Traduction de «justifiée lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les informations de la partie II doivent figurer dans la demande, sauf lorsqu’elles ne sont pas justifiées par l’objet de la demande (lorsque la demande est limitée à une denrée alimentaire ou à un aliment pour animaux produits à partir d’OGM, par exemple).
All the requirements of Part II shall be provided in the application except where such requirements are not justified by the scope of the application (for example, where the application is limited to food or feed produced from GMOs).

J'aimerais que vous abordiez ce point, ainsi que la question des mesures discriminatoires justifiées, car la discrimination n'est-elle pas toujours justifiée lorsqu'elle est dans l'intérêt de la sécurité nationale?
I wonder if you might want to comment on this, and justifiable discrimination, because can't discrimination always be justified in the interests of national security?

Le projet de loi C-464 veut modifier l’alinéa 515(10)b) de manière que la mise en détention sous garde d’un accusé soit considérée justifiée lorsqu’elle est nécessaire à la protection ou à la sécurité de ses enfants mineurs.
Bill C-464 modifies paragraph 515(10)(b) to provide that the detention of an accused in custody may be justified where it is necessary for the protection or safety of the accused’s minor children.

Le texte, qui vise à modifier le Code criminel relativement à la mise en liberté sous caution, prévoit que la détention d’un prévenu sous garde peut être justifiée lorsqu’elle est nécessaire pour la protection ou la sécurité de ses enfants mineurs.
The proposed amendments will be to the Criminal Code in respect of bail. If enacted, this will amend the Criminal Code to provide that the detention of an accused in custody may be justified where it is necessary for the protection or safety of the accused's minor children.

4. La demande d’exercice du droit de réponse ou des mesures équivalentes peut être rejetée lorsqu’elle n’est pas justifiée au regard des conditions énoncées au paragraphe 1, qu’elle implique un acte punissable, que sa diffusion engagerait la responsabilité civile de l’organisme de radiodiffusion télévisuelle ou qu’elle est contraire aux bonnes mœurs.
4. An application for exercise of the right of reply or the equivalent remedies may be rejected if such a reply is not justified according to the conditions laid down in paragraph 1, would involve a punishable act, would render the broadcaster liable to civil-law proceedings or would transgress standards of public decency.

En particulier, ces exigences pourraient être pleinement justifiées lorsqu'elles poursuivent des objectifs de politique sociale.
In particular, such requirements could be fully justified when they pursue social policy objectives.

La Commission a estimé que ces mesures étaient justifiées lorsqu’elles concernaient les aquaculteurs de la côte Atlantique particulièrement affectés par ces événements. En revanche, pour les autres aquaculteurs, ainsi que pour les pêcheurs, ces aides ont été jugées incompatibles avec le marché commun et devront être récupérées.
It considers the aids justified as far as the fish farmers on the Atlantic coast particularly affected by the events are concerned but for other fish farmers, and also for fishermen, it has found them incompatible with the common market and they will have to be recovered.

La Cour de Justice (affaires C-217/99 et C-55/99) a déjà examiné une réglementation similaire, et a conclu que la charge supplémentaire imposée en termes de temps et de coûts n'est pas justifiée lorsqu'elle ne garantit pas per se la conformité du produit aux exigences de santé publique et n'apporte pas aux utilisateurs des informations relatives à la vérification que le produit ne présente pas des risques pour la santé.
The Court of Justice has already examined similar regulations (cases C-217/99 and C-55/99), and concluded that the additional burden imposed, in terms of time and cost, was not justified where it did not guarantee per se that the product complied with public health requirements, nor provide users with information concerning actual verification that there was no risk to health.

[42] Ces modifications non encadrées ne sont alors acceptables que lorsqu'elles sont rendues nécessaires par un événement imprévisible, ou lorsqu'elles sont justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
[42] Such unregulated modifications are therefore acceptable only if they are made necessary by an unforeseen circumstance, or if they are justified on grounds of public policy, public security or public health.