frequency assignments for which conversion is not feasible and shall state the reasons why the conversion is not feasible.

En conséquence, en l'état actuel, les moniteurs de snowboard d'autres Etats membres qui n'ont pas suivi une formation dans le domaine du ski sont dans l'impossibilité d'exercer leur profession en France sans que cela ne soit justifié au regard du droit communautaire.
As a result, snowboard instructors from other Member States who have not been trained as ski instructors are currently unable to engage in their occupation in France, without this being justified under Community law.

Enfin, l'Avocat général relève que, pour ce qui concerne le remboursement des nouvelles aides opérationnelles, l'État grec a procédé tardivement et avec de grandes lacunes, sans qu'il puisse justifier son comportement par l'existence d'un cas d'impossibilité absolue.
Last, the Advocate General observes that, as regards repayment of the new operating aid, the Greek State delayed in taking action, left large lacunae and is unable to justify its conduct by the existence of a case of absolute impossibility.

Vous ne pouvez pas interjeter appel sur le fond si vous êtes sur une liste de.Il y a sept motifs au paragraphe 36(2) qui justifient l'impossibilité d'interjeter appel sur le fond.
There is no appeal on the merits if you're from a list of.There are seven reasons in subclause 36(2) why there would not be an appeal on the merits.