Vertaling van "juste titre qu'alexander " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Definition: Physical symptoms compatible with and originally due to a confirmed physical disorder, disease or disability become exaggerated or prolonged due to the psychological state of the patient. The patient is commonly distressed by this pain or disability, and is often preoccupied with worries, which may be justified, of the possibility of prolonged or progressive disability or pain. | Compensation neurosis

à bon droit | à juste titre
lawfully | rightfully

avec efficacité [ à juste titre | convenablement ]
properly

à juste titre [ à bon droit | avec raison ]
rightly [ with reason | with good reason ]

à juste titre
correctly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par contre, certains textes que l'on pourrait à juste titre qualifier d'"accords" ou d'autres types de textes de nouvelle génération, n'ont que des titres plus modestes.
Equally there are some texts which might arguably qualify as 'agreements' or other types of new generation texts, but which have weaker titles.

H. considérant que le Tribunal de la Ville de Jūrmala a reconnu à juste titre qu'Alexander Mirsky jouissait de l'immunité accordée aux députés au Parlement européen conformément à l'article 8 du protocole, et qu'il a donc rejeté la demande des demandeurs; qu'à l'inverse, le Tribunal régional de Riga a complètement ignoré l'applicabilité de cette disposition; qu'une juridiction nationale se doit d'appliquer le droit primaire de l'Union;
H. whereas the Jūrmala Town Court has correctly acknowledged that Alexander Mirsky enjoyed the immunity accorded to the Members of the European Parliament by Article 8 of the Protocol and thus rejected the applicants’ claim; whereas, conversely, the Riga District Court has completely ignored the applicability of that provision; whereas a national court has a duty to apply EU primary law;

Nous invitons à juste titre ce pays à se rapprocher des principes européens, et nous réclamons à juste titre une limitation du rôle de l’armée, mais nous devons aussi comprendre ce que signifient ces réformes et l’effet qu’elles entraîneront sur la structure de la société turque, sur la nature même de la démocratie turque.
While we justifiably urge that country to bring its standards closer to European standards, while we justifiably call, for example, for the role of its army to be limited, we should also realise what this is going to mean and what impact this is going to have on the structure of Turkish society and on the entire nature of Turkish democracy.

La déclaration de l’UE souligne que la déclaration de la Turquie est unilatérale, comme l’a indiqué à très juste titre M. Alexander.
The EU statement stresses that the declaration by Turkey is unilateral, as Mr Alexander very correctly pointed out.

En outre, ainsi que le relève à juste titre la Commission, il ressort de la jurisprudence de la Cour qu’il n’existe à la charge des institutions communautaires ni une obligation générale d’informer les destinataires de leurs actes des voies de recours disponibles ni une obligation d’indiquer les délais applicables dans lesquels celles-ci peuvent être exercées (voir, en ce sens, ordonnance du 5 mars 1999, Guérin automobiles/Commission, C‑153/98 P, Rec. p. I‑1441, point 15).
41 Further, as the Commission correctly states, it is clear from the case-law of the Court that the Community institutions are not subject to any general obligation to inform the persons to whom their measures are addressed of the judicial remedies available or to any obligation to state the time-limits applicable to them (see, to that effect, the order in Case C‑153/98 P Guérin automobiles v Commission [1999] ECR I‑1441, paragraph 15).

28 Toutefois, ainsi que le Tribunal l’a rappelé à juste titre au point 37 de l’arrêt attaqué, dans le cadre de l’application de ces critères, la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par l’apparence du produit lui-même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne.
None the less, as the Court of First Instance correctly noted in paragraph 37 of the judgment under appeal, for the purpose of applying those criteria, the relevant public’s perception is not necessarily the same in the case of a three-dimensional mark consisting of the appearance of the product itself as it is in the case of a word or figurative mark consisting of a sign unrelated to the appearance of the products it denotes.

Dans l’arrêt T‑129/00, le Tribunal a jugé que la chambre de recours de l’OHMI avait conclu à juste titre que la marque tridimensionnelle dont l’enregistrement est demandé est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, et ce pour les motifs suivants:
In Case T-129/00, the Court of First Instance held that the Board of Appeal of OHIM had rightly found that the three-dimensional trade mark for which registration is sought was devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, and did so on the following grounds

Il s’ensuit que la chambre de recours a conclu à juste titre que la marque tridimensionnelle demandée est dépourvue de caractère distinctif pour les produits relevant de la classe 3 au sens de l’arrangement de Nice et correspondant à la description suivante: ‘préparations pour lessiver et blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, préparations pour laver, nettoyer et entretenir la vaisselle; savons’».
It follows that the Board of Appeal was right to hold that the three‑dimensional mark applied for is devoid of any distinctive character as regards products falling within class 3 of the Nice Agreement and corresponding to the following description: “washing and bleaching preparations and other substances for laundry use; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations; preparations for the washing, cleaning and care of dishes; soaps”’.

2. se félicite du fait que l'égalité fasse partie des valeurs de l'Union européenne, comme indiqué à l'article I-2, que la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes fasse partie de l'article I-3, que le principe de l'intégration de la dimension de l'égalité entre les hommes et les femmes figure, à juste titre, dans l'article à caractère horizontal III-1 et que la lutte contre toute forme de discrimination, y compris la discrimination fondée sur le sexe, figure également, à juste titre, sous la forme de l'article à caractère horizontal III-1 bis;
2. Welcomes that equality is part of the European Union's values, stated in Article I-2, that the promotion of equality between women and men is part of Article I-3, that the principle of gender mainstreaming is rightly placed as an horizontal article III-1 and that the fight against all forms of discrimination, including sex-based discrimination, is also rightly inserted as an horizontal article III-1a;