Vertaling van "justification de l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

justification | justification de colonne | justification d'une colonne | largeur d'une colonne | justif
column-width | column width | width of column

justification des arguments publicitaires [ justification des allégations | justification des assertions ]
advertising claim substantiation [ substantiation ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

chiffre de commande de justification | élément numérique de service de justification
justification service digit | stuffing service digit | JSD [Abbr.]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

tambour de justification | échelle justificative
justifying scale

justification de dépenses [ justification des dépenses ]
clearing of expenditures

Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées [ Règlement sur la justification de l'origine ]
Proof of Origin of Imported Goods Regulations [ Proof of Origin Regulations ]

touche de justification à droite | touche d'alignement à droite | touche de cadrage à droite | Justification à droite | Alignement à droite
flush right key

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voir les justifications des amendements à l'article 3, paragraphe 4 quater) (nouveau), et à l'article 7.
See the justifications of the amendments to Article 3(4c)(new) and Article 7.

Voir les autres justifications des amendements relatifs à l'article 4.
See the other justifications for amendments to Article 4.

Voir les justifications des amendements relatifs à l'article 4.
See the justifications for amendments to Article 4.

Les amendements 1, 3, 6, 8, 15, 17, 22, 34, 35, 39, 40, 41, 42, 46, 52, 57 et 61 ont été intégrés au texte du Conseil pratiquement en l'état, le Conseil ayant approuvé plus ou moins la justification évoquée par le Parlement européen.
Amendments 1, 3, 6, 8, 15, 17, 22, 34, 35, 39, 40, 41, 42, 46, 52, 57, 61 were incorporated into the Council text practically in exact wording, given that the Council supported more or less the justification as evoked by the European Parliament.

L'amendement s'inscrit dans la logique de l'amendement concernant le considérant 4 et en reprend le contenu et il vise à élargir le mandat accordé à la BEI, comme expliqué dans la justification dudit amendement.
This amendment follows the logic and content of the amendment to recital (4), and seeks to enlarge the mandate granted to the EIB as justified in the previous amendment.

7. Le Conseil n'a pas motivé son rejet de l'amendement 16 (cadre financier), mais a souligné dans sa justification aux amendements qu'il avait faits à la proposition de la Commission que "le Conseil est d'avis qu'une enveloppe financière de 33 millions d'euros permettra d'atteindre les objectifs du programme, tout en gardant à l'esprit la nécessité de faire preuve de rigueur budgétaire".
7. It gave no grounds for rejecting Amendment 16 (financial framework), but stated in its explanation of the amendments it had made to the Commission proposal that 'The Council is of the opinion that a financial framework of EUR 33 million would enable the programme to meet its objectives, while bearing in mind the need to exercise budgetary restraint'.

La justification d'une telle amende devrait figurer dans le texte de la décision.
The justification for imposing such a fine should be given in its decision.

- à part cet amendement, dont la justification montre qu'il vise plutôt des situations régies par la directive classique, ni les débats au Parlement européen, ni ceux au Conseil n'ont montré un besoin réel de règles spécifiques en la matière dans le cadre de cette directive.
- apart from this amendment, the justification for which shows that it is geared more to situations governed by the classic Directive, neither the debates in the European Parliament nor those in the Council have demonstrated a real need for specific rules on the subject in the framework of this Directive.

Cet amendement est également inacceptable - d'un côté, les entités adjudicatrices devant obtenir des services de traduction et interprétation peuvent avoir besoin de la même flexibilité que d'autres entités adjudicatrices, d'autre côté il n'y a aucune justification pour soumettre la passation de marchés ou accords-cadres ayant pour objet cette catégorie de services relevant de l'annexe XVIB, à d'autres règles de procédure détaillées que celles applicables à d'autres services de la même annexe.
This amendment is also unacceptable: for one thing, contracting entities which have to procure translation and interpreting services may need the same flexibility as other contracting entities; for another, there is no justification whatsoever for making the award of framework contracts or agreements concerning this category of services covered by Annex XVIB subject to detailed rules of procedure different from those applicable to other services covered by the same Annex.

Ces amendements sont inacceptables ; d'un côté, ils créeraient sans justification aucune une importante différence entre les deux directives marchés publics (en effet, une définition d'accords - cadre étroitement basée sur celle de la directive secteurs actuelle sera introduite dans la directive classique), d'autre côté, ils priveraient les entités adjudicatrices d'un instrument flexible et utile.
These amendments are unacceptable: for one thing, they would create without any justification whatsoever a major difference between the two public procurement Directives (a definition of framework agreements closely based on that in the current sectors Directive will be introduced in the classic Directive); for another, they would deprive contracting entities of a flexible and useful instrument.