Traduction de «juste d'un amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]
just for me-just in time-just enough training

formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]
just-enough, just-in-time training

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

clause de juste prix [ disposition de juste prix | clause relative au juste prix | disposition relative au juste prix ]
fair price provision

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT
just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

évaluation à la juste valeur | évaluation de la juste valeur | évaluation en juste valeur
fair value measurement

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché
fair value method | market value method

congé pour justes motifs | résiliation pour justes motifs
termination for good cause

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les mesures prises à cette fin devraient établir un juste équilibre entre une plus grande convergence des règles de base pour la fixation des amendes et une marge de manœuvre appropriée pour les ANC lorsqu’elles infligent des amendes dans des affaires particulières.
Any measures taken to this end would need to find the right balance between increased convergence of the basic rules for fines and an appropriate degree of flexibility for NCAs when imposing fines in individual cases.

L’objectif de ces amendements est de clarifier le fait que le champ d’application des informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs dépréciés est limité au montant recouvrable des actifs dépréciés lorsque ce montant est basé sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie.
The objective of the amendments is to clarify that the scope of the disclosures of information about the recoverable amount of assets, where that amount is based on fair value less costs of disposal, is limited to impaired assets.

[.] Une entité est autorisée à appliquer les amendements aux immeubles de placement en cours de construction n’importe quand avant le 1er janvier 2009, à condition que les justes valeurs des immeubles de placement en cours de construction aient été évaluées à ces dates.
. An entity is permitted to apply the amendments to investment property under construction from any date before 1 January 2009 provided that the fair values of investment properties under construction were measured at those dates

Le montant des dépôts portant intérêt, des dépôts ne portant pas intérêt et des amendes prévus par le présent règlement devrait être fixé de telle manière qu’il permette une juste gradation des sanctions dans le cadre des volets préventif et correctif du PSC, et qu’il incite de manière suffisante les États membres dont la monnaie est l’euro à respecter le cadre budgétaire de l’Union.
The amount of the interest-bearing deposits, of the non-interest-bearing deposits and of the fines provided for in this Regulation should be set in such a way as to ensure a fair graduation of sanctions in the preventive and corrective parts of the SGP and to provide sufficient incentives for the Member States whose currency is the euro to comply with the fiscal framework of the Union.

Madame Ablonczy. C'est la même chose, monsieur le président, juste un amendement technique pour noter le changement de nomenclature (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal.]) (L'article 11 modifié est adopté avec dissidence.) (Les articles 12 à 16 inclusivement sont adoptés avec dissidence.) (Article 17) L'amendement G-4 est proposé pour l'article 17, qui est à la page 13.
It's the same thing, Mr. Chairman, just a technical amendment to note the change of nomenclature (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings] (Clause 11 as amended agreed to on division) (Clauses 12 to 16 inclusive agreed to on division) (On clause 17) On clause 17, we have amendment G-4, which is on page 11.

Pour ce qui est de la motion n 1, j'attire l'attention de la Chambre des communes sur ce que fait au juste cet amendement.
On the question of Motion No. 1, I will bring to the House's attention exactly what this amendment does.

Une entité est autorisée à appliquer les amendements aux immeubles de placement en cours de construction à partir de n’importe quelle date avant le 1er janvier 2009, à condition que les justes valeurs des immeubles de placement en cours de construction aient été déterminées à ces dates.
An entity is permitted to apply the amendments to investment property under construction from any date before 1 January 2009 provided that the fair values of investment properties under construction were determined at those dates.

Ces amendements découlent des propositions qui figuraient dans ceux proposés dans un exposé-sondage relatif à IAS 32 et IAS 1, intitulé Instruments financiers remboursables au gré du porteur à la juste valeur et obligations générées lors de la liquidation, et publié en juin 2006.
The amendments result from proposals that were contained in an exposure draft of proposed amendments to IAS 32 and IAS 1—Financial Instruments Puttable at Fair Value and Obligations Arising on Liquidation published in June 2006.

M. Robert Lanctôt: Avec dissidence Le président: Vous ne voulez pas être totalement juste (L'amendement est adopté avec dissidence) Le président: De qui vient l'amendement suivant?
Mr. Robert Lanctôt: On division. The Chair: You don't want to be completely fair (Amendment agreed to on division) The Chair: Who has the next amendment?