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Justificatif de l'objet du voyage
Motif du voyage
Objet de voyage
Objet du voyage

Vertaling van "justificatif de l'objet du voyage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
justificatif de l'objet du voyage

evidence of purpose of journey | evidence of purpose of stay | evidence of purpose of visit




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Reid : Non. Toutefois, la première fois que le caporal Beaulieu a eu un congé médical à long terme, à la suite de sa première demande — et je n'arrive pas à me souvenir de l'objet du voyage ni du fait qu'il était bref ou long, à Victoria, mais il ne s'agissait pas du voyage à Ottawa — initialement, j'ai communiqué avec le Dr Roland Bowman, qui occupait le poste de la Dre Fieschi à l'époque.

Mr. Reid: No. However, when Corporal Beaulieu first went on long-term medical leave, on his first request — and I cannot recall what the travel was for, if it was short-term, Victoria, but it was not the Ottawa trip — initially I contacted Dr. Roland Bowman who was in Dr. Fieschi's position at the time.


aux forfaits dans lesquels un seul service de voyage au sens de l'article 3, paragraphe 1, points a), b) et c), est combiné à un service de voyage au sens du point d) dudit article, si ce dernier ne représente pas une part significative du forfait ou ne représente clairement pas l'objet du voyage ou que le service accessoire n'est clairement pas vendu comme étant l'objectif principal du voyage ; ou

(d) packages where not more than one travel service as referred to in points (a), (b), and (c) of Article 3(1) is combined with a travel service as referred to in point (d) of Article 3(1) if the latter service does not account for a significant proportion of the package or clearly does not represent the reason for the trip or the ancillary service is clearly not marketed as the main element of the trip ; or


(d) aux forfaits dans lesquels un seul service de voyage au sens de l'article 3, paragraphe 1, points a), b) et c), est combiné à un service de voyage au sens du point d) dudit article, si ce dernier ne représente pas une part significative du forfait ou ne représente clairement pas l'objet du voyage ou que le service accessoire n'est clairement pas vendu comme étant l'objectif principal du voyage; ou

(d) packages where not more than one travel service as referred to in points (a), (b), and (c) of Article 3(1) is combined with a travel service as referred to in point (d) of Article 3(1) if the latter service does not account for a significant proportion of the package or clearly does not represent the reason for the trip or the ancillary service is clearly not marketed as the main element of the trip; or


De manière générale, on devrait considérer que tel est le cas si le service touristique est expressément désigné comme part significative, s'il est expressément proposé en tant que tel aux voyageurs, s'il représente l'objet du voyage, s'il compte pour plus de 25 % dans le prix total ou s'il constitue, d'une autre façon, une caractéristique essentielle du voyage ou du séjour de vacances.

Generally, the tourist service should be considered as a significant proportion of the package if it is specifically marketed to travellers as such , clearly represents the reason for the trip, accounts for more than 25% of the total price or otherwise represents an essential feature of the trip or holiday.


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des exigences simplifiées en ce qui concerne les documents relatifs à l'objet du voyage pour une catégorie élargie de demandeurs, y compris les représentants d'organisations de la société civile, le personnel technique accompagnant des journalistes et les membres de professions libérales participant à des foires, des conférences et des séminaires internationaux;

Simplified requirements for documents regarding the purpose of the journey for a wider category of applicants including representatives of civil society organisations, technical crew accompanying journalists and members of professions participating in international exhibitions, conferences and seminars.


L'accord simplifiera les exigences relatives aux documents requis pour justifier l’objet du voyage pour les catégories suivantes de demandeurs:

The Agreement will simplify the requirements for documents to be presented to prove the purpose of the journey for the following visa applicants:


20. Objet du voyage (cocher les objets relatifs à la demande de visa)

20. Purpose of travel (mark the one(s) applicable for the visa application)


Les agents des visas qui étudient les demandes tiennent compte des circonstances propres au demandeur, y compris l'objet du voyage.

Visa officers assess individual temporary resident visa applications and take into account the circumstances of the applicant, including the reason for travel.


L'avocat général considère que si les autorités de l'État membre de résidence suspectent que le déplacement de l'intéressé sous couverture du formulaire E 111 a pour but de recevoir un traitement médical et de se soustraire à la procédure applicable à tous les assurés, elles doivent examiner d'autres documents et éléments de fait (par exemple, le fait de figurer sur une liste d'attente, le fait de s'être vu refuser l'autorisation d'obtenir des soins médicaux à l'étranger, etc.) qui révèlent que tel a été l'objet du voyage.

The Advocate General is of the view that, if the authorities of the Member State of residence suspect that the purpose of the journey of the insured person covered by Form E 111 is to receive medical treatment and avoid the procedure applicable to all insured persons, they must examine other documents and facts (i.e. whether the name of the person concerned appears on a waiting list, whether he has been refused permission to seek medial treatment abroad, etc) indicating that that was the purpose of the journey.


Dès ma nomination au Sénat, j'ai décidé que si j'étais invité à aller quelque part, même à l'étranger, j'accepterais l'invitation dans la mesure où mon déplacement servirait les intérêts du Canada, même si l'objet du voyage ne faisait pas partie des travaux du Sénat.

As soon as I was appointed to the Senate, I realized that if I had an invitation to some place, even outside Canada, I would go as long as it was in the interests of Canada, and even if it was not on Senate business.




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Date index: 2024-01-17
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