Traduction de «justifiée par l'économie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

économie souterraine [ contre-économie | économie hors marché | économie immergée | économie informelle | économie occulte | économie parallèle ]
underground economy [ black economy | counter-economy | grey economy | submerged economy | unofficial economy ]

économie
economy

économie de la connaissance [ économie du savoir | économie numérique | e-économie | netéconomie | net-économie ]
knowledge economy [ knowledge-based economy | knowledge-driven economy | Intangible economy(ECLAS) | Knowledge society(STW) ]

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

économie clandestine | économie noire | économie occulte | économie parallèle | économie souterraine
black economy | shadow economy | underground economy

conseillère en économie sociale et familiale | conseiller en économie sociale et familiale | conseiller en économie sociale et familiale/conseillère en économie sociale et familiale
social benefits social worker | welfare benefits advice worker | benefits advice worker | welfare rights worker

enseignante-chercheuse en économie | enseignant-chercheur en économie | enseignant-chercheur en économie/enseignante-chercheuse en économie
lecturer in economics | university economics lecturer | economics lecturer | university lecturer in economics

vérification justifiée
audit for cause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Du fait de la crise financière récente et de ses effets sur l’économie réelle et la confiance des marchés, les pratiques dans le secteur sont placées sous une surveillance constante, justifiée par les craintes légitimes que des problèmes graves ne se posent à nouveau.
As a result of the recent financial crisis and its impact on the real economy and market confidence, practices within the sector are subject to constant scrutiny, due to legitimate concerns that serious problems will resurface.

Pour assurer la clarté et la prévisibilité juridiques des approches réglementaires dans tous les États membres, il convient de fournir des critères clairs et contraignants en ce qui concerne la manière de déterminer si l'imposition d'obligations réglementaires ex ante est encore justifiée sur un marché donné, en prenant en considération le caractère durable des goulets d'étranglement et les perspectives de concurrence, notamment la concurrence fondée sur les infrastructures, et les conditions de concurrence au niveau de détail sur des paramètres tels que le prix, le choix et la qualité, qui sont, en dernière analyse, les éléments qui importent pour l'utilisateur final et pour la compétitivité de l'économie de l'UE sur la scène mondiale.
In order to ensure legal clarity and predictability of regulatory approaches across borders, clear and binding criteria should be provided on how to assess whether a given market still justifies the imposition of ex-ante regulatory obligations, by reference to the durability of bottlenecks and the prospects of competition, in particular infrastructure-based competition, and the conditions of competition at retail level on parameters such as price, choice and quality, which are ultimately what is relevant to end users and to the global competitiveness of the EU economy.

À mon avis, aucune autre forme de réduction d'impôt n'est davantage justifiée dans la nouvelle économie si nous voulons que les nouvelles technologies et les entrepreneurs de la nouvelle économie puissent attirer des capitaux ici au Canada.
I would think no form of taxation or tax reduction would speak more clearly to the new economy, in terms of the ability for new technology and new economy entrepreneurs to raise capital here in Canada, than capital gains tax reduction.

2. Dans le cas de marchés du travail de taille réduite ou dans des circonstances exceptionnelles, en particulier en ce qui concerne les demandes collectives impliquant des PME, dûment justifiées par l'État membre qui a présenté la demande, une demande de contribution financière au titre du présent article peut être jugée recevable, même si les critères fixés au paragraphe 1, point a) ou b), ne sont pas entièrement satisfaits, lorsque les licenciements ont une incidence grave sur l'emploi et l'économie locale, régionale ou nationale.
2. In small labour markets or in exceptional circumstances, in particular with regard to collective applications involving SMEs, where duly substantiated by the applicant Member State, an application for a financial contribution under this Article may be considered admissible even if the criteria laid down in points (a) or (b) of paragraph 1 are not entirely met, when the redundancies have a serious impact on employment and the local, regional or national economy.

Eu égard à la gravité de la crise financière actuelle et à son incidence sur l’économie globale des États membres, la Commission considère que certaines catégories d’aides d’État sont justifiées, pendant une période limitée, pour pallier ces difficultés et qu’elles peuvent être déclarées compatibles avec le marché commun sur la base de l’article 87, paragraphe 3, point b) du traité.
In the light of the seriousness of the current financial crisis and its impact on the overall economy of the Member States, the Commission considers that certain categories of State aid are justified, for a limited period, to remedy those difficulties and that they may be declared compatible with the common market on the basis of Article 87(3)(b) of the Treaty.

De telles mesures ne constituent toutefois pas des aides d'État incompatibles avec le marché commun si elles sont justifiées par la nature ou l'économie du système fiscal.
However, such measures do not constitute State aid incompatible with the common market if they are justified by the nature or general structure of the tax system.

Le Tribunal rappelle, en premier lieu, que, dans le droit fil de sa jurisprudence, si un système de rabais octroyé par une société en position dominante et dont le taux de la remise augmente en fonction du volume acheté n'est pas d'emblée contraire au droit communautaire, il doit reposer sur une contrepartie économiquement justifiée (par exemple des économies d'échelle sur les coûts qui se répercutent sur le client).
The Court of First Instance observed, first, that it has consistently held that although it is not necessarily contrary to Community law for a company in a dominant position to grant a system of discounts under which the rate of the discount increases with the volume of purchases made, the system must be based on a countervailing advantage which is economically justifiable (for example economies of scale which are passed on to the customer).

La Commission considère que ces mesures ne sont pas justifiées par la nature ou l'économie du système fiscal.
In the Commission's view, these measures are not justified by the nature or general disposition of the tax system.

Le programme Phare peut inclure des projets plurinationaux lorsque l'approche plurinationale est justifiée par la réalisation d'économies d'échelle, la promotion de la coopération régionale ou la nécessité d'appliquer certains mécanismes de distribution dans des secteurs tels que la justice et les affaires intérieures.
Phare may include multi-country projects if there is justification for such an approach in order to achieve economies of scale, promote regional cooperation or ensure that certain sharing arrangements are applied in areas such as justice and home affairs.

Rien n'est donc plus logique pour la Communaute, que de maintenir l'orientation generale de ses objectifs energetiquesa long terme qui ont pour nom : economies d'energie et substitution au petrole chaque fois que celle- ci est economiquemnt justifiee.
IT IS THEREFORE ENTIRELY LOGICAL FOR THE COMMUNITY TO MAINTAIN THE GENERAL THRUST OF ITS LONG-TERM ENERGY OBJECTIVES, WHICH ARE TO CONSERVE ENERGY AND TO REPLACE OIL WHENEVER THIS IS ECONOMICALLY JUSTIFIED.