Vertaling van "justifier d'un an d'ancienneté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

justifier d'un an d'ancienneté
attain one year seniority

unité d'ancienneté [ aire d'ancienneté | champ d'ancienneté | territoire d'ancienneté ]
seniority unit [ seniority area | seniority territory ]

ancienneté professionnelle [ ancienneté d'emploi | ancienneté dans l'emploi | durée d'occupation d'un emploi | ancienneté d'occupation ]
occupational seniority [ job seniority | job tenure | classification seniority | time in job ]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

prime d'ancienneté | supplément d'ancienneté
seniority payment

ancienneté | ancienneté de service | temps de service
accrued service | length of service | seniority

ancienneté minimum | minimum d'ancienneté dans un grade
minimum period in a grade | minimum seniority in grade

ancienneté dans la fonction | ancienneté
length of period in office | time in office | length of service

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le demandeur souhaite revendiquer l'ancienneté postérieurement au dépôt de la demande, les documents à l'appui de la revendication d'ancienneté sont soumis à l'Office dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la revendication d'ancienneté».
Where the applicant wishes to claim the seniority subsequent to the filing of the application, the documentation in support of the seniority claim shall be submitted to the Office within three months of receipt of the seniority claim’.

Si le demandeur souhaite revendiquer l'ancienneté postérieurement au dépôt de la demande, les documents à l'appui de la revendication d'ancienneté sont soumis à l'Office dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la revendication d'ancienneté.
Where the applicant wishes to claim the seniority subsequent to the filing of the application, the documentation in support of the seniority claim shall be submitted to the Office within three months of receipt of the seniority claim.

Ne constitue pas une violation du principe d’égalité de traitement le fait pour un avis de vacance publié par un organe de l’Union de prévoir, d’une part, que si le poste est pourvu par un fonctionnaire, il conserve son grade et, d’autre part, que s’il est pourvu par le détachement d’un membre du personnel des services diplomatiques d’un État membre le classement comme agent temporaire se fait au grade AD 5, ce qui a pour conséquence d’empêcher ce dernier de faire valoir son ancienneté, dans la mesure où les fonctionnaires de l’Union et les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres qui sont détachés auprès d’une institution ou d’un organe de l’Union ne se trouvent pas, du point de vue du cadre dans lequel leur carrière est censée évoluer, voire de la manière dans laquelle leur administration d’origine apprécie leur ancienneté, dans une situation identique ni similaire.
There is no breach of the principle of equal treatment where a vacancy notice published by an EU body provides, first, that if the post is filled by an official he will retain his grade and, second, that if it is filled by secondment of a member of staff of a Member State’s diplomatic service he will be recruited as a member of the temporary staff in grade AD 5, which has the effect of preventing the latter from asserting his seniority, in so far as EU officials and staff of the Member States’ national diplomatic services who are seconded to an EU institution or body are not in an identical or a similar situation as regards the framework within which their career is supposed to progress, or indeed the way in which their administration of origin assesses their seniority.

En particulier, les candidats devaient détenir ou être en mesure d’obtenir le titre de « Bachiller Superior » (baccalauréat) ou, à défaut de ce titre, justifier d’une ancienneté de dix ans en qualité de fonctionnaire statutaire d’un certain grade.
One of those conditions was that they had to hold, or be in a position to obtain, the qualification of ‘Bachiller Superior’ (Baccalaureate), failing which they had to have completed 10 years’ service as a career civil servant in a particular grade.

La directive «Médicaments à base de plantes» instaure une procédure d’enregistrement plus simple que celle prévue pour les autres médicaments, procédure qui se justifie par l’ancienneté de l’usage des médicaments traditionnels à base de plantes, et les garanties requises quant à la qualité, la sécurité et l’efficacité de ces médicaments sont apportées.
The Herbal Directive introduces a simpler registration procedure than for other medicinal products, in respect of the long history of use of traditional herbal medicinal products. At the same time, the Directive provides the necessary guarantees of their quality, safety and efficacy.

Toutefois, l’application des critères que les États membres établissent doit être effectuée de manière transparente et pouvoir être contrôlée, afin d’empêcher tout traitement défavorable des travailleurs à durée déterminée, sur le seul fondement de la durée des contrats de travail justifiant leur ancienneté et leur expérience professionnelle.
However, the criteria which the Member States lay down must be applied in a transparent manner and must be open to review in order to prevent any unfavourable treatment of fixed-term workers solely on the basis of the duration of the employment contracts which attest to their length of service and professional experience.

Dans l’hypothèse où les fonctions exercées auprès de l'AGCM dans le cadre de contrats à durée déterminée correspondraient à celles d'un fonctionnaire statutaire de la catégorie correspondante, il convient de vérifier s’il existe une raison objective justifiant l’absence de toute prise en compte de l'ancienneté acquise dans le cadre des contrats à durée déterminée.
In the event that the duties performed for the AGCM under fixed-term contracts correspond to those performed by a career civil servant in the corresponding category, it has to be ascertained whether there is an objective ground justifying the complete failure to take account of the length of service accrued under the fixed-term contracts.

La durée déterminée du contrat ne constitue pas une « raison objective » pouvant justifier cette exclusion de l’ancienneté
The fixed-term nature of the contract does not constitute an ‘objective ground’ capable of justifying the refusal to take account of previous service

Si le président n’est pas en mesure de le faire, celui des autres membres chargés de statuer sur le recours qui possède l’ancienneté de fonctions la plus longue ou, à ancienneté égale au sein de la chambre de recours, le membre le plus âgé désigne le suppléant.
If the Chairman is unable to do so, the longer serving of the other members deciding the appeal, or, where those other members have the same length of service on the Board of Appeal, the older member shall designate the alternate.

3. L’ancienneté revendiquée pour la marque communautaire s’éteint lorsque le titulaire de la marque antérieure dont l’ancienneté a été revendiquée est déclaré déchu de ses droits ou lorsque cette marque est déclarée nulle ou lorsqu’il y est renoncé avant l’enregistrement de la marque communautaire».
3. The seniority claimed for the Community trade mark shall lapse if the earlier trade mark the seniority of which is claimed is declared to have been revoked or to be invalid or if it is surrendered prior to the registration of the Community trade mark’.