Vertaling van "justifier l'allégation selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

justifier une allégation [ prouver le bien fondé d'une allégation ]
substantiate a claim [ support a claim | back up a claim ]

justifier une allégation
substantiate a claim

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette communication se fonde sur le principe de la «priorité aux PME» («Think Small First») défini dans le SBA, selon lequel il convient de tenir compte des incidences des actes législatifs sur les PME lors de leur élaboration et de simplifier l’environnement réglementaire existant[2]. Elle a prévu la possibilité d’exempter les micro-entreprises de la réglementation lorsque cela se justifie, et de prévoir des régimes réglementaires allégés en faveur des PME[3]. Plus récemment, dans sa communication relative à la politique industrielle[4], la Commission a recommandé de simplifier l’environnement réglementaire et administratif, en particulier pour les PME, et a souligné l'importance d'un cadre réglementaire inscrit dans la durée, simple, stable et prévisible en vue de faciliter l’investissement dans les nouvelles technologies et l’innovation.
It builds on the “Think Small First” principle set out in the SBA which requires that impacts on SMEs be taken into account when designing legislation and that the existing regulatory environment be simplified.[2] It established the possibility for the exemption of micro-enterprises from regulation when justified and for lighter regulatory regimes for SMEs.[3] More recently, the Industrial Policy Communication[4] recommended simplification of the regulatory and administrative environment, especially for SMEs and highlighted the importance of a simple, stable and predictable long term regulatory framework for investment in new technologies and innovation.

Quelles preuves concrètes justifient l'allégation selon laquelle des fondations étrangères auraient encouragé des groupes canadiens à adopter des positions qu'ils n'auraient pas adoptées autrement?
What concrete evidence substantiates the claim that foreign foundations have pushed Canadian groups into taking positions that they would not otherwise have taken?

Premièrement, il n'y a pas de lien entre la déclaration qu'aurait faite un ancien fonctionnaire du ministère des affaires étrangères après sa démission en 2006 et la procédure menée en 2009 pour justifier l'allégation selon laquelle il y a fumus persecutionis.
First of all, there is no connection between the statement allegedly made by a former official in the Lithuanian Foreign Ministry after his resignation in 2006 and legal proceedings brought in 2009 such as to justify the claim that there is a fumus persecutionis.

Une enquête se justifie également sur les allégations selon lesquelles des forces extérieures sont à l’origine des violences en Arménie en vue de déstabiliser le pays.
An investigation is also warranted into allegations that external forces are instigating violence in Armenia in order to destabilise the country.

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je ne suis pas au courant des allégations selon lesquelles des sous-marins étrangers font des incursions dans les eaux canadiennes, mais le sénateur Forrestall sait bien que l'une des plus importantes raisons justifiant l'acquisition des sous-marins de classe Victoria est la surveillance des eaux canadiennes tant en surface qu'en profondeur.
Hon. Jack Austin (Leader of the Government): Honourable senators, although I am not aware of the allegations that Canadian waters are being trespassed by foreign submarines, certainly Senator Forrestall is well aware that one of the most important reasons for acquiring Victoria-class submarines is to conduct surveillance of what takes place within Canadian waters as well as on Canadian waters.

L'Union européenne a par conséquent demandé l'institution d'un groupe spécial de l'OMC, le 3 juin 1999, au motif que ces mesures étaient contraires à l'accord sur les mesures de sauvegarde de l'OMC. L'allégation des États-Unis selon laquelle les prix avaient été sapés par les importations en provenance de l'Union européenne (mais pas, selon les États-Unis, par les importations en provenance du Canada), pour justifier l'imposition d'un quota de trois ans en vertu de la procédure de sauvegarde, est vigoureusement contestée par la Commission européenne.
The EU therefore requested the establishment of a WTO panel on June 3, 1999 on the grounds that the measures violate the WTO Safeguards Agreement The US claim, that prices had been undermined by imports from the EU (but according to the US not those from Canada) thereby justifying the imposition of a 3-year quota under the Safeguards procedure, is vigorously contested by the European Commission.

Par conséquent, il est considéré que l'allégation de certains producteurs-exportateurs selon laquelle le seul niveau de rentabilité aurait justifié la clôture de la procédure est clairement contraire aux dispositions de la décision de base.
Accordingly, it is considered that the suggestion by some exporting producers that only the level of profitability should have warranted the termination of the proceeding is clearly against the provisions of the Basic Decision.

Dans le cas présent, cependant, je ne trouve rien qui justifie l'allégation selon laquelle le message ou le projet de loi contient une erreur ou une imperfection quelconque.
In this particular case, however, I can find nothing to justify the claim that the message or the bill contains a mistake or error, or is defective in any way.

Dans le cas présent, cependant, je ne trouve rien qui justifie l'allégation selon laquelle le message ou le projet de loi contient une erreur ou une imperfection quelconque.
In this particular case, however, I can find nothing to justify the claim that the message or the bill contains a mistake or error or is defective in any way.