Vertaling van "juste titre s'attendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Definition: Physical symptoms compatible with and originally due to a confirmed physical disorder, disease or disability become exaggerated or prolonged due to the psychological state of the patient. The patient is commonly distressed by this pain or disability, and is often preoccupied with worries, which may be justified, of the possibility of prolonged or progressive disability or pain. | Compensation neurosis

à bon droit | à juste titre
lawfully | rightfully

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par contre, certains textes que l'on pourrait à juste titre qualifier d'"accords" ou d'autres types de textes de nouvelle génération, n'ont que des titres plus modestes.
Equally there are some texts which might arguably qualify as 'agreements' or other types of new generation texts, but which have weaker titles.

Ce n'est que lorsque les agents chargés de l'application auront les moyens de traiter le problème grandissant des infractions aux règles de l'Union que l'Union pourra s'attendre à juste titre à des résultats.
Only when enforcement officers have the means to address the increasing problem of offences against Community rules, can the Community rightly expect results.

En outre, ainsi que le relève à juste titre la Commission, il ressort de la jurisprudence de la Cour qu’il n’existe à la charge des institutions communautaires ni une obligation générale d’informer les destinataires de leurs actes des voies de recours disponibles ni une obligation d’indiquer les délais applicables dans lesquels celles-ci peuvent être exercées (voir, en ce sens, ordonnance du 5 mars 1999, Guérin automobiles/Commission, C‑153/98 P, Rec. p. I‑1441, point 15).
41 Further, as the Commission correctly states, it is clear from the case-law of the Court that the Community institutions are not subject to any general obligation to inform the persons to whom their measures are addressed of the judicial remedies available or to any obligation to state the time-limits applicable to them (see, to that effect, the order in Case C‑153/98 P Guérin automobiles v Commission [1999] ECR I‑1441, paragraph 15).

28 Toutefois, ainsi que le Tribunal l’a rappelé à juste titre au point 37 de l’arrêt attaqué, dans le cadre de l’application de ces critères, la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par l’apparence du produit lui-même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne.
None the less, as the Court of First Instance correctly noted in paragraph 37 of the judgment under appeal, for the purpose of applying those criteria, the relevant public’s perception is not necessarily the same in the case of a three-dimensional mark consisting of the appearance of the product itself as it is in the case of a word or figurative mark consisting of a sign unrelated to the appearance of the products it denotes.

Dans l’arrêt T‑129/00, le Tribunal a jugé que la chambre de recours de l’OHMI avait conclu à juste titre que la marque tridimensionnelle dont l’enregistrement est demandé est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, et ce pour les motifs suivants:
In Case T-129/00, the Court of First Instance held that the Board of Appeal of OHIM had rightly found that the three-dimensional trade mark for which registration is sought was devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, and did so on the following grounds

Il s’ensuit que la chambre de recours a conclu à juste titre que la marque tridimensionnelle demandée est dépourvue de caractère distinctif pour les produits relevant de la classe 3 au sens de l’arrangement de Nice et correspondant à la description suivante: ‘préparations pour lessiver et blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, préparations pour laver, nettoyer et entretenir la vaisselle; savons’».
It follows that the Board of Appeal was right to hold that the three‑dimensional mark applied for is devoid of any distinctive character as regards products falling within class 3 of the Nice Agreement and corresponding to the following description: “washing and bleaching preparations and other substances for laundry use; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations; preparations for the washing, cleaning and care of dishes; soaps”’.

Je voudrais aussi que l’avis du Parlement européen à ce sujet parvienne également aux oreilles du Conseil et de tous ceux qui, dans le cadre des Nations unies, exercent une co-responsabilité dans l’intervention de la SFOR, de qui nous devons, à juste titre, encore attendre beaucoup.
In that connection, I would also appreciate it if the European Parliament’s message in this respect were driven home to the Council and to all those others who, under the United Nations, carry joint responsibility for the actions of the SFOR, of which we are right to have high expectations.

8. fait remarquer que la décentralisation de la surveillance ne doit pas avoir pour effet de mettre en péril la cohérence de la politique en matière d'aides sur le marché intérieur; fait remarquer que l'instauration d'exemptions par catégorie en matière d'octroi d'aides d'État comporte des risques graves; si, s'agissant des exemptions par catégorie à la législation en matière d'ententes, la Commission considère, à juste titre, que les autorités nationales en contrôleront la mise en œuvre, on ne saurait s'attendre à ce qu'il en aille de même pour ce qui est des aides d'État, car, dans ce domaine, les autorités sont, elles-mêmes, des parties intéressées; invite donc la Commission à mettre en place un système de surveillance approprié et, si cela n'est pas possible, à supprimer, dans le domaine du contrôle des aides d'Etat, les exemptions par catégorie;
8. Points out that decentralisation of supervision must not cause consistency of aid policy in the internal market to be jeopardised; points out that the introduction of block exemptions for the granting of state aid entails serious risks; whereas, with block exemptions from cartel law, the Commission rightly assumes that national authorities will monitor its implementation, the same cannot be expected to apply to state aid, since the authorities themselves are interested parties; calls, consequently, on the Commission for an adequate system of supervision, and if that is not possible, for the abolition of block exemptions in the monitoring of state aid;

8. fait remarquer que la décentralisation de la surveillance ne doit pas avoir pour effet de mettre en péril la cohérence de la politique en matière d'aides sur le marché intérieur; fait remarquer que l'instauration d'exemptions par catégorie en matière d'octroi d'aides d'État comporte des risques graves; si, s'agissant des exemptions par catégorie à la législation en matière d'ententes, la Commission considère, à juste titre, que les autorités nationales en contrôleront la mise en œuvre, on ne saurait s'attendre à ce qu'il en aille de même pour ce qui est des aides d'État, car, dans ce domaine, les autorités sont, elles-mêmes, des parties intéressées; invite donc la Commission à mettre en place un système de surveillance approprié et, si cela n'est pas possible, à supprimer, dans le domaine du contrôle des aides d’Etat, les exemptions par catégorie;
8. Points out that decentralisation of supervision must not cause consistency of aid policy in the internal market to be jeopardised; points out that the introduction of block exemptions for the granting of state aid entails serious risks; whereas, with block exemptions from cartel law, the Commission rightly assumes that national authorities will monitor its implementation, the same cannot be expected to apply to state aid, since the authorities themselves are interested parties; calls, consequently, on the Commission for an adequate system of supervision, and if that is not possible, for the abolition of block exemptions in the monitoring of state aid;

Toutefois, il ne formule à juste titre aucune proposition concrète, étant donné qu'il faut d'abord attendre les avis des milieux concernés (industrie, conseils en brevets d'invention, etc.).
It quite rightly does not discuss any specific proposals because it must first await the opinions of interested parties (industry, patent lawyers, etc.).